Ingérence Humanitaire

Politiques, Université de Nantes Année 2014- 2015 Devoir No.1: "Comment l’influence mutuelle entre les droits de l’homme et le droit international humanitaire se produit-elle et est-elle bénéfique pour améliorer la protection des individus en période de conflit armé?" Introduction Les relations entre les droits de l'homme et le droit international humanitaire ne sont pas figées mais elles sont plutôt fréquemment saillantes par la complémentarité et l'influence mutuelle. En effet, cette influence mutuelle

http://www.jeuneafrique.com/Article/DEPAFP20140216162841/ Quelque «1224 personnes ont été tuées dans des attaques liées à Boko Haram» depuis mai dans les trois États d'Adamawa, Borno et Yobe, affirme le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA) dans un rapport publié lundi Lapresse. (9 mars 2014). Nigeria: les attaques de Boko Haram ont fait plus de 1200 morts, [en ligne]. http://www.lapresse.ca/international/afrique/201312/16/01-4721444-nigeria-les-attaques-de-boko-haram-ont-fait-plus-de-1200-morts

INGERENCE ET SOUVERAINETE INTRODUCTION Au lendemain de la II° guerre mondiale, le bilan en pertes humaines était plus que catastrophique, 40 à 60 millions de personnes ont péri suite aux impitoyables et atroces confrontations. Les populations civiles ont beaucoup souffert, en raison des bombardements aériens, mais aussi à cause de l’occupation brutale et les génocides perpétrés par les nazies. Les droits humains ont été largement bafoués. L’emploi de la torture était la règle .En bref

fournir son assistance en cas d’urgence humanitaire. Ni le droit, ni le devoir d’ingérence n’ont d’existence dans le droit humanitaire international. L’ingérence elle-même n’est pas un concept juridique défini. Au sens commun, il signifie intervenir, sans y être invité, dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État.   ------------------------------------------------- HISTOIRE DU CONCEPT La notion d’ingérence humanitaire est ancienne. Elle reprend et élargit

contraignant (obligation morale de fournir son assistance en cas d’urgence humanitaire). http://www.vedca.fr/spip.php?article29 Le droit d'ingérence, terme créé par le philosophe Jean-François Revel en 1979, est la reconnaissance du droit qu'ont une ou plusieurs nations de violer la souveraineté nationale d'un autre État, dans le cadre d'un mandat accordé par une autorité supranationale. Dans la pratique, au nom de l'urgence humanitaire, il n'est pas rare que le mandat soit fourni rétroactivement ; ainsi

Titre : La limitation du recours à la force : conséquence du principe de souveraineté d’Etat et de non-ingérence : Jean Bodin voit dans la souveraineté une condition essentielle de l’Etat, aussi il désigne l’Etat par l’expression RES PUBLICA. Le terme de souveraineté n’a pas d’équivalence dans d’autres langues. Cette notion a été dégagée pour la première fois en France en vue d’affranchir la royauté de toute dépendance envers des puissances externes et des empêchements opposés à l’intérieur par

rien ne saurait jamais justifier l'usage public de la contrainte, même dans de telles circonstances. Dans la pratique, au nom de l'urgence humanitaire, il n'est pas rare que le mandat soit fourni rétroactivement ; ainsi l'intervention de la France en Côte d'Ivoire en 2002 s'est faite initialement sans mandat de l'Organisation des Nations unies. Les ingérences les plus récentes ont eu lieu en Serbie, en Afghanistan, en Irak, au Darfour, en Côte d'Ivoire ou encore en Libye. Ce droit a été l'objet

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC SUJET III : LA NON-INGERENCE par O A A A INTRODUCTION L'ingérence peut se traduire par l'action d'immixtion c'est-à-dire s'introduire indûment sans en être requis ou en avoir le droit dans les affaires d'autrui. Selon la formulation de la Cour, l'ingérence est le fait pour un Etat ou un groupe d'Etat « d'intervenir directement ou indirectement dans les affaires intérieures ou extérieures d'un autre Etat ». La règle qui condamne l'intervention d'un Etat dans les affaires

droit est reconnu par le droit coutumier international mais non codifié dans la Charte des Nations Unies. De plus, tous les Etats ne sont pas d’accord en ce qui concerne cette « ingérence ». Il faut d’ailleurs noter que ça irait à l’encontre du principe fondamental de droit international, à savoir le principe de non-ingérence (article 2, paragraphe 4 de la Charte). Il convient alors de se demander à qui incombe la responsabilité de protéger les populations civiles. Ce concept, affirmé par

consiste à ne pas s’immiscer dans les affaires intérieures d’un autres pays et d’assistance humanitaire à savoir l’aide apporté a un pays a défunt d’aider la population . La Cour a constaté des règles de droit international pertinent violées par des faits imputés aux USA. Le Nicaragua a réclamé une indemnité. La Cour a décidé que de ne pas condamner les USA mais seulement leur aide importante comme une ingérence dans les affaires des autres états. Les USA ont donc eu l’obligation de cesser toutes violations