Informatique Et Libertes Droit D Acces Et Ses Prolongements

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

Droit bancaire - Thierry Bonneau Sommaire Introduction 1 commerce de l’argent - au coeur deu droit bancaire 2 droit bancaire, droit des acteurs et activités Droit bancaire a pour objet de régir les activités à titre de profession habituelle par les établissements de crédit 3 intermédiation bancaire - les établissements de crédit recueillent l’épargne afin de la redistribuer sous forme de crédit 4 monopole bancaire - les établissements de crédit jouissent d’un monopole 5 droit bancaire,

Quel est le rôle de l'inspecteur du travail ? Actualisé le lundi 17 mars 2008 L'inspecteur du travail contrôle l'application de la réglementation du travail, conseille et d'informe les employeurs et les salariés sur leurs droits et obligations. Il tente également de concilier les parties, notamment lors de conflits collectifs... Sommaire de l'article : page 1 / 5 L'employeur doit demander l'autorisation à l'inspecteur Il contrôle le règlement Il ne règle pas les litiges L' inspecteur

raisons malveillantes. * Affaire Renault: la lutte pour gagner la bataille du moteur électrique. * Boing contre Airbus et le vol de contrats * Le programme Echelon et l’espionnage à l’échelle mondiale. * La défense des réseaux informatiques contre la malveillance. * La conquête spaciale et les dangers pour les PME’s belges dans ce domaine. Introduction: les enjeux de l’intelligence stratégique L’intelligence stratégique se définit de la manière suivante: * Ensemble

points sont calculés et cumulés automatiquement puis crédités sur le compte du client. Sa mise en place est facile et rapide. ❑ L’information concernant le client et la carte elle-même sont faciles à stocker, grâce aux nouvelles techniques informatiques. Le client quant à lui aura juste à remplir un formulaire lors de l’obtention de la carte, avec son statut social, ses cordonnées, ses préférences concernant tels ou tels secteurs, etc. Sa carte sera immédiatement fonctionnelle et si elle le souhaite

4 - Conditions d'emploi Les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l'entreprise. Cependant, pour tenir compte des particularités du télétravail, des accords spécifiques complémentaires collectifs et/ou individuels peuvent être conclus. Extrait du rapport "Le télétravail en France" du Forum des droits sur l'Internet, publié le 14 décembre 2004 Le Forum recommande que

commerce existant, ni au seul développement d'une nouvelle forme de commerce, car aujourd'hui Le e-commerce auprès des particuliers fonctionne, dans sa forme la plus classique, comme un canal de distribution supplémentaire s'inscrivant dans le prolongement des grandes entreprises de vente par correspondance. Si toute action sur un réseau peut sans doute être tracée au niveau de l'individu, Internet se contente souvent de mettre en relation des vendeurs et des acheteurs. Alors, quelle définition pouvons-nous

de télécommunication (GSM, GPRS, UMTS), réseaux sans fils (Bluetooth, WiFi, WiMax), Internet, systèmes d’information, routeurs, ordinateurs, téléphones, décodeurs de télévision, assistants numériques, systèmes d’exploitation, applications informatiques, toutes ces entités présentent des vulnérabilités : faille de sécurité, défaut de conception ou de configuration. Ces systèmes tombent en panne, subissent des erreurs d’utilisation et sont attaqués de l’extérieur ou de l’intérieur par des pirates

bibliothèque se situe donc en milieu urbain. La place est desservie par les transports en communs tels les bus. On trouve de nombreuses places de parking à proximité aussi pour les personnes à mobilité réduite. Les personnes handicapées ont un accès à la bibliothèque car les trottoirs sont assez larges et l’entrée est située au même niveau que le trottoir. Tous les services de cette bibliothèque se trouvent dans le même bâtiment. L’extérieur est accueillant avec sa grande vitrine, un panneau

en compte d'effets non linéaires ou l'étude de 2 Programme de mathématiques Classe ECT1 situations complexes hors de portée des techniques traditionnelles. C'est aussi l'occasion pour l'élève d'exploiter les compétences acquises en informatique. C'est enfin l'opportunité de mener avec les professeurs d'informatrique, d'économie et de gestion d'éventuelles démarches collaboratives. Le programme vise aussi le développement des capacités d'expression et de communication des élèves ;