Instabilité Gouvernementale 3eme Republique

française a essayé de faire par le passé, un nouveau droit et de première vue qu'elle a réussi. Mais cette révolution, pour créer un nouveau droit, s'est fondée sur un droit ancien qui était la civilisation grecque de l'antiquité mais aussi sur la république romaine. En général, le droit, en tant que sciences, n'aime pas beaucoup les révolutions. Le but du droit est de régler les relations humaines de façons stables, durables et prévisibles. Les systèmes juridiques actuels sont fondés sur les systèmes

ceux qui nous gouverne il y a des règle tout en demeurant reste une marge d'application , les instituons vont avoir une certaine liberté . dans les 20 a 35 jours institution politique est compétent pour faire une chose , le président de la république peut dissoudre l'assemble général , 3 ) les principe d'organisation social il s'agit de rapport de gouvernant et gouvernait , l'état a évoluer dans l'esprti même dans l'opinion publique . Section 2 l'elaboration de la constitution

Cours INSEEC 3ème Année 2007/2008 ------------------------------------------------- Politiques européennes ------------------------------------------------- Partie 1 | Le processus de construction européenne. ------------------------------------------------- 1.1 | Le contexte européen avant 1945. Depuis le Moyen Âge et jusqu’aux deux guerres mondiales au XXème siècle, l’Europe a toujours été déchirée par des combats d’idées : * D’abord au Moyen Âge, l’Europe chrétienne entre

confusion entre analyse juridique et synthèse des faits. Soit le sujet : "Le ministre dans la Constitution de 1958". L'accent doit être mis sur les normes, sur le droit constitutionnel. Soit le sujet apparemment semblable : "Les ministres de la Vème République", cette fois il faudra se livrer à une synthèse de la provenance de ces personnels et des caractéristiques de leur action politique et administrative, donc à une étude plus proche de la science politique et de l’histoire constitutionnelle. 1.1.2

la pratique. La constitution de 1958, article 5 et 20; ils fixent les compétences du présidents de la République et du gouvernement. L’A 5 fixe au président 1 rôle d’arbitre, de garant de la constitution. L’A 20 détermine le pouvoir et la compétence du gouvernement et dispose que le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il faut donc déduire que le président de la République n’a pas le pouvoir de déterminer la politique de la nation. Mais il le fait très largement. Si on lit

que l’état reste acteur des RI, a ce titre joue un rôle dominant, et d’ailleurs une garantie de stabilité, mais n’est plus le seul acteur, en effet surtout après 2è GM les organisations internationales= jouent un rôle important, société inter gouvernementale = rôle certain ds RI. Ds gestion des RI : à l’heure actuelle réalisée / 2 moyens principaux : la puissance et le droit assure autonomie et équilibre des RI, le système des RI existe et reste influencer par des systèmes extérieurs : politique

et conception dite subjective (vouloir vivre ensemble). Conception dite objective peut prendre assise sur certain nombre de critères : face sombre de l'histoire du 20ème s : langue, religion, face, sang, race. Cette conception a culminé au moment du 3ème Reich, Allemagne nazie (Gobineau : « Essai dur l'inégalité des races humaines » 1853, Houston S. Chamberlain « Fondements du 19e s » 1899). Conception racialiste de la nation aboutie à mise sur un piedestal d'une race dite supérieure : pangermanisme

du budget militaire pour rattraper l’HYPERPUISSANCE américaine. La menace brandie par son successeur Dimitri Medvedev (que certains ne voient que comme une marionnette de poutine, qui ne pouvait constitutionnellement se présenter aux élections une 3ème fois), de placer de nouvelles armes dans le territoire balte de Kaliningrad est aussi une source d’inquiétude (davantage que l’intervention russe en Géorgie, que tout le monde prévoyait étant donné les provocations maladroites du gouvernement de Tbilissi)

1852 texte, II nd EmpireLois constitutionnelles de 1875 texte IIIe RépubliqueLoi constitutionnelle de 1940 texte État françaisLoi constitutionnelle de 1945 texte GPRFConstitution de 1946 texte IVe RépubliqueConstitution de 1958 texte Ve République [Le constitutionnalisme est une doctrine fondée sur l’idée de la suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques nationales. C’est une idée qui n’est pas seulement juridique mais qui exprime aussi un jugement de valeur : la croyance

Caractéristiques de la Cinquième République : - régime parlementaire rationalisé - longévité - ambiguïté : régime dit semi-présidentiel (régime parlementaire mais avec un PDR élu au SUD et doté d’une forte influence) - régime à géométrie variable : rôles respectifs du PDR et du Gouvernement varient selon les périodes (cohabitation / primauté présidentielle) - nombreuses révisions - aujourd’hui contestée : on parle de plus en plus de passer à une Sixième République CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES