Injonction thérapeutique en France

autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. 2005 Loi n° 2005-101 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle définit pour la première fois en France le terme handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable

un contrat (aucun droit de cannabis). §2 : l'évolution du droit A) Avant le Code Civil 1)l'ancien droit On vise toute la période antérieur à la Révolution de 1789. Nous pouvons constater une diversité du droit sur le territoire. La France était coupée en deux d'un point de vue juridique. Dans le sud, on parle de pays du droit écrit, inspiré du droit romain. Au nord se sont les pays inspiré du droit germanique, droit coutumier (barbare, variable), qui changé de tribu en tribu. Avec

civil 1 L’Ancien Droit C’est la période avant 1789, avant la Révolution Française. Avant la Révolution, le Droit français était marqué par sa diversité qui était double. D’une part le Sud de la France qui était inspiré du Droit romain, c’était un pays de Droit écrit. D’autre part, le Nord de la France était un pays de Droit coutumier d’inspiration de Droit germanique où les règles étaient particulières à chaque tribu barbare. Au fur et à mesure, des règles similaires se sont appliquées à plusieurs

relativement récent de la bioéthique, nous espérons que notre recherche viendra compléter les études linguistiques des discours de ce champ de pratique, études en nombre relativement restreint. Voulant consacrer notre étude aux discours existant en France, le Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) nous est immédiatement apparu, de par son rôle, comme une instance dont les discours pourraient correspondre à nos objectifs. La fonction du CCNE est d’émettre

l’aide aux indigents. Mais très vite, ces Hôtels Dieu et ses Charités se peuplent également de « correctionnaires » et de « têtes aliénées » et autres syphilitiques. Il faut comprendre que les lépreux étaient, à cette époque, incurables à toute thérapeutique et que les léproseries avaient pour but certes de maintenir éloignés des centres urbains les foyers infectieux mais aussi, voire surtout selon la thèse que défend Foucault, de cacher le mal. Cette pratique d’exclusion sociale du lépreux perdurera

tout comme les aides familiales. L'essentiel de l'aide sociale transite par les départements. Aux Etats-Unis, comme la protection sociale est réduite et le salaire minimum très faible, l'aide sociale a connu un développement plus important qu'en France, au point que les pouvoirs publics ont, dans certains cas, imposé une obligation de contrepartie en travail d'intérêt général (nettoyage d'espaces verts, par exemple) aux allocataires aptes à travailler, souvent désignée sous le terme de workfare

vitesse (au-delà d’un différentiel de 50 Km/h). Le délit de conduite sans permis de conduire existe aussi. Un problème récurrent est l’euthanasie (affaire Vincent Humbert). Une loi a été créée pour pouvoir prévoir qu’il n’y aura pas d’acharnement thérapeutique. Un fait qui trouble l’ordre social est un fait commis par une personne ou un groupe de personne (mais jamais par un animal). 2 A côté du Droit pénal spécial, il y a le Droit pénal des affaires (dans d’autres codes) qui traite des infractions

semble le plus concerné et le plus déçu aussi "Elle ns rend la vie impossible, çà ne peut plus durer". Sylvie partit à l'étranger ds une institution réputée pr son travail avc les psychotiques, trop éloignée pr que je la revoie. Elle ne revint en France que ds sa 20ème année. Constellation ds laquelle Sylvie fait son entrée ds le monde? > Constellation familliale = celle où s'inscrit le sujet bien avant sa naissance. Quelle place a-t-elle occupé ds le réseau complexe des liens parentaux, ds la

.........................  68   8.2.3.  L'indispensable  reconnaissance  des  créations  adolescentes  ................................................  69   8.3.  Les  écrans  dans  un  rôle  thérapeutique   ..................................................................................  69   8.4.  Les  écrans  dans  un  rôle  pédagogique  et  d’éducation  ..................................................

fr/halshs-00461859 Submitted on 6 Mar 2010 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destin´ee au d´epˆot et `a la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publi´es ou non, ´emanant des ´etablissements d’enseignement