Influence De De Gaulle Sur La Constitution

appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l’intermédiaire de représentant élus. Histoire: Tout d’abord les constituants qui ont rédigés la constitution voulait d’une part comme souligne Debré faire du PDR la « clé de voûte des institutions » d’autre part ils étaient fortement influencés par le passé parlementaire des républiques précédentes. L'élection du président de la République est subordonnée à un cadre juridique. Il y a plusieurs phases sous la Vème

gouvernement ne donne plus à celui-ci ne marque plus que les limites à cette action politique du président et non plus l’autonomie du ministre à l’égard de ce dernier. Ainsi, l’heure est à une rationalisation tenace du parlement. En effet, la constitution de 1958 voulait corriger les erreurs des régimes précédents. L’aspect furtif des gouvernements basé sur l’instabilité ministérielle et le joug pesant du parlement ne devaient plus exister. Une nouvelle république et un nouveau fondement sont nés

gouvernants dans un régime démocratique ? Les gouvernés sont-ils soumis aux décisions des gouvernants, ou contraire peuvent-ils influencer ces dernières ? Les différents types de démocraties que l’on peut aujourd’hui définir influence-t-ils les ces relations ? Nous verrons que la démocratie permet au peuple d’influencer les décisions des gouvernants, mais que cette influence est aujourd’hui de plus en plus limitée. I- La démocratie : un moyen pour le peuple d’influencer les gouvernants… A)

1958, le gouvernement ne contrôle plus la crise algérienne, on fait appel à la seule personne que l’on considère capable de résoudre le problème. Le général De Gaulle. De Gaulle et la crise algérienne De Gaulle va accepter à la condition de disposer d’un pouvoir important en tant que président de la république. Une nouvelle constitution est rédigée en 1958, celle de la Ve république. D’abord favorable à l’Algérie française, il comprend vite que la situation est impossible. Il va donc accepter

puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente. L’expression « parlementarisme à la française » a été inventée pour désigner ce déséquilibre institutionnel qui a duré plus de 80 ans. La Constitution de 1958 repose essentiellement sur la volonté de ses rédacteurs de rompre avec le modèle des Troisième et Quatrième République. Après avoir étudié ces deux régimes en mettant en évidence leurs faiblesses (section 1), nous examinerons les conditions

est élue avec une double fonction : législative et rédaction d’un projet de Constitution. Cette 1ère Assemblée nationale constituante propose un projet au peuple par référendum, le 5 mai 1946 qui le rejette. Une seconde assemblée va être élue avec la même double tâche. Le 2nd projet , le 13 octobre 1946 est proposé au peuple qui va l’accepter à une très faible majorité ( 1/3 oui, 1/3 non, 1/3 abstention) La Constitution entre en vigueur le 27 octobre 1946 qui est théoriquement destiné à instaurer

dans les années 1990, il est trop âgé pour participer au procès : c’est du droit constitutionnel car cette affaire touche à la question du statut du président de la république. * La règle d’or : la volonté du gouvernement d’inscrire dans la constitution le principe de l’équilibre budgétaire. * L’avantage du droit constitutionnel est non seulement de toucher à l’actualité mais aussi de l’expliquer. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? *trois éléments de réponse : - premier élément :

textuelle de l’article 5 de la constitution. L’arbitre veille a la régularité de la compétition sans y participer comme le fait un arbitre sportif. On peut voir un sens fort et un sens faible de la notion d’arbitre. Dans le sens faible le chef d’Etat doit s’abstenir de participer lui-même a la décision politique, de même que l’arbitre sportif se tient en dehors de la compétition. Il doit veiller a ce que le Parlement et le Gouvernement respectent bien a la lettre la Constitution. Dans le sens fort, le Président

permanent. Garde l’illusion de la puissance. o Colonies semble garantir son rang, mais révoltes successives. ▪ Conférence de Brazzaville en 1944, De Gaulle écartait toute autonomie même si il promettait de donner plus de responsabilités aux peuples colonisés. ▪ La constitution de 1946 crée l’Union Française. Réforme son Empire pour maintenir sa puissance. ▪ Cependant la décolonisation s’impose : Indochine, Maroc, Tunisie, Guinée.

Partie 1: l'évolution constitutionnelle de la France entre 1789 et 1958. Remarques préalables : L'histoire  constitutionnelle de la France est mouvementée entre 1789 et 1958 la France a connu 15 constitutions écrites, plus encore de régimes. La durée moyenne d'un régime politique en France durant cette période est de 8 ans et 4 mois, par contraste celle des états unis est en vigueur depuis 1787. Pourquoi cette instabilité ? Les raisons sont a cherchées notamment dans le fait que le 19eme siècle