Instabilité Ministérielle Sous La 3eme Et 4eme République

parlementarisme sous la IIIème et la IVème République Introduction : Le régime parlementaire se définit comme le gouvernement d’un cabinet responsable devant l’assemblée. Le gouvernement de cabinet et la responsabilité ministérielle en sont les principales caractéristiques qu’il soit orléaniste , occidental ou prussien , selon la distinction faite par René Capitant. "Jamais je n'entrerai en conflit avec la volonté nationale des organes constitutionnels", cette citation, plus connue sous le nom de Constitution

• La 3ème République Montrer ce qui s’est passé sous la 3ème République. Aborder un tel sujet ressemble à un défi voire une illusion. Revenir sur des grandes lois. Mais elle se caractérise aussi par autre chose : l’institutionnalisation du régime parlementaire. Le régime parlementaire n’est pas né sous la 3ème puisque dès la Restauration, avec la charte de 1814, le régime a pris une couleur parlementaire. Article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 qui admet expressément la responsabilité

régime dualiste a été en vigueur en Angleterre jusqu’à l’arrivé de la Reine Victoria sur le trône. En France, la pratique dualiste s’est installée sous le règne de Louis-Philipe. La constitution de 1958 met en place un régime qui est proche du parlementarisme dualiste dans la mesure où le Président peut renvoyer un gouvernement. Cependant, sous la 5ème République française, c’est le Président qui dispose du droit de dissolution et non le parlement. 2 – Le Régime parlementaire moniste On parle de

vision gaulliste de la 5ème république qui s'est imposée. Quand ce fut le cas, le système politique mis en place a-t-il perduré après le départ du général de Gaulle ? A la suite du débarquement, le 6 juin 1944, Laval et Pétain sont emmenés par les Allemands à Sigmaringen. Là en août 1944, une Commission gouvernementale française est créée pour poursuivre la politique du régime de Vichy. Mais, dés juin, de Gaulle met en place le gouvernement provisoire de la République Française (GPRF). Ce gouvernement

de Gaule : Ce qui a pose la perte de la 4ème république c'est sont dysfonctionnement et car elle été incapable de réglé de problème algérien. Sous la 3ème république il y avait un déséquilibre des pourvoir au profit du parlement et il y avait un déséquilibre ministérielle chronique . En 1871 et 1940 la France a connue pas moins de 104 gouvernement. Quand la constitution de 1946 à tenté de mettre fin aux défaut et aux abus de la 3éme république. La pratique politique à complétement détourné

Chapitre 3 : La 4ème république. Elle ne se met pas en place tout de suite après la fin de la seconde guerre mondiale. Il y a une année où la France est gouvernée par le principe provisoire. Cette république est souvent très mal jugée, et c’est vrai sur un plan constitutionnellement que cela a été une mauvaise expérience, car c’est un régime bref, qui se caractérise par une très forte instabilité ministérielle, une impuissance du pouvoir politique face à la décolonisation. Mais c’est un régime politique

CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION: République parlementaire à la recherche de stabilité. L’histoire française commence avec la révolution 1789, ouverture vers de nouveaux concepts et nouvelles idées et pratiques. Jusqu’en 1870, ce siècle est très important en France dans sa structure politique et constitutionnelle qui va connaitre des crises et des coups d’états. Changement de régime politique violemment en pasant d’une monarchie elle-même plus ou moins autoritaire à la République. L’idée d’une restauration

fois les régimes parlementaires et présidentiel (Impeachment) (La responsabilité politique des gouvernements devant les Parlements représente le SYMBOLE d’un régime parlementaire (Double évolution de la responsabilité politique des gvts sous la Vème République : -La pratique de la responsabilité politique du gvt devant l’AN s’est avérée EXCEPTIONNELLE : 1 seule chute de gvt par AN en 1962, pompidou -Avec cette quasi irresponsabilité politique du gvt, s’est développé une nouvelle forme de RESPONSABILITE

pouvoirs publics : DG veut exécutif fort / 2 Partis veulent pouvoir ds une Assemblée unique. *20 Janvier 1946 : *DG , veut créer choc : démissionne (pense qu’on le rapellera, et non !) *Tripartisme et la naissance de la 4ème* République Après démission de DG, seule force légitime = 3 Partis {text:list-item} {text:list-item} 23 Janvier 1946 : *Naissance du Tripartisme*. Partis promettent de ne pas s’attaquer, défendre devant le pays les mesures

contribuables). Le droit constitutionnel c’est le droit des institutions politiques, le droit des normes juridiques, le droit des libertés fondamentales. -Le droit des institutions politiques, analyse des institutions politiques tel le pdt de la république, 1er ministre, gouvernement, parlement (An+sénat) c’est ce que l’on appelle le droit constitutionnel classique -Le droit des normes juridiques, il s’agit de l’étude des normes constitutionnelles (le préambule de la constitution, la constitution