Indépendance Du Commissaire Aux Comptes

marchés étrangers. DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Thème 2 : les structures et les organisations PREMIER TRAVAIL A. Mlle Lamy projette de monter son entreprise dont l’activité serait la traduction de livres anciens pour le compte de divers partenaires. Pour l’aider à opter au statut juridique qui sierra le mieux à sa situation, nous allons lui exposer les caractéristiques de l’E.I.R.L (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée) et l’E.U.R.L. (Entreprise Unipersonnelle

conscience. On est désormais loin du monde décrit par Zola dans L’argent, où le patron choisissait quelques proches et « quatorze autres, de moindre importance, triés parmi les plus obéissants et les plus décoratifs des actionnaires » et où les commissaires aux comptes exerçaient une « fonction aussi délicate qu’inutile ». Quelle est la nouvelle vie des conseils et quelles sont les conséquences de cette modification de la gouvernance des entreprises ? ans son roman L’argent, Zola analyse de façon étonnamment

Introduction I. Eléments techniques et légaux de la mission : 3 A. Le cadre réglementaire : 3 1. La Doctrine 7-102 3 2. Article L236-10 et L225-147 du code de commerce 3 B. La mission du commissaire aux comptes 5 1. La préparation de la mission 5 2. Les différents documents de travail de base 7 II. Application de la mission à un cas particulier : 10 A. La présentation du groupe et des causes de la fusion : 10 1. Présentation du groupe 10 2. Spécificité

1 : le contrôle des commissaires aux comptes dans une société anonyme-P 10 I) Nomination, durée et fin des fonctions du commissaire aux comptes :-----P 10 A) Nomination du commissaire aux comptes :-----------------------------------------P 10 B) Durée et fin des fonctions :--------------------------------------------------------------P 11 II) Le rôle et les missions du commissaire aux comptes :---------------------------P 11 A) Rôle du commissaire aux comptes :--------------------------------------------------P

entreprises tiennent une comptabilité et élaborent des informations financières destinées à aider à la prise de décision et rendre compte des résultats obtenus. De ce fait le dirigeant doit s’interroger sur la maitrise du fonctionnement de son organisation. Le recours à un audit interne et externe est primordial pour la vérification des informations. Mots clés : Audit – Indépendance – Contrôle interne – Procédures Champ disciplinaire : Audit Comptabilité Contrôle de gestion Droit des affaires Droit

leurs Ami(es). Article 2 : Dénomination 2-1-L’association des anciens servants d’Autel et leurs Ami(es) est dénommée LA FAMILLE. 2-2-L’association n’est pas un syndicat, ni une association politique ou religieuse. Aussi affirme-t-elle son indépendance vis-à-vis de ces organisations. Toutefois elle se réserve le droit de collaboration avec toute association susceptible de l’aider dans la réalisation de ses objectifs et cela dans le strict respect de son règlement intérieur. Elle regroupe les

comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agrée, pour les sociétés commerciales, et créé une institution ordinale qui sera chargée de veiller à l'organisation et au bon fonctionnement de la profession. En 1996 la profession a été enrichie par un Code de Déontologie, et ne cesse d’évoluer pour s’adapter aux nouvelles données économiques et sociales. I - Les trois catégories de la profession La création de l’Ordre national des experts comptables, des commissaires aux comptes et des

réputée commerçante dans ses relations avec les tiers. S’agissant de son capitale, se dernier est fixé à 500.000.000 de dirhams, entièrement détenu par l'Etat. , le capital de la Banque peut être augmenté sur décision du conseil de la Banque, le commissaire du gouvernement entendu. Cela sous réserve d'approbation par voie réglementaire. La banque centrale est par définition le régulateur du secteur bancaire et le pilote de la politique monétaire du pays. C’est Bank Al-Maghrib qui surveille les niveaux

SOMMAIRE I – Les droits du commissaire aux comptes dans l’exercice de ses fonctions : A / Le droit d’être informé, ou le droit à la coopération du client : B / Le droit d’investigation : II – Notions d’éléments probants et la documentation des travaux d’audit : A / Notion d’éléments probants : B / Documentation des travaux d’audit : III- Rapports entre commissaire aux comptes et le personnel de l’entreprise auditée : A / une relation conflictuelle : B / Manœuvres et incidences

depuis le traité de Lisbonne, avant pas de qualité d’institution) - Conseil de l’UE - La commission européenne - La cour de justice - La BCE (qualifié comme tel depuis le traité de Lisbonne, avant pas la qualité d’institution) - La cour des comptes Parmi elles, celles que l’on qualifie d’institutions de nature politique forment le noyau dur de l’action de l’UE. Ce sont elles qui exercent les fonctions exécutives et législatrices de l’UE. Dans le cadre du conseil européen c’est lui qui définit