Infraction Recel Maroc

article s’attachera à l’utilisation des NTIC pour la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle, (Section I) et à la politique criminelle face à la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle (Section II). des Infractions d’Atteinte à la Dignité de la Personne (Thèse, Cergy – Ponteise), [2002]. 7 Voir D. HUGHES : Impact des Nouvelles Technologies de l’Information sur la Traite des Etres Humains aux Fins d’Exploitation Sexuelle (Rapport, Conseil de l’Europe), [Mai

LE CONTRÔLE FISCALE AU MAROC Organisation et pratique de la vérification de la comptabilité SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC CHAPITRE PREMIER : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU CONTROLE FISCAL Section 1 : Organes à compétences nationales § 1 : Missions de conception, analyse, programmation et suivi des vérifications § 2 : Organes opérationnels : Division des vérifications nationales Section 2 : Organes à compétences régionales

décembre 1995 de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects. 6. Taxe sur la valeur ajoutée : Elle s'applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, effectuées au Maroc ainsi qu'aux opérations d'importation. Les taux:    20% (taux normal) pour tous biens et services sauf ceux passibles des autres taux ou exonérés. 14% pour les opérations d'entreprises de travaux immobiliers, les opérations de banque,

avons donné Nos Hautes instructions à Notre gouvernement pour élaborer une réforme de la fiscalité basée sur la transparence, la simplification et la rationalité... ». - recommandations issues des travaux des « assises nationales sur la fiscalité au Maroc »2(*), qui ont réunis des professionnels de l'administration fiscale (nationaux et étrangers), membres des institutions internationales, parlementaires, universitaires, juges, représentants d'organisations professionnelles et syndicales... Ainsi,

dans la commission de ces agissements, aux fins de la soustraire aux conséquences légales de ses actes • le recel ou la dissimulation de la véritable nature, provenance, localisation, cession de tels biens sachant qu’ils proviennent d’une infraction • l’acquisition, la détention ou l’utilisation de biens dont celui qui les acquiert, les détient ou les utilise sait qu’ils émanent d’une infraction. » L’adoption progressive par les états d’un délit général de blanchiment et son introduction dans leur droit

Le métier de l'avocat au Maroc Par M. Khalid Khalès avocat au Barreau de Rabat 1- Le rôle de l'avocat Si en principe les hommes naissent libres et égaux en droits, et s’ils ont décidé de vivre dans une société organisée, les aléas de la vie créent des déséquilibres et même des inégalités. Le premier rôle de l’avocat est d’être le porte parole de celui ou celle dont les droits sont menacés. Par ailleurs, toute personne poursuivie devant les juridictions répressives a le droit de se défendre

Hassan CHAMI, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc......................................................................................... 12 Discours de M. Abdelaziz AL MECHATT, Président de l'Ordre des Experts Comptables ...................................................... 15 Discours de M. Abdellah ZOUHIR, Président de la Fédération des chambres de Commerce, d'Industrie et Services du Maroc ....................................................... 20 Discours de M

marocain moderne, empreint des valeurs d'unité, de progrès, d'équité et de solidarité sociale, et fidèle à notre identité séculaire. » Extrait du Discours Royal à l’occasion de la fête du trône du 30 juillet 2012 Table des matières Partie I : Le Maroc dans son environnement mondial et régional ............................................. 3 1. Croissance économique mondiale modérée en 2012 et perspectives de reprise entravées par la persistance des déséquilibres ...............................

des dirigeants (société, association...) 1. Une réalité très présente mais prise en compte de manière plus ou moins effective . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. La société anonyme : une entité très surveillée . . . . . . . . . 3. Les infractions pénales découlant d’une situation de conflits d’intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 74 83 96 II. – Des maillons fragiles de la chaîne de transparence financière : les conflits d’intérêts chez les

    Price Waterhouse SARL s’est définitivement rétablie dans son droit d’utiliser le nom  PriceWaterhouseCoopers ainsi que le logo y afférent. L’arrêt de la Cour suprême, datant du  30 avril 2008, a mis fin au contentieux qui opposait PWC international à son ancien  partenaire au Maroc.         La plus haute juridiction du pays confirme ainsi la décision de la Cour d’appel de  Casablanca, d’octobre 2007, qui avait reconnu au cabinet marocain le droit de porter la  marque PriceWaterhouseCoopers et d’arborer le logo du réseau malgré le divorce prononcé