Instabilité Gouvernementale 3eme Republique

droit constitutionnel manque de crédibilité. Son grand défaut est qu’il manque d’un système de sanction persuasif, au cas où les pouvoirs mis en place violeraient le texte des Constitutions. Il souffre aussi d’une instabilité chronique. C’est pendant la 1ère partie de la 3ème République que sera commencé de manière sérieuse l’enseignement du droit constitutionnel. Les Républicains voient dans le droit constitutionnel un instrument de propagande des valeurs républicaines. En 1894 voient le jour 2 revues :

relatif aux sens des mots. Le droit c'est une bataille du sens. Exemples: 1) Art 13 de la CC° du 4 octobre 1958 «Le président de la République signe les ordonnances». En 1986: cohabitation. Mittérand et 1er ministre Chirac. Le président peut il refuser de signer des ordonnances? 2) Le président de la République peut il divorcer? Art 67. «le président de la république ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que

Malheureusement, il va se heurter à l'obstacle parlementaire. En 1776, Louis XVI renvoie Turgot. Celui-ci va écrire une très violente lettre au roi. Avec Turgot, l'Ancien Régime à jouer sa dernière carte. B. Ultimes tentatives Période de forte instabilité. Notamment pour le poste de contrôleur général des finances. 1. La valse des contrôleurs Tentative de décentralisation administrative de Necker qui est un ministre très populaire. Necker va se heurter à l’opposition parlementaire. En

pour relancer l’économie. (Cours : Problèmes de la France en ayant un regard sur les grands pays développés. La France est la 5ème puissance mondiale.) L’Allemagne était beaucoup plus développée sur le plan industriel que la France après le 3ème Reich. En France, la vague de population active passe du secteur primaire au secondaire puis au tertiaire. Il y a 29% de la population qui travail dans l’agriculture après la guerre. Aujourd’hui il y en a 4%. En 73 avant le choc pétrolier, 25 ans plus

Bretagne. Doit-il consulter le parlement ? Non il est le chef de l’état. Pourtant le chef de l’état a demandé à la grande Bretagne leurs parlement a dit non, Barack Obama alors qu’il n’a pas d’obligation à lui demandé au congrès. Le président de la république française n’est pas obligé de prendre en compte l’avis du parlement français, mais il est obligé d’attendre la réponse du parlement anglais, et du congrès américain ?! N’est-ce pas bizarre ? Le droit constitutionnel apporte des réponses extrêmement

techniques et intellectuelles qui suscitent interrogations et résistances. 1- Sciences et techniques -Les sciences et les techniques sont à l'origine d'une mutation des économies avec l'informatique et les télécommunications, et tout simplement de la "3ème révolution industrielle". La forte croissance liée à la "net économie" conduit certains économistes à annoncer la fin des cycles économiques dans les années 90. Les sciences et techniques provoquent aussi une mutation des modes de vie en bouleversant

constitutionnel et institutions politiques, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, mont chrétien -Louis Favoreu, -Olivier Gohin, Droit constitutionnel -Pauline Turk, Mémento: Théories générales du droit constitutionnel, Galinos La constitution de la Vème République (commentaire): Luchaire, Prétot, Conac Recueils de jurisprudence: Louis Favoreu; Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, Dalloz Revues juridiques: -Constitutions, Dalloz -Pouvoirs (revue française d'études constit et politique) -Revue

nombreux remous sociaux s’étant soldés par le coup d’Etat en 1999 ; iii) 1999-2000, marquée par la préparation des élections et l’avènement de la cinquième république ; iv) et 2000-2005, marquée par les 2ème élections de la cinquième république, ainsi que les élections locales et la mise en place d’institutions stables de la République. On peut aisément déduire que les engagements de l’aide au Niger, plus que les déboursements, sont beaucoup influencés par les variables politiques. Ceci dénote

La notion d' « entre-deux-guerres » est une notion formée a posteriori des deux guerres bien sûr. La période étudiée va du 11 novembre 1918 au 3 septembre 1939. On ne parle pas de deuxième guerre, on parle de la seconde parce qu’il n’y a pas eu de 3ème guerre ; ceci est juste une question de sémantique. La notion d’entre-deux-guerres commence en 1918, et se termine en 1939. L’entre-deux-guerres serait une période marquée par une forme d’unité, pendant laquelle se sont succédés des renversements

des autorités administratives qui ne sont pas des agents administratifs. Ex : Maire qui est élu / Ministre qui sont nommés. 3) Les personnes morales de droit publique a) La personnalité juridique en droit publique Le président de la république est une personne physique (patrimoine etc), il n'est pas une personne publique mais une autorité publique c'est à dire un organe de la personne morale de droit publique qu'est l'État. Il n'y a pas de personne physique de droit publique, il ne peut