Institut agronomique et vétérinaire Hassan II

73 Evaluation du système fiscal (Deuxième et dernière partie) UNE FISCALITÉ COMPLEXE, INCOHÉRENTE ET INJUSTE Par Najib Akesbi 74 Najib Akesbi Economiste, Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II, Rabat. ETUDE DE TERRAIN Une fiscalité incohérente et injuste Notre système fiscal marche sur la tête. On s’en doutait un peu. Najib Akesbi nous le démontre avec maestria : TVA, IS, IR… Tout y passe. Dans cette deuxième et dernière partie de l’évaluation de la réforme fiscale

AGRICULTEURS ROYAUME DU MAROC N°9 SITUATION DE L’AGRICULTURE MAROCAINE Novembre 2011 SITUATION DE L’AGRICULTURE MAROCAINE N°9 Novembre 2011 Ce document est réalisé sous la direction du Avenue Mohammed Belarbi Alaoui Agdal-Institut, Rabat, Maroc Tél.: 212 5 37 68 64 61 - Fax : 212 5 37 68 27 63 E-mail : cgda1@menara.ma 4 PRÉFACE Le Plan Maroc Vert a fait de la valorisation des richesses de l’agriculture une source active de la croissance économique de notre pays. En effet

Géographe AGRHYMET 227-20733116 Dan-Bakoye Chaïbou Statisticien-Planificateur ME/F/CCD 227-96997655 Gousmane Moussa Géographe SE/CNEDD 227-20722559 Garba Radji Hydrologue DRE/MHE/LCD 22720723889/967752 Moussa Hassane Agroforestier INRAN/MDA 227-96980457 Dieudonné Goudou Garba Energéticien HCAVN 22720732313/895411 Abdou Ibrahim Ayayi Energéticien MME 227-93936530 Pr A.Ben Mohamed Physicien UAM 227-20732713/14 Chaibou

profonde affection fraternelle et de tout l’amour que je vous porte. Que Dieu vous protège et vous accorde une vie pleine de bonheur et de succès. A mes tantes : Rafia, Naïma, Naziha, Fathia, Laila et Bouchra A mes oncles : Nabil, Abderafie, Fouad, Hassan, Thami, Anoir, Mohammed, Abdelghni, Younes, Khalid, Abdeljalil, Driss et leurs famille. A Rachida, Touria, Samiha et Imane. En témoignage de votre affection et sincère amour. Avec tout mon attachement familial. Veuillez trouvez ici un vœu de bonheur

2011 la perception au profit du Budget de l’Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de 19 067 000 000 Dinars réparties comme suit : - Recettes du Titre I - Recettes du Titre II -Recettes des fonds spéciaux du Trésor 14 346 800 000 Dinars 3 872 000 000 Dinars 848 200 000 Dinars Ces recettes sont réparties conformément au tableau « A » annexé à la présente loi. Article 2 : Les recettes affectées aux fonds spéciaux du Trésor

Sommaire INTRODUCTION PARTIE I : L’ENSEIGNEMENT AU MAROC 11) ETAT DES LIEUX ET « L’ECHEC » 12) LES CAUSES DE L’ECHEC PARTIE II : LES TENTATIVES DE SOLUTIONS 21) HISTORIQUE DES REFORMES 22) LE PLAN D’URGENCE PARTIE III : LE BILAN DE LA REFORME 31) DES AVANCEES SIGNIFICATIVES… 32) MAIS TRES INSUFFISANTES CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION : La qualité de l’enseignement

SOMMAIRE INTRODUCTION Page 01 I-OBJET DE L’ETUDE Page 01 II-DEMARCHE METHODOLOGIQUE ET TERMES DE REFERENCES Page 01 III- CADRE INSTITUTIONNEL Page 02 IV-CADRE JURIDIQUE Page 02 V-CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU PROJET Page 04 A/Contexte Page 04 B/Justification du projet Page 04 VI-DESCRIPTION DU PROJET Page 04 A/Superficie et voies d’accès Page 04 B/Conception de l’installation Page 06 C/Coût du projet Page

à partir de normes communes (Masse, 2001). Notre analyse du discours s'est principalement faite sur la base d'entretiens avec des représentants d'associations et ONG nationales et internationales (cf. guide d'entretien des associations, en annexe II) et d'institutions internationales. Le français a été principalement utilisé car les représentants d'associations, dès lors qu'ils sont insérés dans les dispositifs de développement, maîtrisent très largement cette langue. Il était donc rare que les

2012 la perception au profit du budget de l'Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de 25 276 000 000 dinars réparti comme suit : - Recettes du Titre I - Recettes du Titre II - Recettes des fonds spéciaux du Trésor 17 000 400 000 Dinars 7 195 000 000 Dinars 1 080 600 000 Dinars Ces recettes sont réparties conformément au tableau « A » annexé à la présente loi. Article 2 (nouveau) - Les recettes affectées aux fonds spéciaux

......................................................... 4  II. AXES PRIORITAIRES DU PROJET DE LOI DE FINANCES ............................................................ 5  II.1. La consolidation de l’Etat de droit et le renforcement des principes et des instruments de la bonne gouvernance .......................................................................................................................................... 5  II.1.1. Régionalisation avancée ................................