Installation Asterisk

principes et méthodes des labels environnementaux de type I. LEGAL Réglementation des marchés : Reglementation sur les appareils à pression, les atmospheres explosives, les boues, le bruit les dechets, l’eau, l’energie, les icpe (installation classée pour la protection de l'environnement), la pollution des sols, les produits chimiques) Normes : NF EN 13402 (façon de prendre les mesures en France) Etiquetage DGCCRF NORME 61.020 Vêtements Règlementation REACH ISO 14001 (publiée

participation au processus décisionnel et l’accès à la justice. Le but est ainsi d’aligner la directive sur les exigences de convention d’Aarhus. Les citoyens pourront ainsi avoir un accès direct, via Internet, aux informations relatives aux installations SEVESO situées à proximité de leur domicile, aux programmes de prévention des accidents et aux mesures d’urgence pour mieux réagir en cas de nécessité. Ils pourront ester en justice s’ils estiment que leurs droits n’ont pas été pris en compte

ajoutes des contraintes mais n’est pas contraire à celui ci Section 3 L’intégration de l’environnement dans les plans et programmes Section 2 L’organisation locale du débat public Section 2 L’intégration de l’environnement dans le droit des installations classées Section 2 Cadre particulier du devoir d’information en matière de risque majeur Section 1 Le droit à l’information Section 1 L’organisation nationale du débat publique Section 1 L’intégration de l’environnement dans les travaux et

réglementation particulière supplémentaire : la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement dite ICPE. C’est la loi du 19 juillet 1976. L'objet de cette législation est de soumettre à la surveillance de l'administration de l'État les installations qui présentent des dangers ou des inconvénients pour l'environnement, ce terme étant pris dans son acception la plus large. Ces installations sont réparties en deux classes: A (autorisation) et D (déclaration). Nomenclature

mme thome Méthode universelle Fonctionne pour la dissertation, le commentaire d’arrêt, le cas pratique, pour le mémoire Pourquoi ? Intro Comment ? première partie : I, A, B Quels effets ? deuxième partie : II, A, B AZF (usine) installation a causé des dommages aux personnes INTRO Pourquoi AZF a sauté ? Quelles sont les responsabilités liés à cet événement ? Est-ce qu’il faut l’améliorer ? -phrase d’accroche, qui interpelle, qui donne envie de lire =statistique Exemple :

7112B ABH Environnement / Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter Page 165 / 260    1. PREAMBULE  Le présent document constitue le volet « Etude de dangers » de l’étude d’impact du dossier de demande  d’autorisation, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, de la plate‐forme  de compostage de boues et déchets verts de la CCVG à La Crau.     Conformément  à  l‘article  4  de  la  loi  n°  2003‐699  du  30  juillet  2003  relative  à  la  prévention  des 

COMPRENDRE LA PROCEDURE D’AUTORISATION ET DE DECLARATION D’UNE IOTA (INSTALLATION, OUVRAGES, TRAVAUX, ACTIVITES) Textes Qu’est-ce que les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ? Quels sont les différents régimes juridiques applicables aux IOTA ? Comment définir le régime applicable à une IOTA ? Comment se déroule la procédure d’autorisation des IOTA ? Modalités communes aux deux régimes Document d'incidences Etude d'impact Enquête publique La procédure de déclaration

Depuis 10 ans : BUREAU VERITAS – Service Maitrise des risques HSE Consultante Auditrice ISO14001 et vérificatrice Gaz à Effet de Serre pour Bureau Veritas Certification Janvier & Février 2010 SME - Licence GRESSER 5 Mes missions Installations Classées pour la Protection de l’Environnement : •Elaboration de dossiers de demande d’autorisation (+ de 40 dossiers, tous secteurs) et dossiers de déclaration •Etudes d’impact sur l’environnement •Evaluations de risques sanitaires •Bilan de fonctionnement

n°76663du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que le décret n°2006-474 du 25 avril 20062 qui rend applicable le dispositif de protection contre le risque de saturnisme résultant de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.3 Le décret du 13 septembre 2005 vise à appliquer le dispositif relatif à la prévention des risques et à la remise en état des sites d’une installation classée prévue par la loi n°2003-699

Titanic présentation : -paquebot transatlantique=traversée régulière entre l'Europe et l'Amérique par l'océan Atlantique. -détenu par la White Star Line= compagnie maritime -conçu par l'architecte Thomas Andrews -le plus luxueux et le plus grand de son époque -classe olympic=une classe qui comprend les 3 paquebots transatlantiques les plus gros et les plus grands. -sombre le 14 avril 1912 -Titanic=le géant -son vrai nom est le RMS Titanic car il transportait du courrier. RMS= Royal Mail