Institut catholique de Lille

Rapport de Recherche de l’ n°1 Janvier 2013 L’IWEPS est un institut scientifique public d’aide à la prise de décision à destination des pouvoirs publics. Par sa mission scientifique transversale, il met à la disposition des décideurs wallons, des partenaires de la Wallonie et des citoyens des informations diverses qui vont de la présentation de statistiques et d’indicateurs à la réalisation d’études et d’analyses approfondies dans les champs couverts par les sciences économiques

situation en décidant de faire application du droit de la consommation aux contrats liant les usagers à un SPIC. Dans un arrêt de section, CE, 11/07/01, Société des eaux du Nord, le JA va relever que l’article du règlement de distribution de l’eau à Lille qui fait supporter la conséquence de certains dommages à l’usager du service constitue une clause abusive au sens de la loi du 10 janvier 1978 qui interdit les clauses abusives dans les contrats entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs

e e a e 10 11 Diadochoi (διαδοχοι) veut dire “successeurs”. L’adjectif lagide r´f`re ` la dynastie des Ptol´m´e. Le p`re de Ptol´m´e I s’appelait Lagos. ee a e e e e e 30 3. La science grecque Ptol´m´e I est le fondateur du Mus´e,12 institut culturel et scientifique inspir´ du Lyc´e e e e e e d’Aristote, mais ` plus grande ´chelle : le Mus´e comportait des promenades, des salles de cours, a e e des cellules (bureaux), un observatoire, des salles de dissection, des logements et mˆme un

et en mode chargeur, et sur la communication entre le véhicule et la borne de recharge. Une plate-forme de démonstration est prévue à Grenoble. Consortium : Renault (pilote), Schneider Electric, Johnson Controls-Saft, Valeo, EDF, CEA, CNRS, ENSMA, Institut Telecom ; ■ ■ ■ Les véhicules électriques pourront, selon les modèles, bénéficier de un, deux ou trois modes de recharge : i) la charge standard en quatre à huit heures à partir d’une prise de recharge, ii) la charge rapide en 20 minutes

spéculaire de l’homme, son frère renié »5. 1 2 3 4 5 Lettre à Auguste Poulet-Malassis du 23 octobre 1869, in Lautréamont, Œuvres complètes, op. cit., p. 306. Ibid., p. 306. PIERSSENS, Michel, Lautréamont éthique à Maldoror, Lille : Presses Universitaires de Lille, 1984, p. 62. Ibid., p. 62. Ibid., p. 62. 197 Le semblable/différent Dans Les Chants de Maldoror, quand Maldoror hurle de rage : « Moi, être assez généreux pour aimer mes semblables ! Non, non ! Je l’ai résolu depuis le jour

l’extériorité, La Haye, Martinus Nijhoff. Levinas, E. (1991). « De l’être à l’autre », dans F. Lenoir (dir.), Le temps de la responsabilité, Paris, Fayard, p. 243-245. Louvet, A. et S. Baillauquès (1992). La prise de fonction des instituteurs, Paris, Institut national de recherche pédagogique. Lyotard, J.F. (1979). La condition postmoderne, Paris, Éditions de Minuit. MacIntyre, A. (1997). Après la vertu, Étude de théorie morale, Paris, Presses universitaires de France.  Le soi et les autres en enseignement

L’enseignement par le court le cas d’un recueil de nouvelles de Tahar Ben Jelloun : Le premier amour est toujours le dernier.....................................................................................................153 Mansour M’HENNI, Institut Supérieur des Sciences Humaines de Tunis, Université Al-Manar, Tunisie . 153 La complexité de la question ....................................................................................................................153 Plateforme structurelle

de l’association des Sociétés Financières et M. Bernard Drot, Directeur général à la SOFRACEM. En outre, le rapporteur s’est entretenu avec Monsieur le Sénateur Paul Loridant et a effectué deux déplacements dans des commissions de surendettement, à Lille et à Melun. Le rapporteur remercie vivement toutes les personnalités qui se sont exprimées devant la section ou qu’il a rencontrées personnellement pour l’aide qu’elles lui ont apportée dans l’élaboration de son rapport. II - 4 II - 5 INTRODUCTION

le cadre du non-respect des obligations relatives au démarchage à domicile, dont l'article L. 121-26 du Code de la consommation prohibe la remise de toute contrepartie avant l'expiration du délai légal de réflexion. Elise Letouzey, doctorante, Institut de droit privé (EA1920) © LexisNexis SA Document 14 de 50 La Semaine Juridique Edition Générale n° 39, 26 Septembre 2011, 1009 Incidence d'une décision de QPC rendue entre la première instance et l'appel Procédure pénale

desertorem studiorum efficiemus, aut cum magno labore, saepe etiam cum diffidentia (quae plerumque juvenes avertit) serius ad id perducemus, ad quod leviore via ductus, sine magno labore, et sine ulla diffidentia, maturius perduci potuisset. Gaïus, Institutes, 1, 1, 2. Ces principes ayant été vus de manière générale, nous commencerons à exposer le droit : ainsi on sait qu’on peut l’enseigner dans les meilleures conditions si on commence par en donner une méthode simple et facile avant d’en donner