Information classée secrète

Savoir-faire : c’est un ensemble de connaissances techniques, commerciales, ou organisationnelles, qui sont bien identifiées par l’entreprise, et tenues secrètes. La méthode de fabrication d’un produit, une formule chimique, une source d’approvisionnement. On ne peut breveter un savoir-faire, mais tout collaborateur de l’entreprise est tenu au secret, sous peine d’emprisonnement. ➢ Bases de données : fichiers clients, fichiers statistiques d’après-vente. Protection spécifique, les éditeurs de ces

août 2004, transposant la directive 95/46 du 24 octobre 2005 a modifié la loi du 6 janvier 1978 en substituant la notion de données personnelles à celle d’informations nominatives. Le champ est donc plus larges puisque sont concernées « toutes les informations liées à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée par référence à des éléments qui lui sont propres (un numéro de sécurité sociale par exemple). Les fichiers ou traitements sont les outils permettant l’enregistrant, la conservation

une entreprise, il faut un système d’information de qualité. Ce dernier doit permettre l’accès à une information objective, donnant une image fidèle de l’entreprise ; et disponible dans le format voulu et dans les délais appropriés. La qualité de l’information exige un système de contrôles réguliers qui assurent la fiabilité des procédures de collecte, de traitement et de diffusion des informations. ➢ Assurer l’application des instructions de la Direction : Les instructions de la direction

La protection et la sauvegarde du patrimoine La qualité de l information L applications des instructions de la direction et l amélioration des performances. Il se manifeste par l organisation des méthodes et procédures de chacune des activités de l entreprise afin d en assurer la pérennité. 2 -OBJET Le manuel de procédures est un document descriptif qui doit permettre une meilleure compréhension des systèmes d informations et une amélioration de gestion comptable et administrative : Il

FINANCIER SOMMAIRE CHAPITRE I : GENERALITES SUR LA NOTION D'AUDIT ______________________ 5 I – CONCEPT D'AUDIT :_______________________________________________ 5 1Un examen professionnel : _________________________________________ 5 2Portant sur des informations : ______________________________________ 6 3Expression d'une opinion responsable et indépendante : ___________________ 6 4Par référence à un critère de qualité : ________________________________ 6 5Pour accroître l'utilité de l'information : ______________________________

dirigeants de l'entreprise qui ont besoin d'informations pour prendre ders décisions et gérer au mieux son activité ; • de ses propriétaires (actionnaires, associés, etc.), qui souvent éloignés de la conduite des affaires, sont désireux d'obtenir des informations sur les résultats et sur l'évolution de la situation financière afin de juger le bien fondé de leur investissement ; • des salariés qui se préoccupent des problèmes relatifs à la gestion pour se rassurer de leur avenir ; • en fin des tiers qui

Madame DUMAS doit présenter les conclusions de son étude sur l’opportunité d’implanter en Inde un second site de production. I Situation économique de l’Inde et évolution récente Situation économique actuelle : L’Inde appartient au G20. Classée parmi les 20 premières puissances économiques mondiales, elle est aussi l’un des BRIC. Elle est désormais un acteur incontournable de l’économie mondiale (tant au niveau de l’offre que de la demande). Ce pays se classe dans les 10 premiers pays en

l’article 271 CSC : 49 1-Non révélation de faits délictueux : 49 1-1. Les faits objet de révélation : 50 1-2. Le délai et la forme De la révélation par le CAC : 53 2-Divulgation du secret professionnel : 54 2-1. Fondement : 55 2-2. L’obligation de divulgation du secret professionnel : 56 3-Communication ou confirmation d’informations mensongères : 57 Deuxième paragraphe : Les autres infractions 59 1-Atteintes relatives à la profession du CAC. 59 2-Incompatibilités

| | |1 – Un examen professionnel : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | | |2 – Portant sur des informations : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | | |3 – Expression d’une opinion responsable et indépendante : . . . . . . . . . . . . . . . . . . | |

problème précis. Il doit aussi manager un travail d’équipe lors des missions pluridisciplinaires (faisant appel à des mécanismes techniques de comptabilité et/ ou des savoirs spécifiques à un secteur en particulier). Par ailleurs, il doit respecter le secret professionnel et a le devoir de discrétion dans le cadre de sa mission légale d’assistance au CE en tant qu’expert-comptable (voir annexe 3). Le cadrage des attentes avec les élus marque le démarrage du processus de traitement d’une mission au sein