Instabilité Ministérielle Sous La 3eme

sens ou on le modifie de plus en plus souvent, mais relativiser car cela fait 53ans qu’on la possède, il y a une certaine stabilité, elle a été révisé que 5 fois de 1958 a1991, de 1991 a de nos jours il y a eu 19 révisions constitutionnelles. Instabilité constitutionnelle, plusieurs explications 1) La construction européenne , amène beaucoup de révisions car, elle garantit la souveraineté de l’état, qui est synonyme d’Independence de l’état, or quand on avance dans la construction euro on

  Introduction.    « Jus privatum latet sub tutela juri publici ». Bacon. C'est un des 1ers philosophes empiriques. Cela signifie « le droit privé est sous la protection du droit public ».    Le droit public est composé de plusieurs branches. Au regard des différentes autres branches, le droit constitutionnel peut réclamer une certaine primauté. Le droit constitutionnel est la discipline apparue le plus tardivement (1834).      Une 1ère définition: le droit constitutionnel : c'est

connaissance de la constit. Titre I La constitution comme acte écrit Titre 2 La constitution comme acte fondateur Titre 3 La constitution comme acte organisateur Titre I : La constitution comme acte écrit La constitution se présente auj. sous forme d’un texte écrit par conséquent il faut se poser 3 q° : - Qui l’écrit ? - Comment on écrit une constit ? - Quelle est la force de l’écrit constit ? I. La nature du pouvoir constituant Elle est double : à la fois politique et juridique

Depuis 1916, Argentine est indépendante, mais connaît une succession de dictatures. De même au Mexique, malgré la révolution démocratique et sociale de 1910, les régimes qui suivent sont pour dans l'ensemble autocratiques. Le Japon: Une réforme sous l'ère Meiji, en 1868, transforme le Japon jusqu'alors pays féodal fermé à toute influence extérieure. L'empereur se rend compte du retard sur tous les plans de son pays par rapport à l'Europe et s'inspire des régimes européens pour le rattraper. La

crée les citoyens assesseurs). La loi est prévue pour une durée déterminée. La loi est permanente, c’est un gage de sécurité juridique, de prévisibilité juridique pour le justiciable. L’un des maux actuel de la loi, dénoncé par tous, est son instabilité. B. L’obligatoriété de la règle juridique La règle de droit est un commandement, un ordre. Elle est faite pour être respectée, obéie. Ce caractère obligatoire impose une prescription ou une interdiction. Ce caractère permet d’écarter du

la légalité de ces mesures d'ordre intérieur. Ex : Arrêt 1962 Camarat – recours contre des notes attribuées à des fonctionnaires Arrêt 1967 BRICQ – REP d'un étudiant qui avait été muté d'un cours de TD à un autre. Le CE a du modifier sa JP – sous la pression sociale, et de la CEDH : _ Arrêt 1992 KHEROUAA – concerne le règlement intérieur d'une école qui prévoit l'expulsion d'élève qui porte le voile. Pour la 1ère fois examen de la légalité de cette mesure. Suivi : _ Arrêt 1995 MARIE ET

de garantir les droits fondamentaux. Pour les juristes, cette matière est fondamentale. Expl : garde à vue Plusieurs périodes : 1ère période : période initiale durant laquelle le droit constitutionnel était le droit du pouvoir politique 2ème période 3ème période 1. Légitimité politique = lien de confiance qui unit ceux qui exerce le pouvoir et ceux qui le subissent. Cette légitimité, ce lien de confiance, est généralement appréciée dans le cadre des élections. La Constitution précisait quels étaient

révolution, et d'où est né ce régime.     Titre 1: La Vème République dans l'histoire   La France: régimes instables. On change souvent de constitutions.   Chapitre 1: Panorama de l'histoire Constitutionnelle de la France Section 1 : de 1789 à 1875  sous-section 1: L'Ancien Régime et la Révolution Ancien régime On s'appuyait sur des traditions anciennes pour créer la première constitution. Qu'est-ce qu'une constitution? C'est un texte juridique qui organise les règles d'attributions et d'exercices

constitutions, 20 régimes provisoires et autant de révolutions depuis le 27 juin 1789. La vie politique s’est stabilisée vers 1870 (défaite et emprisonnement de Napoléon III par les prussiens puis lois constitutionnelles en 1875 marquant le début de la 3ème République). I- La Révolution et L’Empire de 1789 à 1815 Cette période donne lieu aux changements les plus importants : destruction de l’ordre ancien, construction de l’ordre nouveau. Il s’agit de la période la plus instable sur le plan politique

d’habitation et diverses installations ne sont que des outils. De même localement à Madagascar la politique générale de la nation sur la construction des ponts et chaussées ou des bâtiments, financée par l’Etat à travers des projets ou organisme ministériel ou des entités privées est en prioritaire, comme facteur indispensable et préalable au développement de l’économie nationale et des secteurs primaire et tertiaire (à titre d’infrastructure par exemple) Problématique Compte tenu de l’importance