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FORMATION [CERTIFICATION SYSTÈMES] LA GESTION DES PRODUITS DANGEREUX SAVOIR GÉRER LES PRODUITS DANGEREUX AFIN DE PROTÉGER L’ENVIRONNEMENT, LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS Réf : EV5 DURÉE : 1 jour (7 heures) PARTICIPANTS : Groupe de 2 à 8 personnes LIEU : Intra entreprise / Inter entreprise ORG. DE FORMATION N°11 92 15806 92 OBJECTIFS : Connaître et maîtriser les exigences réglementaires relatives aux produits dangereux. Intégrer les exigences réglementaires dans le stockage, l’étiquetage

évolutions récentes du droit » Ces dernières années le régime des ICPE a subit plusieurs changements, des nouveautés ont été apportées, qu’elles soient approuvées ou contestées on peut s’accorder sur une chose : il y a du changement. Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) font l’objet d’une réglementation spécifique au titre des articles (article L 511-1 et suivants) du Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement (parties législative et réglementaire). Les

liaison avec l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), qu’a été adopté le code ISPS (International Ship and Port Facility Security Code), ou Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires, et qu’a été amendée dans le même temps la convention SOLAS (Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer) de 19744. Entré en vigueur le 1er juillet 2004, le code ISPS se compose d’une partie A obligatoire, et d’une partie

Code ISPS International Ship & Port Facility Code Code International pour la Sûreté des Navires et des Installations Portuaires Vous trouverez ci-après le texte du décret du 26 mars 2004, paru ou Journal Officiel du 28 mars de la même année, ainsi que le texte des amendements à l’Annexe de la Convention SOLAS 1974 et le Code ISPS. Ce document de 101 pages numérotées, est précédé d’une table des matières interactive de 4 pages. Il suffit de cliquer dans la table des matières sur l’intitulé

Compagnie Nationale de Navigation Intérieur et International DTS Digital Theater System ISPS Code International Ship and Port Facility Security code (ou Code International pour la sûreté des navires et des installations portuaires) OMAOC Organisation Maritime des Etats de l’Afrique de l’Ouest et du Centre OMI Organisation Maritime International ONU Organisation des Nations Unies OPRAG

commerce et le développement Équivalent vingt pieds (s’applique aux conteneurs) Franc de la Communauté financière africaine Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires Organisation maritime de l’Afrique occidentale et centrale Programme de politiques de transport en Afrique subsaharienne Tonneau jauge brute Union économique et monétaire ouest-africaine vii REMERCIEMENTS L e présent document

intensives ». Au Nigeria, les plateformes pétrolières sont sous la garde de bateaux armés. Depuis, les attentats du 11 septembre 2001, l'Organisation maritime internationale a mis en place le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires, chapitre XI de la convention Solas obligeant les navires, entre autres choses, à se doter de systèmes d'alerte satellitaires et à créer à l'intérieur du bateau des zones de refuges fermées, à respecter des procédures de discrétion et

furent détournés ; l’objectif était d’en faire des « bateaux fantôme » avec de faux documents d’immatriculation. Ce genre d’opération est aujourd’hui plus délicat : depuis la mise en place du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS), qui exige que les navires aient un numéro d’identification et qu’ils disposent d’un dossier dans lequel doivent être précisés les changements de nom, les déplacements du navire, le nom du propriétaire, etc., il est beaucoup

l'apprenant sera capable de :- Détecter sans hésitation et évaluer les menaces contre la sûreté.- Prendre des mesures efficaces et proportionnelles pour la sauvegarde ou la lutte contre des incidents de sûreté pouvant toucher des navires, des installations portuaires ou des compagnies maritimes participant au commerce international.- Connaître parfaitement son rôle, ses responsabilités et les procédures dans le plan de sûreté en vigueur - Réagir promptement à tout changement de niveau de sûreté

approches littorales dans le golfe d’Aden ......................................................................................... 57 3.4.2) La sécurisation des ports face à la menace terroriste : code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS) .................................................. 58 4) Des solutions nouvelles ?..................................................................................................... 60 4.1) L’évitement des voies maritimes sensibles