Influence Des Lumières Sur L Article 8 De La Déclaration Universelle Des Droits De L Homme Et Du Citoyen

Partie Introductive : I/1789 et la Révolution Française En 1789, c’est le début de la révolution française et le droit privé est complètement bouleversé. Les évènements vont vite : Le 5 mai 1789 : les Etats généraux sont réunis et cette réunion va rapidement dégénérée. Le 17 juin 1789 : on passe à un Nouveau régime. Il y a eu de suite des scissions et des oppositions et notamment la séparation du Tiers Etat du reste des représentants et revendiquent à eux seuls l’émanation de la Nation souveraine

contrat et la justice 7 1. Les lois constituent un contrat implicite (Platon) 7 2. La théorie du contrat social (Rousseau) 8 3. Le contrat social : une fiction régulatrice (Kant) 8 4. L’Etat réalise la justice (Kant, Hegel) 9 B. La force et la domination 11 1. La guerre comme fiction (Hobbes) 11 2. La guerre comme réalité de l’Etat (Weber, Foucault) 11 3. La structure du droit 12 III. Le marxisme 13 A. La philosophie de Marx 13 1. Le matérialisme dialectique 13 2. Infrastructure et superstructure

Fascicule n°3 En page précédente : Jean-Honoré FRAGONARD (1732-1806) La jeune fille lisant, v. 1776 * Sommaire 1. (Brève) introduction au XVIII° siècle 2. Article « Philosophe » de L’Encyclopédie 3. Quelques noms, titres et dates 4. Conseils bibliographiques 5. Textes 6. Commentaires de textes choisis pp. 3-7 pp. 8-9 pp. 10-11 pp. 12-13 pp. 14-55 pp. 56-77 2 (Brève) introduction au XVIII° siècle L’invention de la liberté ? Balises temporelles/symboliques Le 18° siècle est

Introduction historique au droit Le droit : Saisir sa définition, son utilité, et ses sources Quatre sources essentielles du droit : – La loi : les règles posées par l'autorité publique, les règles de l'État. – La coutume : correspond aux usages qui sont répétés, acceptés par tous, et internes à un milieu professionnel bien souvent (c'est le cas par exemple pour les usages bancaires). On trouve aussi ces usages en droit international. Ces coutumes existent en droit international car

A la veille de 1789, pourquoi peut-on affirmer que le Régime est devenu trop ancien ? 1ère partie : L’essor et l’apogée de l’absolutisme Le XVII° siècle connait l’épanouissement de l’absolutisme. La France est gouvernée par un monarque absolu de droits divins. Son autorité n’a ni limite, ni contrôle sauf la volonté de Dieu. Il est établit à Versailles et gouverne en étant assisté de ministres, en nombre assez limité, qu’il choisit lui-même. Pas de ministre principal car sinon c’est prendre le

La démocratie est le système politique le plus répandu au monde. Cette expansion a été possible grâce au développement du capitalisme. La démocratie se présente aujourd’hui à tous les peuples comme le système politique qui garantit le mieux les droits et les libertés individuels. Elle est soutenue et se développe sur la toile d’expansion du capitalisme. En effet, actuellement la toile économique du capitalisme s’appelle la loi du marché. Autrefois, il fallait ajuster la demande à l’offre. Cette

réalisations constituent encore le socle de notre organisation. A partir de 1814-1815 jusqu’aux années 1870-1890 la société connaît des transformations politiques, sociales, démocratiques … mais le droit repose encore sur l’héritage napoléonien. On parlera de l’Etat, du droit (comment les gouvernants ont utilisé le droit pour édifier un certain modèle de société), de l’organisation des finances, de la justice, et de la sécurité extérieure et intérieure. RAPPEL DE LA VIE POLITIQUE FRANCAISE DEPUIS 1789 :

DROIT CONSTITUTIONNEL PRESENTATION GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL (Acheter livre de Gicquel) SECTION N°1 : LES DEFINITIONS DU DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel concerne les règles. Mais, il est aussi l’étude, la science de ces règles. Le droit constitutionnel : le droit de la Constitution. DAUNOU, un des auteurs (révolutionnaire) de la Constitution de 1795 va affirmer ‘’la Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution’’. François MITTERRAND a été chef de l’État

HISTORIQUE AU DROIT Bruno de Loynes de Fumichon Maître de conférences à l’école de droit de la Sorbonne Université Paris I ( Panthéon – Sorbonne ) L1 Droit 2011 / 2012 SOMMAIRE Prolégomènes à l’Introduction historique au droit 7 I. La définition du droit 8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24

UNIVERSITÉ PARIS -EST CRÉTEIL FACULTÉ DE DROIT DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Monsieur le Professeur Pierre de Montalivet Licence 1 de droit Division A Année universitaire 2014-2015 Semestre 2 SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS Séance n° 11 La Ve République : genèse et caractères généraux Document distribué la semaine du 26 janvier pour la séance de la semaine du 2 février Bibliographie sélective AVRIL Pierre, La Vème République, histoire politique et constitutionnelle, PUF, 2e éd.,