Ingénieur Géomètre Topographe

permanente à la juste valeur Conclusion 3 Travail de Fin d’Etudes Liste Bibliographique Lexique Résumé Annexes Table des matières 4 Travail de Fin d’Etudes Introduction La formation dispensée par l’Ecole Supérieure des Géomètres Topographes s’achève comme toute école d’ingénieurs, en troisième année par un travail en entreprise d’une durée minimale de vingt semaines. Ce Travail de Fin d’Etudes est alors l’occasion non seulement de mettre en application les acquis enseignés à l’école

orthophoniste, infirmier, herboriste, sage-femme, exploitant de clinique, maison de santé ou de traitement, laboratoire d’analyse médicale ; Avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice ; Architecte, metreur-verificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, conseil et expert en toute matière ; Véterinaire. Toutefois, pour les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés, le montant de la cotisation minimale, même en l’absence de chiffre d’affaires, ne peut être inférieur à

Experts - comptables; - Exploitants d’auto-école ; - Exploitants de salles de cinéma ; - Exploitants de clinique ; - Exploitants de laboratoire d’analyses médicales ; - Exploitants d’école d’enseignement privé ; - Géomètres; - Hôteliers; LF 2014 27 - Imprimeurs ; - Ingénieurs conseils ; - Interprètes, traducteurs ; - Kinésithérapeutes ; - Libraires ; - Lotisseurs et promoteurs immobiliers ; - Loueurs d’avions ou d’hélicoptères ; - Mandataires négociants ; - Marchands de biens immobiliers

etc. 12. Les opérations effectuées dans le cadre de leur profession par toute personne physique ou morale au titre des professions d‘avocat, interprète, notaire, adel (adoul), huissier de justice, architecte, métreur vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, Conseil et expert en toute matière (comptabilité, automobile etc.) et vétérinaire 2° : Opérations imposables sur option : Peuvent, sur leur demande (option), prendre la qualité d’assujettis à la TVA sur leur déclaration : 1

| | | |Comptable sans employés. | | | | | |Géomètre ou topographe. | | | | | |Maritime ou en aéronautique. | | | |

etc. 12. Les opérations effectuées dans le cadre de leur profession par toute personne physique ou morale au titre des professions d‘avocat, interprète, notaire, adel adoul , huissier de justice, architecte, métreur vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, Conseil et expert en toute matière comptabilité, automobile etc.) et vétérinaire 2° : Opérations imposables sur option : Peuvent, sur leur demande (option , prendre la qualité d’assujettis à la TVA sur leur déclaration : 1. Les

d’exposition, ils seront retournés à l’agence nationale de la conservation foncière accompagnés d’un certificat d’affichage. c - Bornage : Le conservateur de la propriété foncière ou son délégué dirige les opérations de bornage avec le concours d’un géomètre assermenté du service topographique et en la présence du requérant ou de son fondé de pouvoirs en vue de délimiter : le périmètre de la propriété au moyen de bornes portant chacune un numéro ; les parties comprises des périmètres qui font l’objet

d’exposition, ils seront retournés à l’agence nationale de la conservation foncière accompagnés d’un certificat d’affichage. c - Bornage : Le conservateur de la propriété foncière ou son délégué dirige les opérations de bornage avec le concours d’un géomètre assermenté du service topographique et en la présence du requérant ou de son fondé de pouvoirs en vue de délimiter : ¾ le périmètre de la propriété au moyen de bornes portant chacune un numéro ; ¾ les parties comprises des périmètres qui font l’objet

10% en matière de TVA. les opérations effectuées dans le cadre de leur profession par : les avocats, les interprètes, les notaires, les adels, les huissiers de justice et les vétérinaires (Article 89 de la loi) (Les architectes, les experts et topographes sont soumis à 20% de TVA) ; le péage dû pour emprunter les autoroutes du Maroc - 3. Taux réduit de 14% : On distingue 2 sortes de TVA, l’une avec droit de déduction et l’autre sans droit de déduction :  TVA à 14% avec droit de déduction

les opérations effectuées, dans le cadre de leur profession, par toute personne physique ou morale au titre des professions de : a) avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice ; b) architecte, métreur-vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, conseil et expert en toute matière ; c) vétérinaire. II.- Il faut entendre au sens du présent article : Code Général des Impôts Le 01.01.2007 77 1°- par entrepreneurs de manufacture : principal ou à titre accessoire,