Indisponibilité du corps humain

sert de guide aux institutions produisant les règles de droit. En principe, le droit positif respecte le droit naturel. Dans la suite du cours, nous ne traiterons que du droit positif. Droit objectif ou droit subjectif Le droit objectif est le corps de règles ayant pour objet d'ordonner les agir sociaux tandis que le droit subjectif est une prérogative ou un pouvoir que le droit objectif confère à un individu, soit directement, soit indirectement. On distingue quatre types de droits subjectifs:

SOCIOLOGIQUE DU DROIT DES BIENS I) LE PATRIMOINE EN TEMPS DE CRISE FAMILIALE Quand il y a crise familiale, l’enjeu juridique est en grande partie un enjeu patrimonial c’est à dire concernant les biens. Au fond, quand il y a rupture, si les corps se séparent, les patrimoines doivent aussi se séparer. Cette démonstration peut être faite à l’égard de deux ruptures En cas de séparation des époux : Le divorce a été modifié par la loi du 26.05.2004 et aujourd’hui celle ci a, dans sa

profession médicale Je ne permettrai pas que les considérations d’ordre religieux, national, racial, politique ou social, aillent à l’encontre de mon devoir vis-à-vis du malade Mes collègues seront mes frères Je respecterai au plus haut degré la vie humaine et ceci dès la conception ; même sous des menaces, Je n’utiliserai point mes connaissances médicales contre les lois de l’humanité Je m’engage solennellement sur mon honneur et en toute liberté à garder scrupuleusement ces promesses. Anomalies

manière générale, ils ont évité d'énoncer des évidences. Ensuite, ces rédacteurs éprouvaient une forme de réserve, de pudeur, vis-à-vis du corps humain. Il faut attendre 1994avec la loi de bioéthique pour que le code civil contienne des lois réglementant le corps humain. De plus, la personne, l'individu, est plus envisagé comme une volonté, un sujet de droit, qu'un corps. Néanmoins, depuis quelques années, cette condition de différence de sexe soulève des polémiques du fait de revendications par les

sincères et profondes reconnaissances à notre encadreur : Docteur Honorat SATOGUINA pour avoir accepté suivre ce travail et pour s’y être impliqué véritablement malgré ses multiples occupations. Nos remerciement vont également à l’endroit de : -Tout le corps professoral pour les sacrifices consentis aux fins de nous assurer une formation de qualité particulièrement : ¾ Au professeur Fulbert Gero AMOUSSOUGA, Doyen de la FASEG ¾ Dr ADANGUIDI, Vice Doyen de la FASEG ¾ A Monsieur Didier NOUKPO pour sa chaleureuse

représentatives de leur volonté et dotées d’un pouvoir de répression est une chose à la fois ……… et quasi naturelle. En effet, l’émergence des règles juridiques munies de sanction est une conséquence logique de la détermination par les communautés humaines d’un certain nombre d’objectifs à atteindre sous la conduite d’une autorité collective. Il y a donc une relation étroite entre les notions de droit et de pouvoir. B - Droit et pouvoir Si l’on reprend la définition précédente, on en déduit que

représentatives de leur volonté et dotées d’un pouvoir de répression est une chose à la fois … et quasi naturelle. En effet, l’émergence des règles juridiques munies de sanction est une conséquence logique de la détermination par les communautés humaines d’un certain nombre d’objectifs à atteindre sous la conduite d’une autorité collective. Il y a donc une relation étroite entre les notions de droit et de pouvoir. B - Droit et pouvoir Si l’on reprend la définition précédente, on en déduit

c'est-à-dire au CONSCIENT et à L’INCONSCIENT, à sa LOGIQUE, ses IDEES, ses SENTIMENTS, etc. C’est aussi pour celui qui s’exprime « être perçu » par l’autre à travers sa propre personnalité : ce qu’il dit mais aussi ce qu’il ne dit pas mais que tout son corps exprime (timidité, gestes, doutes, regard, mimiques, etc.) On s’exprime par la voix, par l’écrit mais aussi par l’ensemble de sa personne. Cette personne est un tout dont il faut tenir compte pour être plus EFFICACE dans nos rapports avec les autres

Déterminer l’orientation technologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PO5 – Gérer les investissements informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PO6 – Faire connaître les buts et les orientations du management . PO7 – Gérer les ressources humaines de l’informatique . . . . . . . . . PO8 – Gérer la qualité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PO9 – Évaluer et gérer les risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PO10 – Gérer les projets

règle de dt se présente donc comme une règle de conduite humaine qui autorise, qui ordonne ou qui interdit aux personnes se trouvant dans une situation donnée, de se comporter d’une manière organisée par des règles destinées à obtenir un minimum d’équilibre entre les individus eux même et entre la société et les individus. Thème 1 Le dt objectif Il convient de remarquer que les règles de dt sont nombreuses et variées. Tout être humain a de multiples relations: soit avec chacun des individus