Instabilité Gouvernementale Sous La Iiième République

partie à la pensée occidentale et qui souhaite retourner les principes libéraux contre les pays colonisateurs. 3. Des situations contrastées La Chine :  En Chine, une tentative démocratique est menée avec en 1912 la création d'une première république (juste après la chute de la dernière dynastie Qing) par Sun Yat-sen . Ce régime ne reste en place que 3 ans, il est renversé en 1915 ce qui aboutit au rétablissement d'un régime monarchique par Yuan Shikai qui prend le pouvoir en s'autoproclamant

discipline intellectuelle (enseignée) qui a pour objet principal l’étude des règles constitutionnelles. Métamorphose historique de la discipline Selon les périodes de l’histoire, le droit n’était pas construit autour des mêmes modèles, représentations. Sous l’ancien régime, le droit public n’est que rarement enseigné. Il convenait de ne pas enseigner au peuple les choses du gouvernement. Puis l’idée arrive qu’il faut enseigner, au minimum, les bases de la citoyenneté aux jeunes, forme de catéchisme

règles auxquelles est attachée la mise en œuvre, la sanction d’une autorité légitime. La loi est irriguée et représentative de la morale. Il peut y avoir un lien entre les deux. Règle morale est une règle intériorisée, elle nous appartient. En république, il est rigoureusement interdit pour une communauté religieuse donnée d’imposer une morale à ses sujets. On voit bien que la règle morale est une règle mais ce n’est pas une règle de droit par le fait que la règle de droit s’impose à la règle

...... 39 1°) Les limites temporelles ................................................................................................................................. 39 1) Pendant l’intérim présidentiel (cf. art. 7 de la Constitution de la Ve République) ......................................... 39 2) Pendant la mise en œuvre de l’article 16 de la Constitution de 1958 ............................................................ 39 3) L’article 89 de la Constitution de 1958 : lorsqu’il est porté

radical-socialiste et le Parti communiste (qui soutenait les deux premiers sans participer directement au gouvernement), mais également toute une nébuleuse d'autres mouvements. Le gouvernement de Front populaire fut le premier de la III e République dirigé par les socialistes. Il initia plusieurs réformes sociales importantes et constitue encore aujourd'hui une des références incontournables de la mémoire et de l'histoire de la Gauche française. L'assemblée élue lors des élections de 1936

Droit et santé Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Ecole doctorale n° 74 LA PROTECTION DE L’ENFANT EN DROIT INTERNATIONAL PENAL : ETAT DES LIEUX Mémoire de Master recherche Mention Droit international présenté par Aurélie LA ROSA Sous la direction de Monsieur le Professeur LAVENUE Année universitaire 2003-2004 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr « L’humanité se doit de donner à l’enfant le meilleur d’elle-même… » Déclaration de 1924

neutre idéologiquement ce qui suppose que l’on ne peut pas envisager le droit constitutionnel sans référence à l’actualité politique. C’est pour cette raison que le droit constitutionnel (particulièrement en France) se caractérise par une grande instabilité et c’est pour cette raison qu’il faut toujours envisager non seulement les textes constitutionnels mais aussi la pratique institutionnelle. S’agissant de l’instabilité constitutionnelle, en France depuis la première constitution, celle du 3Sept

L'étude des fondements du pouvoir étatique, dans le cadre du droit public, impose une mise en garde préalable. On pourrait s'attendre, en effet, à rencontrer sous cet intitulé des développements sur l'origine de l'Etat ou une analyse des raisons qui expliquent l'existence du pouvoir politique (c'est ainsi qu'on présente souvent le pouvoir comme « fondé » sur les besoins de relations pacifiques entre les individus). Or, ces questions ne relèvent pas des disciplines juridiques, mais de l'histoire ou

gouverner. Cet ordre est appuyé sur des règles fondamentales qui sont créées par le comportement libre et formel d'une nation. C'est un texte qui détermine les organes du pouvoir étatique et les rapports entre les organes et ses fonctions. Cela sous entend que l'ancien régime n'a pas de constitution. En réalité l'ancien régime n'est pas dépourvu de constitution. En effet il y a des lois fondamentales, des règles coutumières qui ont été reconnue comme principes au fur et à mesure du temps comme

1er Empire avec Napoléon Ier ; s’appliquera jusqu’en 1814) - Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Restauration sous Louis XVIII et Charles X) - Charte constitutionnelle du 14 août 1830 (Monarchie de juillet avec Louis-Philippe, dernier roi de France) - Constitution du 4 novembre 1848 (Seconde République qui connaît le premier président de la République : Louis Napoléon Bonaparte) - Constitution du 14 janvier 1852 (Second Empire ; s’appliquera jusqu’en 1870) -