Influence De De Gaulle Sur La Constitution

Sujet : Le président de la république, primauté de fait ou primauté de droit ? Le titre II de la Constitution, consacrée au Président de la République, vient avant ceux qui traitent des autres organes (gouvernement, Parlement et Conseil Constitutionnel). C'est aussi l'un des plus longs (15 articles). Dans son discours prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d’État, M.Debré qualifiait le Président de la République de « clef de voûte du système ». Le chef d’État occupe en effet une place

GPRF présidé par De Gaulle, referendum 21 octobre 1945 (La IIIe république est un fiasco : plus personne n’en veut, régime instable depuis 1870, à l’origine des guerres.) Assemblée constituante rédige constitution, difficilement adopté le 13 octobre 1946 et dès le début mal aimé. Caractéristique du régime : Exécutif invisible : discours de De Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946, De Gaulle veut un exécutif fort = diminuer contrôle de l’assemblée, exécutif bicéphale Discours De Gaulle 1er janvier 46 « il

de gaulle a affirme que «Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet » cela pour instaurer un exécutif fort au contraire des républiques précédents dont le première ministre est plus prééminent sur le président. Cela a été la source des inquiétudes, lorsque d’une part, sous la Vème république il ya une dépendance extrême du gouvernement sur les décisions du président et d’une autre part la quasi-indépendance du gouvernement en périodes de cohabitation. La constitution de 58

La conférence de presse du Général de Gaulle (30 janvier 1959) La Constitution du 4 octobre 1958 est le fruit d’une grave crise politique, qui secoua la IVème République. En effet la France est dans une guerre coloniale depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et notamment, depuis le printemps 1958, en guerre avec l’Algérie. Le Gouvernement craint un nouveau coup d’Etat à Alger et la radicalisation de la population européenne et de l’armée coloniale sur le territoire qui combat les nationalistes

la xénophobie et le racisme. Ligue: Exemple: ligue des patriotes qui a soutenu Boulanger. Organisation qui cherche à faire pression sur le gouvernement par une action directe dans la rue. Anticléricalisme: Hostilité aux églises et à leur influence dans la société 4 septempre 1870: République proclamée à Paris, 3ème république, contemporains pensent qu'elle sera ephémère. Elle durera jusqu'en 1940. Les républicains font adopter leur idéal politique a une majorité e français sauf ssous

et la démission du premier ministre sous la Vè République “Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation, par celui-ci, de la démission du Gouvernement”, article 8, alinéa 1 de la Constitution française. En rupture avec les républiques précédentes, la nomination du chef du gouvernement résulte de la seule volonté du Président de la République puisque l’investiture parlementaire a disparu. La Vè République, fondée sur une conception gaullienne

fin du titre 2. Titre 3/L’Histoire constitutionnelle française de 1946 à nos jours Chapitre 1/La IVème République et l’avènement de la Vème République Chapitre 2/La Vème République I/L’Exécutif restauré II/Le parlementarisme rationalisé III/La Constitution révisée Bibliographie : PACTET P., Institutions politiques et Droit constitutionnel, 2012, Colin ARDANT P., Institutions politiques et Droit constitutionnel, LGDJ CHANTEBOUT B., Droit constitutionnel, Colin CARCASSONE G., Litec PORTELLI H., Dalloz

Charles de Gaulle est né à Lille ; son nom de famille n’est pourtant pas d’origine flamande, sa famille paternelle n’étant pas originaire du Nord. Le nom « de Gaulle » semble être issu d’une ancienne forme germanique (franque ou normande) : De Walle, signifiant le mur (d’enceinte), le rempart, où De = le et Walle = mur, le w germanique ayant évolué en g en roman. Walle provient du vieux saxon wal, qui a donné l’anglais wall ou le danois val. Le vieux saxon wal est un emprunt au latin vallum (rangée

Série 2 TD Droit Constitutionnel : Commentaire du discours de Bayeux 16 Juin 1946 : Général De Gaulle Le 16 Juin 1946, le Général Charles De gaulle se rend à Bayeux afin de célébrer l’anniversaire de sa libération. Bayeux fût lapremière ville française à être libéré en juin 1944 à la suite du débarquement de Normandie. Son discours intervient six ans après l’appel à la du 18 Juin 1940, jour où De Gaulle devint le héros de la résistance, de la France libre. Durant l’occupation allemande, le général

La Constitution de 1958 qui est à l’origine de la 5ème République est marqué par l’emprunte du Général de Gaulle qui voulait redorer le blason de la France en instaurant des institutions plus stable. Pour cela il va s’entourer d’une équipe dans laquelle on retrouvera le Garde des Sceaux Michel Debré et d’ancien Président du Conseil Guy Mollet et Pierre Pflimlin qui partageront ce même désir de stabilité et qui renforceront peu à peu les idées constitutionnelle du général pour cette nouvelle Constitution