Ingérence Humanitaire

pratique A. Régimes de protection des personnes civiles 1. protection générale 2. le régime d’occupation B. Vulnérabilité de la population civile dans les conflits armés BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION Avant 1949, le Droit International Humanitaire conventionnel ne protégeait que des combattants blessés, malades, naufragés ou capturés. Or, lez civils sont devenus les principales victimes des conflits armés à l’époque moderne, et sont fréquemment soumis à toutes sortes d’excès (extermination

. Superviser les enquêtes non judiciaires sur les atteintes aux Droits de l’Homme et au Droit International Humanitaire survenues dans la période du 31/10/2010 au 15/05/2011 ; . Obtenir et traiter toutes informations relatives aux violations des Droits de l’Homme et du Droit International Humanitaire pendant la période de référence et les traiter pour en dresser un rapport. Du 03 /07/ 2009 au 31 /10/ 2010 : Promu Chef de Centre de

juris, c'est à dire que cette pratique que les Etats s'engagent à suivre (exemple : l'immunité des chefs d'Etat). Dans l'affaire Tadic, le TPI se fonde sur la coutume international pour permettre l'application des normes du droit international humanitaire aux conflits internes et non seulement aux conflits internationaux. Les conventions internationales constituent une autre source. Elles doivent être ratifiées et publiées pour se voir appliquer. Elles peuvent être source de droit pénal dès lors

18 - 34 6 III. MESURES PRISES PAR LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME 35 - 36 11 TABLE DES MATIÈRES (suite) Paragraphes Page IV. LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE, LES TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX ET DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE 37 - 43 11 V. CONCLUSIONS 44 - 48 13 Introduction 1. À sa cinquante et unième session, la Sous-Commission, dans sa résolution 1999/16, a demandé à la Haut-Commissaire aux droits de l’homme de lui soumettre, à sa cinquante-deuxième session

est selon Antonio Cassese, >. Le DIP n intervient donc que lorsqu' il y a un conflit arme, qu'il soit interne ou international. De plus il est de nature hybride parce que imprégné du droit international public mais aussi du droit international humanitaire et aussi du droit de l Homme. 2- ORIGINES DU DRT INTL PENAL Le 1er essai en matière de poursuite internationale de crime fut la mise en cause de KAISER GUILLAUME II pour violations des lois et coutumes de guerre. Cette 1ere tentative fut un

l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, adoptée par les Nations unies en 1968[7] et ces notions ont été utilisées postérieurement dans d'autres contextes (génocide arménien,génocide des Tutsi, etc.) Le droit international humanitaire a également été enrichi avec l’adoption des Conventions de Genève de 1949, qui protègent la population civile en temps de guerre, les précédentes conventions de Genève (de 1929), en vigueur durant la Seconde Guerre mondiale, concernaient uniquement

aux personnes et aux équipements civils qui ne jouent pas de rôle dans le conflit. En cas de succès, s'en tenir aux buts de guerre. Traiter avec l'ennemi, et accepter la paix lorsqu'on a obtenu satisfaction. La formation du droit international humanitaire, et se fait à partir de trois courants convergents. Il s'agit : du droit dit de Genève, c’est-à-dire les traités élaborés sous les auspices du CICR, qui visent à protéger les victimes ; du droit dit de La Haye, issu des conférences sur la paix de

5.1 Les bases du droit international humanitaire (Matériel trouvé principalement sur le site Web du CICR : www.icrc.org ) Qu’est-ce que le droit international humanitaire ? Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, visent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre en interdisant les armes qui ne font pas la distinction entre

I)Création du tribunal Il a été établi en vertu de la résolution 827 du conseil de sécurité des Nations Unies, en réponse à la menace contre la paix et la sécurité internationales, représentée par les fortes violations du droit international humanitaire faites sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991. Depuis la première audience le tribunal a mis en accusation 161 personnes.Il a déjà clos les procédures pour 113 d’entre eux (9 acquittés, 55 condamnés,13 ont vu leur affaire renvoyée

condamnation judiciaire définitive Convention de Genève : des traités internationaux fondamentaux dans le domaine du droit international humanitaire qui contiennent les règles essentielles fixant des limites à la barbarie de la guerre. Ils protègent les personnes qui ne participent pas aux hostilités (les civils, les membres du personnel sanitaire ou d’organisations humanitaires) ainsi que celles qui ne prennent plus part aux combats (les blessés, les malades et les naufragés, les prisonniers de guerre)