Institut catholique de Toulouse

cependant mal appliqué, l'empire se décompose. L'empereur byzantin Justinien (VI°) fait codifier le Droit romain depuis la République (4 recueils) Le Code (les lois) ; le Digeste (ou Pandectes : jurisprudence romaine, cad la doctrine actuelle) ; les Institutes (manuels pour étudiants) ; les Novelles (Novellae constitutiones : édits-décrets-édits-mandats soit les sources législatives de l'empereur) Il tente donc de faire revivre la Res Publica en l'adaptant à la nouvelle société. II- Un monde en mutation

pas brillantes et, en 1645, Molière est emprisonné pour dettes. A la suite de cet insuccès, il quitte Paris et va courir la province où, pendant douze ans, il fait un rude apprentissage. Chef de troupe, acteur, auteur, on le retrouve à Bordeaux, Toulouse, Narbonne, Lyon, où il fait représenter L’Étourdi, 1653, Pézenas, où il joue devant le prince de Conti, son ancien condisciple au collège de Clermont, Montpellier, Avignon, Béziers, où a lieu, en 1656, la première représentation du Dépit amoureux

rue de la Chocolaterie, BP 3410, 41034 Blois cedex, tél. 02.54.55.84.50, Web : www.enivl.fr. viii Les écoles de la FESIC La FESIC (Fédération d’écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres) rassemble 20 établissements de l’enseignement catholique qui délivrent tous un diplôme d’ingénieur reconnu par la Commission des titres. Le nombre de places offertes chaque année par l’ensemble des écoles est d’environ 2 800. 14 de ces écoles ont mis en place une procédure commune de recrutement, sur

passe par un désir de remettre en ordre les sources du droit: c'est ce qui conduit à la confection du corpus sous l'égide d'un professeur de droit de Constantinople: Tribonien. Ce code se compose de 4 recueils différents : le Code, le Digeste, les Instituts et les novelles. A- Le code. Justinien entreprend des réformes administratives et légifère beaucoup. Son premier souci est de remettre de l'ordre dans la législation impériale. C'est pourquoi il a décidé de faire réaliser une nouvelle codification

la notion de voie de fait. On trouve un arrêt d’Anne Clin de 1961, dans lequel le CE juge que la voie de fait n’existe qu’en cas d’atteinte soit au drt de propriété, soit à une liberté fondamentale. Beaucoup plus récemment la loi du 30 juin 2000 institut le référé liberté, qui permet au juge admi d’assurer « la sauvegarde d’une liberté fondamentale » en cas d’urgence. L’art 53-1 de la constitution de 58 qui résulte d’une révision de 93 dispose que « la République peut ccl des accords concernant le

dislocation de l’autorité impériale et de l’empire de Charlemagne. La fusion des races C’est la fin de la personnalité des lois. Le royaume est désormais le royaume de France et non plus des francs. Ce rassemblement est encouragé par l’Eglise catholique. Les français sont désormais unis autour d’un même roi et d’une même foi. La dislocation de l’empire carolingien Selon les lois barbares, la succession se fait en partageant tout entre les fils, y compris les terres ou le royaume. Ce sont

C’est la faute à Rousseau, c’est la faute à Voltaire. ” Devenu un saint laïque, il s’appauvrit sous les traits d’un Homais dans Madame Bovary. Mais la violence du sentiment anti-voltairien est durable et profonde, en particulier dans les milieux catholiques. Un siècle plus tard, cette commémoration est d’abord l’occasion de reconsidérer notre rapport à l’homme et à l’œuvre. Un Voltaire en chasse un autre. Aujourd’hui précisément où il n’y a plus de Voltaire, l’homme fait incontestablement défaut. Lorsqu’on

uniquement un moyen moral. Il va falloir attendre 2nde moitié XIIème siècle, pour que le roi Capétien réagisse et surtout pour qu’il puisse réagir car son pouvoir normatif est de plus en plus élevé. En 1155, à Soisson, le roi de France, Louis VII, institut par ordonnance une loi générale i.e. pour tout le royaume, d’une durée de 10ans. Cette ordonnance est à la fois une paix et une trêve de Dieu. Cependant, cette ordonnance a été un peu prématurée parce que, pour que cette paix royale s’applique il

choses et les actions. Les personnes ce st les acteurs du jeu juridique. Les actions ce st les moyens juridiques par lesquels les personnes demande a la justice de dire le D et les choses représentent l’enjeu de l’activité juridique. Ce plan des instituts de Gaius ( 160 de notre aire ) sera repris a de très nb reprises est le plan de notre code civil actuel. Pb: face a ce foisonmt de la jurisprudence, la question qui va se poser, le pb qui va en decouler c’est de savoir qu’elle valeur juridique donné

municipaux des sports. => Les municipalités peuvent les créer. Il s’agit aussi, pour Henry PATÉ (rattachement à l’instruction publique en 1926) de développer la formation des éducateurs. Il décide donc de créer des instituts de formation spécifiques. 1927 : création des instituts régionaux d’éducation physique (IREP) sous tutelle des facultés de médecine. Les facultés de médecine vont être le lieu de formation car c’est les seuls qui connaissent le sport. Elles ont donc pour autorisation