Ingénieur Géomètre Topographe

12°- les opérations effectuées, dans le cadre de leur profession, par toute personne physique ou morale au titre des professions de : a) avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice ; b) architecte, métreur-vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, conseil et expert en toute matière ; c) vétérinaire. 155 Article 9 de la loi de finances n° 115-12 pour l’année budgétaire 2013. 94 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS II.- Il faut entendre au sens du présent article : 1°- par entrepreneurs

12°- les opérations effectuées, dans le cadre de leur profession, par toute personne physique ou morale au titre des professions de : a) avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice ; b) architecte, métreur-vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, conseil et expert en toute matière ; c) vétérinaire. 171 Article 9 de la loi de finances n° 115-12 pour l’année budgétaire 2013. CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 102 II.- Il faut entendre au sens du présent article : 1°- par entrepreneurs

12°- les opérations effectuées, dans le cadre de leur profession, par toute personne physique ou morale au titre des professions de : a) avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice ; b) architecte, métreur-vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, conseil et expert en toute matière ; c) vétérinaire. 1 Article 9 de la loi de finances n° 115-12 pour l’année budgétaire 2013. 101 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS II.- Il faut entendre au sens du présent article : 1°- par entrepreneurs

12°- les opérations effectuées, dans le cadre de leur profession, par toute personne physique ou morale au titre des professions de : a) avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice ; b) architecte, métreur-vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur,conseil et expert en toute matière ; c) vétérinaire. 43 II.- Il faut entendre au sens du présent article : 1°- par entrepreneurs de manufacture : a) les personnes qui, habituellement ou occasionnellement, à titre principal

1954 « Mignot-Comptoirs Français ») ; seules les dispositions de l’article L. 2324-11 alinéa 3 du Code du Travail, relatives à l’élection du comité d’entreprise exigent qu’au moins un siège de titulaire soit réservé au sein du second collège aux ingénieurs, chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés sur le plan de la classification dans les entreprises occupant au moins 501 salariés. Dans le cas (hypothèse d’une entreprise comptant au moins 501 salariés et parmi

12°- les opérations effectuées, dans le cadre de leur profession, par toute personne physique ou morale au titre des professions de : a) avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice ; b) architecte, métreur-vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, conseil et expert en toute matière ; c) vétérinaire. 86 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS II.- Il faut entendre au sens du présent article : 1°- par entrepreneurs de manufacture : a) les personnes qui, habituellement ou occasionnellement

géomagnétique, ~ storm, orage magnétique geomagnetism n. (géog.), géomagnétisme m. geomagnetist n. (géog.), spécialiste m. de géomagnétisme geometric(al) adj. (math.), géométrique geometrically adv. (math.), géométriquement geometrician n. (math.), géomètre m. geometricise (to) = geometrise (to) geometricize (to) = geometricise (to) geometrise (to) v. i. (math.), étudier la géométrie geometrize (to) = geometrise (to) geometry n. (math.), géométrie f. geomorphology n. (géog.), géomorphologie f. geophysic(al)

géomagnétique, ~ storm, orage magnétique geomagnetism n. (géog.), géomagnétisme m. geomagnetist n. (géog.), spécialiste m. de géomagnétisme geometric(al) adj. (math.), géométrique geometrically adv. (math.), géométriquement geometrician n. (math.), géomètre m. geometricise (to) = geometrise (to) geometricize (to) = geometricise (to) geometrise (to) v. i. (math.), étudier la géométrie geometrize (to) = geometrise (to) geometry n. (math.), géométrie f. geomorphology n. (géog.), géomorphologie f. geophysic(al)