Injonction thérapeutique en France

GROUPE POLYHANDICAP France 30, rue de Prony 75017 PARIS ESPACE ETHIQUE AP-HP ETHIQUE ET POLYHANDICAP  Vulnérabilité Autonomie Souci d’autrui Reconnaissance de l’autre UNESCO – 8 JUIN 2009 SOMMAIRE OUVERTURE DE LA JOURNEE Monique RONGIERES, Présidente Groupe Polyhandicap France p :4 INTRODUCTION : Emmanuel HIRSCH, Professeur des Universités, Directeur de l’espace éthique AP-HP et du département de recherche

l‘auteur, de son éditeur ou du Centre français d‘exploitation du droit de copie (CFC, 3, rue d‘Hautefeuille, 75006 Paris). » © Bréal, Rosny, 2005 Toute reproduction même partielle interdite ISBN 2 7495 0537 2 Dépôt légal : avril 2005 Imprimé en France Sommaire Introduction Fiche 1 Lien marchand, lien social, lien politique Les activités économiques Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche 2 3 4 5 6 7 8 Les acteurs et leurs relations Les échanges extérieurs La mesure de l’activité économique

www.comptoirlitteraire.com André Durand présente Émile ZOLA (France) (1840-1902) [pic] Au fil de sa biographie s’inscrivent ses œuvres qui sont résumées et commentées (surtout ‘’Thérèse Raquin’’, ‘’L’assommoir’’, ‘’Au bonheur des dames’’, ‘’Germinal’’, ‘’L’oeuvre’’ et ‘’La bête humaine’’ qui sont étudiés dans des dossiers à part). Bonne lecture ! Son père, François Zola, né à Venise en 1795, entra dans l'armée du prince Eugène où il fut officier à dix-sept ans, la quitta

résultant de cette annulation. II Obligation d’abroger l’AAU Un acte administratif illégal doit être abrogé par l’administration soit que l’illégalité est initiale soit d’une modification de son environnement comme un nouveau traité I signé par le France pour rendre illégaux certains actes administratifs, ils ne sont plus en conformité avec le nouveau traité. Traditionnellement le CE considère que l’administration apprécie l’opportunité d’abroger l’acte. Aujourd’hui le CE considère que l’administration

transsexualisme n’entraine pas un véritable changement de sexe. En dépit des modifications physiques le sexe génétique est toujours le même. La position de la cour n’a pas pu être maintenue après l’arrêt de B contre France du 25 mars 1992 de la CEDH dans cet arrêt, la cour a condamné la France au nom u respect de la vie privée. La cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence et depuis un arrêt de l’assemblée plénière du 11 décembre 1992, la cour admet la rectification judiciaire de l’état

mieux comprendre quelle réalité recourt cette dénomination. On peut dire que le droit administratif est une branche du droit public qu’on présente comme étant le droit de l’administration. A – Le droit administratif, une branche du droit public En France, on distingue deux grandes branches : le droit privé et le droit public. Le droit privé est le droit qui régit les particuliers, les personnes privées. A l’inverse, le droit public est le droit qui régit l’Etat et qui régit d’autres personnes publiques

sociales et humaines 7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP, France Sous la direction de Moufida Goucha, Chef de la Section Sécurité humaine, démocratie et philosophie Assistée de Feriel Ait-ouyahia, Arnaud Drouet, Kristina Balalovska Toute communication concernant cette publication peut être adressée à : Section Sécurité humaine, démocratie et philosophie Secteur des Sciences sociales et humaines UNESCO 1, rue Miollis 75732 Paris Cedex 15, France Tél. : +33 (0)1 45 68 45 52 Fax : +33 (0)1 45 68 57 29

les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentes pour trancher les litiges de Droit Privé, les juridictions de l’ordre administratif, ou d’autres juridictions spécialisées, sont compétentes en matière de litiges de Droit Public. On a donc en France deux ordres juridictionnels distincts, ce qui caractérise les Etats de tradition romanogermanique (ou « continentale »), par opposition aux Etats qui ont le « common law » comme tradition (16). 1.2.1.1. Le Droit Public et son ordre juridictionnel

d'autorité en posant une présomption irréfragable : "la date de la conception est fixée légalement et de façon irréfragable entre le 180è et le 300è jour précédant la naissance" (art 1er in fine C.F) (entre le 6è et le 10è mois avant la naissance). En France, la date retenue est "trois cents jours avant la naissance", solution plus conforme et plus respectueuse des intérêts de l'enfant. (Exp.) Cette règle est strictement posée dans l'intérêt de l'enfant à naître : par cette personnalité, il peut acquérir

perdent une partie de leurs capacités affectives et deviennent ainsi inaptes à conduire leur vie, alors même que leurs capacités intellectuelles demeurent intactes1. Plusieurs ouvrages de psychologie des émotions développent une sorte de romantisme thérapeutique qui se propose de remédier à l’insensibilité, appelle à l’épanouissement émotionnel, et valorise les larmes, prises pour un signe d’humanité et de bonheur à venir2. Or, nous pouvons nous intéresser au rôle de notre esprit dans nos émotions tout