Instabilité Politique Sous La 3eme Et 4eme Republique

La responsabilité politique du gouvernement devant le parlement« Les ministres seront souvent dénoncés, accusés quelques fois, punis presque jamais ». Benjamin constant, en 1815, dénonçait la responsabilité insuffisante des ministres.La constitution de 1958 dispose, au sein de son article 20 alinéa 3, que le gouvernement (organe collégial et solidaire composé de ministres nommé par le Président de la république) est politiquement responsable devant le Parlement (composé de l’Assemblée nationale et

le pouvoir législatif. Sous ce régime le président est chef d'état et chef de gouvernement. Il n'y existe donc en général pas de premier ministre, et quand c'est le cas son pouvoir est défini par le Président. Le véritable régime présidentiel est celui de l'Amérique, qui a inspiré de nombreuse constitution. La durée de ce régime s'explique par un large consensus (accord) de la population sur la Constitution, des élections fréquentes et l'entente entre les partis politiques. Ce régime est appliqué

Phase essentielle de l’histoire de la pensée occidentale Cité grecque : combine Citoyenneté + Modèle politique nouveau : liens communauté - individu Invention de la « raison » : rôle de la philosophie grecque. Raison au-delà de la religion des grecs et des « mythes » Nouvelle conscience apparaît : comprendre l’Homme et la nature, via le raisonnement et l’observation Invention de concepts politiques nouveaux : égalité, citoyenneté, liberté, lois, participation, équilibre des pouvoirs Invention de

Institutions administratives. La Constitution : Quelle est sa valeur juridique? Sa valeur politique et sociale est connue de longue date ; c'est le texte sacré et emblématique de la relation codifiée, organisée juridiquement entre les membres de la nation (peuple souverain) et l'état. Les philosophes du contrat ne disent cependant pas si la constitution est une norme au dessus des lois. Cela pose un ensemble de problèmes. A la fin du 18è, les premières constitutions écrites sont

PARTIE 2 : HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE. Chapitre 1 : La 3ème république. A) La difficile naissance du régime (1870-1875). Napoléon III est battu à Sedan. Le 4 septembre 1870, un gouvernement de la défense nationale, le même jour, la République est prononcée. GAMBETTA, Jules SIMON, Jules FERRY sont présent. Au début de l’année suivante, une Assemblée constituante est mise en place. Celle-ci est constituée en grande majorité de monarchistes. Mais c’est derniers sont très divisés, de manière duale

complexes et restrictifs. Nous pouvons parler de parlementarisme rationalisé. On appelle parlementarisme rationalisé, l’ensemble des techniques du droit constitutionnel et électoral qui permettent d’éviter, dans un régime parlementaire, une trop forte instabilité gouvernementale. Les attributions du parlement et ses règles de fonctionnement sont décrites de manières très précises dans la constitution. La possibilité pour le Parlement de renverser le Gouvernement est freinée par différents moyens. Nous allons

va de 1789 jusqu'à la 3ieme république = 1870 ou 1875, et d'une seconde phase de 1870 à 1958. La première phase est marquée par l'instabilité constitutionnelle, la seconde par une relative stabilité constitutionnelle. CHAPITRE PREMIER : La période d'instabilité constitutionnelle. Cette première période commence en 1789 avec la transformations progressive des états généraux en assemblé nationale puis en assemblé constituante puis se termine avec la 3ème république, en 1870 dans les faits où

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Le droit constitutionnel est l’une des branches du droit public, qui s’oppose au droit privé. Le droit est un terme employé sous plusieurs sens : - avoir des droits, c’est la faculté d’accomplir certaines actions et de désigner un gouvernement. Ex : le droit de vote. - le droit français qui est l’ensemble des règles de droit relevant d’une société donnée. - le droit constitutionnel civil : ensemble des règles de droit relevant d’un domaine

Bibliographie : -Vichy, 4ème, 5ème république -revue « Pouvoir » à la fin chronologie de mois en mois de la vie pol de la 5ème république -« Histoire de la 5ème république 1958-2009 » DUHAMMEL… TITRE 1 : FIN 4ème REPUBLIQUE ET INSTALLATION DE LA 5ème CHAP 1 : Fin de la 4ème La 5ème république est née dans la légalité même si DE GAULLE a joué avec les circonstances et certains de ses partisans ont fait des complots que le Général n’ignorait pas mais qu’il n’a jamais voulu couvrir sous son autorité

VIE POLITIQUE FRANCAISE IERE CONSTITUTION 22SEPT 1792 Contexte dans lequel elle naît Au moment de la révolution la France est plongé dans une crise majeur éco, social, politique, moral  Exercice d’un impôt de plus en plus fort Le roi est indécis & incapable de prendre des décisions. Convocation des états généraux par Louis16 le 4 mai 1789 -> le roi reste indifférent aux attentes des états généraux. Début de la révolution : Le 17 Juin 1789, les communes décident de se constituer en assemblée