Ingénieur Géomètre Topographe

12°- les opérations effectuées, dans le cadre de leur profession, par toute personne physique ou morale au titre des professions de : a) avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice ; b) architecte, métreur-vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, conseil et expert en toute matière ; c) vétérinaire. 155 Article 9 de la loi de finances n° 115-12 pour l’année budgétaire 2013. 94 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS II.- Il faut entendre au sens du présent article : 1°- par

les opérations effectuées, dans le cadre de leur profession, par toute personne physique ou morale au titre des professions de : a) avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice ; b) architecte, métreur-vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, conseil et expert en toute matière ; c) vétérinaire. 171 Article 9 de la loi de finances n° 115-12 pour l’année budgétaire 2013. 101 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS II.- Il faut entendre au sens du présent article : 1°-

cadre de personne physique ou morale au titre des professions de : leur profession, par toute a) avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice ; b) architecte, métreur -vérificateur, ingénieur, conseil et expert en toute matière ; géomètre, topographe, arpen teur, c) vétérinaire. II.- Il faut entendre au sens du présent article : 1°- par entrepreneurs de manufacture : a) les personnes qui, habituellement ou occasionnellement, à titre principal

de la cotisation minimale est fixé à 6%. Les professions concernées sont celles exercées par les contribuables suivants :    les avocats, interprètes, notaires, adoul, huissiers de justice ; les architectes, métreur-vérificateurs, géomètres, topographes, ingénieurs conseil et experts en toute matière, et les vétérinaires; arpenteurs, les médecins, médecins dentistes, masseurs kinésithérapeutes, orthoptistes, orthophonistes, infirmiers, herboristes, sage-femmes, exploitants de cliniques, maisons

architectes, métreurs-vérificateurs, géomètres, topographes, arpenteurs, ingénieurs, conseils et experts en toute matière, les médecins, médecinsdentistes, masseurs kinésithérapeutes, vétérinaires, orthoptistes, orthophonistes, infirmiers, herboristes, sages-femmes, exploitants de cliniques, maisons de santé ou de traitement et exploitants de laboratoires d’analyses médicales. Peuvent être également assimilées à des professions libérales les professions de géomètre expert, expert-comptable, conseil

architectes, métreurs-vérificateurs, géomètres, topographes, arpenteurs, ingénieurs, conseils et experts en toute matière, les médecins, médecinsdentistes, masseurs kinésithérapeutes, vétérinaires, orthoptistes, orthophonistes, infirmiers, herboristes, sages-femmes, exploitants de cliniques, maisons de santé ou de traitement et exploitants de laboratoires d’analyses médicales. Peuvent être également assimilées à des professions libérales les professions de géomètre expert, expert-comptable, conseil

les opérations effectuées, dans le cadre de leur profession, par toute personne physique ou morale au titre des professions de : a) avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice ; b) architecte, métreur-vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, conseil et expert en toute matière ; c) vétérinaire. II.- Il faut entendre au sens du présent article : Code Général des Impôts Le 10.03.2008 78 1°- par entrepreneurs de manufacture : principal ou à titre accessoire,

12°- les opérations effectuées, dans le cadre de leur profession, par toute personne physique ou morale au titre des professions de : a) avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice ; b) architecte, métreur-vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, conseil et expert en toute matière ; c) vétérinaire. II.- Il faut entendre au sens du présent article : 1°- par entrepreneurs de manufacture : a) les personnes qui, habituellement ou occasionnellement, à titre principal ou à titre

DE CHANGE entités, à leur dirigeants ou membres de leur personnel ou sur la demande expresse en faveur de toute personne exerçant à titre individuel l’une des professions suivantes : médecin généraliste ou spécialiste, pharmacien, ingénieur, ingénieur topographe, architecte, expert comptable, avocat, notaire et consultant international. Au cas où les dotations pour voyages d’affaires ont été utilisées au moyen de cartes de crédit internationales, les bénéficiaires sont tenus de compléter leur

responsabilité de ces entités, à leur dirigeants ou membres de leur personnel ou sur la demande expresse en faveur de toute personne exerçant à titre individuel l’une des professions suivantes : médecin généraliste ou spécialiste, pharmacien, ingénieur, ingénieur topographe, architecte, expert-comptable, avocat, notaire et consultant international. 266 INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE Au cas où les dotations pour voyages d’affaires ont été utilisées au moyen de cartes de crédit internationales