Inspection Générale Des Finances Maroc

de contrôle interne visant à informer davantage, et donc à responsabiliser, les organes dirigeants desdits établissements. Sur un autre registre, le CIH intervient également en tant qu’acteur majeur dans le financement du secteur de l’habitat au Maroc, un secteur présentant des enjeux socio-économiques cruciaux. Ces enjeux se matérialisent par la ferme volonté des pouvoirs publics de l’ériger en priorité nationale. Le secteur de l’habitat est caractérisé par des gisements de croissance importants

Préliminaire………………………………………………………………………………….4 Introduction………………………………………………………………………………….5 Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)…….8 Section 1 : Structure et organisation de l’ADII……………………………………8 I- Structure générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section 2 : Les missions ou domaines d’action de l’ADII………………………..12 I- Promotion de l’investissement……….........………….......................13

Préliminaire………………………………………………………………………………….4 Introduction………………………………………………………………………………….5 Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)…….8 Section 1 : Structure et organisation de l’ADII……………………………………8 I- Structure générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section 2 : Les missions ou domaines d’action de l’ADII………………………..12 I- Promotion de l’investissement……….........………….......................13 II- Protection du consommateur……………………………………

et de contrôle interne visant à informer davantage, et donc à responsabiliser, les organes dirigeants desdits établissements.Sur un autre registre, le CIH intervient également en tant qu’acteur majeur dans le financement du secteur de l’habitat au Maroc, un secteur présentant des enjeux socio-économiques cruciaux. Ces enjeux se matérialisent par la ferme volonté des pouvoirs publics de l’ériger en priorité nationale.Le secteur de l’habitat est caractérisé par des gisements de croissance importants

GAP GDH GPBM HBM HEC IFRS INRIA IR IS MADEX Assemblée Générale Extraordinaire Assemblée Générale Ordinaire Asset Liabilities Management Bank Al Al Maghrib Banque Centrale Populaire Bons du Trésor Banque Internationale du Mali Banque Marocaine du Commerce Extérieure Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie Banque National de Développement Economique Business Plan Banque Populaire Caisses d’Epargne Caisse de Dépôt et de Gestion Crédit du Maroc Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Caisse

de contrôle interne visant à informer davantage, et donc à responsabiliser, les organes dirigeants desdits établissements. Sur un autre registre, le CIH intervient également en tant qu’acteur majeur dans le financement du secteur de l’habitat au Maroc, un secteur présentant des enjeux socio-économiques cruciaux. Ces enjeux se matérialisent par la ferme volonté des pouvoirs publics de l’ériger en priorité nationale. Le secteur de l’habitat est caractérisé par des gisements de croissance importants

1. La taille de la population : a. Au niveau national : La population du Maroc était d'environ 5 millions en 1900. Elle a connu une croissance rapide au cours du XXe siècle, le taux de croissance démographique dépassant les 3% par an dans les années 1950. Il a depuis diminué, revenant à 1,4% en 2004 et 1,1% en 2007 (taux de croissance équivalent à la moyenne mondiale). Tableau 1 : la population du Maroc selon les années (Source[3]) : |Année |Population

Conditions d'emploi et de travail : Code du travail, loi N° 65-99 du 11 septembre 2003 (loi générale) - Statut de l'artiste, loi N° 71.99 du 19 juin 2003 (loi spécifique) - Décret N°2 .00 .354 du 1 ° novembre 2000 relatif à l’octroi de subventions dans les domaines du théâtre et du livre. - Arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1223-02 du 31 juillet 2002 fixant les modalités d'octroi

2. Historique : La BNP a développé ses activités au Maroc depuis 1940, via sa filiale marocaine la BNCIA (Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie en Afrique). La BMCI (Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie) a vu le jour en 1964, lors du processus de marocanisation. En 2000, le groupe BNP fusionne avec le groupe Paribas qui était également présent au Maroc depuis le début du siècle. Son bureau de représentation y a été très actif dans l'activité

DROIT DES MARCHES PUBLICS AU MAROC R.IBRAHIMY INGENIEUR EHTP MAI 2011 SOMMAIRE I.INTRODUCTION 1. DEFINITIONS 2. MARCHE PBLIC/MARCHE PRIVE 3. COMMENT REUSSIR LES COMMANDES D’UN MARCHE 4. COMMENT DEFINIR UN BESOIN 5. POURQUOI BIEN DEFINIR UN BESOIN II.PRINCIPES GENERAUX DES MARCHES PUBLICS 1. QUOI ? 2. POURQUOI ? 3. COMMENT ? III.TEXTES 1. LE CODE DES MARCHES PUBLICS 2. CCAG 3. CPC 4. CPS IV.LES DIFFERENTS TYPES DE MARCHES PUBLICS 1. SELON L’OBJET 2. SELON LE MODE D’EXECUTION