Ingérence Humanitaire

de sanctionner les violations du droit humanitaire international en ex Yougoslavie et au Rwanda. les votations se font à la majorité sans véto. c’est pour cela qu’il n’y a pas de TPI pour la Tchétchénie (veto RUSSIE) et pour l’Irak (veto USA) TPI s’intéresse aux INDIVIDUS : Personnes physiques Tribunal ad hoc : indépendant, créé pour... éphémère => CIJ PERMANENTE (par opposition au TPI ad hoc) Compétences du TPI: violations graves du droit humanitaire, les crimes de guerre (torture, bombardement

Groupe 69 26 novembre 2069 Tables des matières : Introduction……………………………………………….1 Mise en contexte……………………………….……..…..1 Concepts liés au sujet…………………………………......2 Arguments : Arguments de la Russie non valide………………...…3 Ingérence de la Russie……………………………..….3 Pressions exercées par la Russie…………………..….4 Conclusions……………………………………………....4 Médiagraphie…………………………………………......5 Introduction : Depuis la chute de l’Union soviétique, la Russie est

conflits.  SDN, ONU Charte des nations unies : Principe de l’égalité souveraine des états membres :  Tt état a une souv-té. = base de RI.  Les Etats se jugent égaux entre eux.  Chacun respecte la pop, le T° et le gvn-t de son voisin étatique ingérence interdit= un état ne doit pas se mêler des affaires internes d’un autre Etat.  Réalité : droit de véto, droit de vote. La coopération= associer à partir de valeurs communes et partager entre eux  Pacifier les relat°. Emmanuel Kant  « la paix

l’humanité) Droit humanitaire : - Henri DUNANT et la croix rouge en 1864. - Charte des Nations Unies : principe de non-ingérence, article 2§7 - Déclaration universelle des droits de l’homme ( 10 novembre 1948) : Le principe transcende la notion de souveraineté d’état. - 1949 : 4 conventions de Genève en vigueur. - Ingérence caritative : neutralité politique du CICR, protocole II de 1977 de Genève. - 1988 : résolution 43/131 de l’ONU : assistance humanitaire aux victimes de catastrophes

l’Allemagne, en revanche l’Italie est un membre rapporté de la Triplice, et l’autre partenaire qui ne rentre jamais dans un système d’alliance c’est le Royaume-Uni. Sur la Question d’Orient il n’y a pas de bipolarisation. La Question d’Orient : une ingérence collégiale possible et limité (1889-1914) Abdülhamid II est arrivé au pouvoir en 1878, c’est un sultan très conservateur mais très réformateur. L’empire Ottoman est un empire multinationale, et il appuie les réformes auprès des minorités chrétiennes

demander si le droit d’ingérence et la responsabilité de protéger prévalent sur la souveraineté nationale, dans le cas de la protection des populations. En revenant sur « l’intervention d’humanité », nous pouvons voir que le droit d’ingérence humanitaire est une notion ancienne, mais bien plus limité par les Etats qu’aujourd’hui, où la « responsabilité de protéger » a accordé une plus large justification juridique au droit d’ingérence, sans pour autant ne pas être le fruit de quelques abus.

volonté. Avis consultatif de la Cour internationale de justice, 1975 : le Sahara occidental ne remplit pas les conditions minimales en termes d’autorité politique et de structure gouvernementale : on ne peut pas parler d’État. Principe de non-ingérence : le droit international ne s’immisce pas dans le droit interne quant aux modalités de la représentation étatique. L'article 4 de la Charte de l'ONU a ajouté : état digne à la société internationale ou à l'ordre pacifique. Problème de l'hypocrisie

qui sont les siennes. Cela implique que les autorités de l’Etat ne peuvent être soumises aux injonctions d’autorités étrangères : l’autonomie de la compétence est le fondement du principe de non ingérence dans les affaires intérieures d’un autre Etat. En ce qui concerne le droit d’intervention humanitaire il s’agit d’une exception puisque la communauté internationale décide d’agir sans l’aval de l’Etat qui commet une violation grave des droits de l’homme. De plus quand il est question de la communauté

4 «Le droit est au dessus du pouvoir [1]» Victor Hugo Y a t'il un droit d'assistance humanitaire et qu'est ce que ce droit englobe? Gibt es ein Recht auf humanitare Hilfe (right to humanitarian assístance) und was wurde dieses Recht umfassen? 4« Je vais donc demander que les institutions de l’ONU et les organisations humanitaires internationales obtiennent immédiatement un accès sans entrave à toutes les zones où se trouvent des personnes déplacées »[2]Ban Ki Moon, 22 mai 2009. Sri

principe de non-ingérence, il est affirmé par la charte des nations unis. Charte qui est interdis a l’ONU est donc aux états membre d’intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence de un ou plusieurs état Article 2 paragraphe 4 de la charte. Ce principe a était affirmé devant la cours international de justice par la cours de 1949, dans l’affaire du détroit de Corfou, la cours a rappelé que les politique d’intervention sont interdites. Le principe de non-ingérence doit être