Instabilité Ministérielle Sous La 3eme Et 4eme République

les trois lois constitutionnelles de 1875 , qui donnaient le droit au président de la république de dissoudre la chambre des députés sur avis du sénat. Ainsi d’abord introduit comme un pouvoir destiné à réprimer une assemblée trop forte, le droit de dissolution ne sera utilisé qu’une seule fois sous la 3ème république , et ce à l’occasion de la « crise du 16 mai 1877 », durant laquelle le président de la république , a dissous l’assemblée des députés , pour obtenir une majorité parlementaire plus favorable

Bibliographie : -Vichy, 4ème, 5ème république -revue « Pouvoir » à la fin chronologie de mois en mois de la vie pol de la 5ème république -« Histoire de la 5ème république 1958-2009 » DUHAMMEL… TITRE 1 : FIN 4ème REPUBLIQUE ET INSTALLATION DE LA 5ème CHAP 1 : Fin de la 4ème La 5ème république est née dans la légalité même si DE GAULLE a joué avec les circonstances et certains de ses partisans ont fait des complots que le Général n’ignorait pas mais qu’il n’a jamais voulu couvrir sous son autorité

structure de l’état et à l’exercice du pouvoir : organisation, fonctionnement des pouvoirs. Pouvoir de politique : pouvoir de commandement, individus nommés gouvernent. Maurice Duverger : le droit constitutionnel étudie les institutions politiques sous l’angle juridique. 1ere partie : Théorie et pratique des régimes politiques Les éléments fondamentaux des régimes contemporains Chap1 : L’ETAT Def : L’état est la personnification juridique de la nation souveraine, de manière plus simple, les

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2) Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les

françaises de 1870 à 1958 ou l’établissement d’une tradition parlementaire Période 1789 – 1870 : période où il y a des dizaines de régimes et de révisions constitutionnelles et on connaît des régimes variés. Cela caractérise une très grande instabilité constitutionnelle, pour deux grandes raisons : il y a à la fois dans le peuple et chez les dirigeants une hésitation entre libéralisme et totalitarisme qui s’explique par le fait que la France cherche le régime idéal. On peut dire qu’il y a en réalité

Droit Constitutionnel Introduction Ce second semestre traitera surtout la Vème république. Nous allons traiter la notion de pouvoir, il est central notamment en droit politique. Durant la monarchie, le roi a la possibilité de donner des ordres à d’autres individus comme lui. Comment un individu comme le roi a le pouvoir de donner des ordres ? Cette question explique comment une société est organisée. Quel est le fondement de l’exercice du pouvoir politique du roi ? C’est un fondement divin

émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution et nouvelle république. Puis de nouveau un empire. Il faut prendre avec prudence cette théorie des cycles. On ne peut pas prouver l’existence d’un sens de l’histoire constitutionnelle. Cette instabilité peut être compensée par des éléments de continuité: - continuité des hommes (abbé Sieyès, A.Thiers…) - continuité des institutions (cour de cassation

LE REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE TITRE 1 : La formation historique du système politique français contemporain Chapitre 1 : L’enracinement de la démocratie dans la République parlementaire Sur le plan des institutions politiques, les historiens reconnaissent que l’époque contemporaine démarre en 1789 avec l’abolition des privilèges, la déclaration des droits de l’Homme mais surtout avec la suppression du principe de souveraineté de droit divin. 1789 marque une cassure

régimes impériaux et monarchiques ; 1ère République → très brève durant la Révolution - 1848 : 2ème République → importance considérable malgré sa brièveté. ~ À partir de 1875 deuxième grande période - 1875 : 3ème République (très longue) Correspond à l’ère constitutionnelle moderne ; période républicaine, régime définitivement instable. Chapitre 1 : ------------------------------------------------- Présentation générale du régime de la 5ème République La constitution date du 4 octobre

Fiche – D’une république à l’autrePas de monarchie car le prétendant Bourbon, le comte de Chambord refuse d’admettre les acquis de la révolution.A partir de 1876 -> républicanisassions du régime. Institutions instables.Puis régimes transitoires après défaite en 40.Chapitre 1 : La troisième républiqueLa république est proclamée la 4 septembre 1870.Gouvernement provisoire de la Défense nationale se met en place dirigé par Trochu.8 février 1871, peuple français appelé à décider ou non pour la poursuite