Instabilité Gouvernementale 4ème République

constitution qui n’a pas consacré la séparation des pouvoirs. On verra qu’il y a eu des ruptures dans l’évolution institutionnelle de la France. La république s’est installée en France, et c’est uniquement en 1875 après une lutte entre la monarchie et les républicains. INTRODUCTION : L’évolution des institutions politiques française de la république française depuis la Révolution de 1789 *La révolution de 1789 marque une rupture profonde par rapport au système antérieur de la monarchie absolue

seconde guerre mondiale, car l’influence américaine est très forte, mais aussi et surtout parce que l’idéologie de la loi a été écornée. On envisage la loi sous un angle plus réaliste, en envisageant que la loi n’est que l’expression de la majorité gouvernementale. Toutes les grandes libertés sont une œuvre législative. Après la seconde guerre mondiale, on va remonter ces libertés d’un cran. Le professeur Jean Rivéro, un professeur de droit public à paris : «  à la vieille idée qui domine tout le 19ème

obéit). Ce qui caractérise l’Etat c’est qu’il exerce un pouvoir d’une nature particulière : la souveraineté. Ce n’est pas nécessairement le pouvoir de fait le plus important dans l’Etat (pouvoir de fait représenté par de grandes compagnies dans les Républiques bananières,…) mais c’est le seul interlocuteur valable en droit constitutionnel, sinon on fait de la sociologie. Ces définitions correspondent à des phénomènes qui ne sont pas naturels par eux mêmes, ni sociologiques ni culturels, il peut y avoir

différentes dans les différentes régions, depuis la révolution les français n'aiment pas la différence ils sont très attachés à l'égalité, la république est indivisible et les citoyens sont égaux. Art 1 de la déclaration d es D : les hommes naissent et demeurent libre et égaux en droit. L'article premier de notre Constitution proclame que notre république est indivisible. Il est donc interdit un état fédéral et un état régional. Le roi de France avait un lien direct entre ces entités et lui

royale. Plusieurs partis existent tels que les modérés, les ultra, etc. La république « res publica ». La souveraineté du roi consiste, d’après Jean Baudin, juriste, à montrer derrière chaque marque de souveraineté qu’il y a la loi, le pouvoir de faire la loi et de la supprimer. Le pouvoir du roi est normatif, juridique, absolu et incontestable. Si quelqu’un conteste, il en paye le prix de sa vie. « 6livres de la république » Il existe une distinction entre la personne physique du roi et le pouvoir

composition de la Haute Cour de justice ou de la Cour de justice de la République en France. L'exemple qu'il choisit pour illustrer ses propos est la Grande-Bretagne, où le Roi, la chambre des Communes et la chambre des Lords participent à la fonction législative mais la chambre des Communes est la seule à statuer, tandis que les deux autres pouvoirs empêchent. De plus, selon lui, la Grande-Bretagne est une quasi république, car la puissance judiciaire se contenterait d'être la bouche du roi en

Droit constitutionnel 2. Introduction : La 5ème république est le régime politique dans lequel nous vivons. Elle a été mise en place en 1958. Cette donné est importante car la constitution de la 5ème République est la deuxième par sa durée. Elle est juste devancée par la constitution de la 3ème République qui aura duré 65 ans. La 5ème République est la stabilité de nos institutions. La première caractéristique de la 5ème République est sa longévité, sa stabilité. Il en a pas toujours été

Droit constitutionnel. Partie 2 : la Vème république. Régime politique dans lequel nous vivons à l’heure actuelle, et depuis 1958. Cinquante ans de Vème république sous le règne de la même Constitution. Cette durée est importante car la Constitution de la Vème république est la 2ème par sa durée, devancée de la 3ème république qui a duré 65 ans. La France a connu environ 15 Constitution, et la stabilité n’a pas été assurée. Aujourd’hui, il y a stabilité. Cela coïncide avec l’histoire tourmentée

DROIT CONSTITUTIONNEL : REPERES HISTORIQUES : Les Républiques en France : !!! La première Constitution date de Louis 16 (septembre 1791). 1ère = septembre 1792 à novembre 1848. 2ème = novembre 1848 à septembre 1870. 3ème = septembre 1870 à octobre 1946. 4ème = octobre 1946 à octobre 1958. COURS : Le 19ème siècle connaît une pacification de la vie politique. On voit apparaître l’isoloir (avant, le secret du vote n’existait pas). De plus, les parlementaires sont rémunérés (si je gagne

constitutions, 20 régimes provisoires et autant de révolutions depuis le 27 juin 1789. La vie politique s’est stabilisée vers 1870 (défaite et emprisonnement de Napoléon III par les prussiens puis lois constitutionnelles en 1875 marquant le début de la 3ème République). I- La Révolution et L’Empire de 1789 à 1815 Cette période donne lieu aux changements les plus importants : destruction de l’ordre ancien, construction de l’ordre nouveau. Il s’agit de la période la plus instable sur le plan politique