Instabilité Ministérielle Sous La 3eme

Droit constitutionnel. Partie 2 : la Vème république. Régime politique dans lequel nous vivons à l’heure actuelle, et depuis 1958. Cinquante ans de Vème république sous le règne de la même Constitution. Cette durée est importante car la Constitution de la Vème république est la 2ème par sa durée, devancée de la 3ème république qui a duré 65 ans. La France a connu environ 15 Constitution, et la stabilité n’a pas été assurée. Aujourd’hui, il y a stabilité. Cela coïncide avec l’histoire tourmentée

permanentes. Protestants : À l’est et au nord. Catholique : À l’ouest et au sud + dans les minorités (alsaciens…) * Différences politiques et économiques entre allemands de l’ouest et de l’est : Allemands de l’Est longtemps sous l’emprise de l’absolutisme féodal. Ensuite, ils ont vécu sous un régime dictatorial voire totalitaire jusqu’à 1989-90 : Nazisme puis communisme. Allemands de l’ouest ont été influencés par les valeurs libérales. Allemands de l’est (partie orientale) : L’est a longtemps été dominé

soit par le president de la république soit par le premier ministre. Ce pouvoir réglementaire est détenu par principe par le premier ministre. On appele "arrété" les actes administratifs qui sont pris soit par les differents ministres (les arrété ministériels) soit les actes qui sont pris (arrétés préfectoraux), soit le maire (arrétés municipaux) - Dernier étage de la pyramide: tous les actes de droit privé, les contrats, c'est à dire un acte de volonté entre plusieurs individus visant a créer

mais est vidé de sa substance par le système des listes de confiance (inspiré par Siéyès), ainsi que par le recours aux plébiscites. Une pluralité d’institutions est destinée à masquer le pouvoir autoritaire d’un seul : forme collégiale de l’exécutif sous le Consulat ; durant toute la période, multicaméralisme législatif (Conseil d’Etat, Tribunat, Corps législatif et Sénat).
Durant les Cent Jours (printemps 1814), B. Constant rédige pourtant à la demande de Napoléon des Actes additionnels aux constitutions

L'arrivée au pouvoir du Général De Gaulle, sous la pression d'évènements insurrectionnels La 4ème République se meurt sous la conjonction de deux facteurs : - La guerre d’Algérie déclenchée dès 1954 avec pour conséquence constitutionnelle, la menace du FLN à quiconque pourrait se présenter en Algérie pour les élections législatives. - Les pouvoirs publics français ne sont pas en mesure de gérer la situation avec en plus, la France souffre d’une Instabilité gouvernementale. Et c’est dans ce contexte

Introduction : Régime constitutionnel le plus durable & le plus stable qu'ai connu la France depuis la révolution française. La naissance mouvementée de la Vème République A/ L'arrivée de charles DG au pouvoir, sous la pression d'évènements insurrectionnels Née sous des hospices agitées, puisqu'elle doit sa naissance à l'arrivée de charles DG au pouvoir. Les insurrections ne sont pas les meilleures circonstances pour faire advenir un régime qui se veut démocratique, c'est pourquoi DG

décembre 1851. Elle est coincée entre la fin de monarchie de Juillet et le coup d’Etat de Bonaparte. La IIIème République se situe entre le 4 septembre 1870 et le 10 juillet 1940 avec la chute du 2nd Empire et l’instauration d'un régime autoritaire sous tutelle allemande de l'État français. La IVème République débute le 23 avril 1944 avec la chute de l’Etat français et s’achève le 4 octobre 1958 avec l’Etablissement de la Constitution de la Vème République. Ce que montre cette succession de régimes

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Le droit est présent en permanence dans la vie de tous citoyens sous différentes formes (achats : droit de vente ; medias, …), et est présent dans beaucoup de disciplines. Cependant la majorité ne connait pas les fondements et la finalité du droit. Le droit, comme toute science, est de plus en plus complexe et se voit donc divisé en plusieurs spécialisations. Les lois évoluent avec le

pour définir l’État comme une collectivité composé d’un territoire, et une population soumise à un pouvoir politique organisé. Il faut également un acte de rattachement subjectif des États existants, à l’État nouveau. Un acte de reconnaissance. Sous Section 1 : Caractéristiques Objectives La simple réunion des 3 caractéristiques objectives permet de déceler l’existence d’un État. Constater ces 3 conditions permet à une collectivité donnée, sa place d’État. § 1 : Un Territoire Pour que

personne gère bien son établissement. Juridiquement, le mot « administration » est synonyme d’action administrative, d’activité administrative. Et au sens matériel du terme, l’administration peut être définie comme l’ensemble des activités placées sous la responsabilité des autorités publiques et qui ont pour but la satisfaction de l’intérêt général et le maintien de l’ordre public. L’administration agit, réalise des actions. Mais quelle est la nature de ces actions ? On doit donc distinguer deux