Indépendance Du Commissaire Aux Comptes

        Le  commissaire  aux   comptes         11                                                                                                                            2         

Défintion…………………………………………. |3 | |1.2- Nomination du CAC et ses cas d’incompatibilité………… |3 | |1.3- Responsabilités du commissaire aux comptes…………… |6 | | | | |II- Missions de CAC

Contrôle externe Généralités Comité de Prévention et de Protection au Travail (CPPT) : ( 50 travailleurs. Conseil d’entreprise : ( 100 travailleurs. ← pouvoir de décision dans le cadre de la nomination du commissaire | | | | |Organe de contrôle

Le Commissaire aux comptes est une personne exerçant à titre libéral une profession réglementée dont le rôle est de contrôler la régularité des écritures comptables des sociétés et la véracité de leurs constatations au regard des documents qui les justifient. Sa mission consiste à certifier que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat, de la situation financière et du patrimoine de l’entreprise. La régularité est appréciée au regard des règles et procédures

Introduction : L’éthique et la déontologie est essentiel a la pratique de profession comptable (expert comptable, commissaire au compte, directeur financier), en effet la finalité de prestation du professionnel comptable est de portée d’un jugement professionnel donc les valeurs éthique et déontologie sont essentielle pour rapporter le principe de son jugement. Le cours fait de responsabilité de profession comptable dans le cadre de sa fonction et intègre les notons d’éthiques, de déontologies

l’auditeur ou commissaire aux comptes de relever le non-respect d'obligations imposées par le code de commerce, le droit. Par contre la sincérité est l'expression claire de la situation sociale, sans déguisement ni détours. Elle consiste à préciser les règles qui ont été suivies dans l'établissement des documents comptables en attirant l'attention sur les résultats, parfois inhabituels, auxquels elles peuvent aboutir. Signalons aussi que les comptes sincères ne sont pas forcément des comptes exacts. Ce

droit du contentieux administratif. L'arrêt Marc-Antoine c/France cherche notamment à lever l'ambiguïté concernant le statut du rapporteur public. Traditionnellement, on justifiait le rôle du rapporteur public, anciennement appelé sous le nom de commissaire du gouvernement, par le fait qu’il n’était pas une partie au litige mais un membre indépendant de la juridiction. Il était donc normal qu’il parle en dernier, une fois que tout le reste avait été dit, pour résumer l’affaire et suggérer une solution

prononça François Di Palma dans son écrit évoquant le changement de commissaire du gouvernement à rapporteur public. En effet selon lui ce changement aurait pendant un certain temps menacé non seulement ce poste mais notamment la juridiction administrative elle-même. Au début des années 2000 la juridiction administrative a pu connaitre un certain bouleversement qui risqua sa stabilité et modifiera par la suite la place du commissaire du gouvernement. En effet ici le sujet étudié est le rôle et la

Entreprises DARLY & CO AUDITING Mémoire de fin d’études du Cycle Normal de l’ISCAE Option : Finance & Comptabilité Sous le thème Le commissaire aux comptes et la gouvernance d’entreprise Réalisé par : LABO NOMA Adamou Sous la direction de : M. EL MAGUIRI Issam Expert Comptable DPLE Année Universitaire 2009-2010 Le commissaire aux comptes et la gouvernance d’entreprise Mémoire de fin d’études du Cycle Normal LABO NOMA Adamou 2010 “ L'autorité d'un seul homme compétent

personnes suivantes : 1. le commissaire aux comptes, 2. les membres de l’équipe d’audit, y compris les personnes ayant un rôle de consultation ou d’expertise sur les travaux d’audit, 3. les membres de la direction de la société de commissaires aux comptes, 4. les associés, autres que les membres de la direction, ayant une influence significative sur l’opinion émise par le commissaire aux comptes à l’égard de la personne ou entité dont les comptes sont certifiés, 5.