Institut d'administration des entreprises de Nice

monétaire. * 1997 : traité d’Amsterdam – corrige les insuffisances de Maastricht. Apporte les rudiments de social. La croissance est un objectif contemporain. * 2000 : traité de Nice : Esquisses pour savoir comment l’Europe plus large fonctionnerait. * 2007 : traité de Lisbonne : doit élargir le traité de Nice. Président de l’Europe : 2 ans ½ au lieu de 6 mois. 1947 : plan Marshall, l’aide avait été concédée à l’Allemagne de l’Ouest, la Grande-Bretagne. Cette aide a été déversée par un organisme

cette union économique et monétaire. - La première étape devait correspondre à la période 90-93, correspondant à la mise en place de la libre circulation des capitaux. - De 94-98, vocation préparatoire : les coopérations étaient renforcées, un institut monétaire est crée pour préparer la mise en place de la banque centrale européenne. - A partir de 99, fin du processus avec l’établissement du système européen des banques centrales. L’union éco et monétaire est une composante du premier pilier :

en premier lieu, l’adoption de six résolutions par l’Assemblée générale ordinaire 198 Deux résolutions relèvent ensuite de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire et des mandataires sociaux LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Renault, entreprise responsable pour un développement durable 3.1 L’engagement de responsabilité 97 98 100 113 130 145 147 200 Dix résolutions relèvent à nouveau de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire 201 soci[ét]ale de l’entreprise (RSE)

l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. arTiCLe 13.- Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés. arTiCLe 14.- Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la

handicap dans la Stratégie nationale de recherche et d’innovation 2.2. La nouvelle gouvernance de la recherche et le handicap 2.2.1. Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 2.2.2. Les Alliances nationales multi-organismes 2.2.3. Les instituts thématiques multi-organismes (ITMO) 7 9 9 9 9 10 10 11 11 12 13 13 15 15 17 21 21 21 21 23 23 23 25 26 27 4 2.3. Programmation et financement de la recherche technologique dans le champ du handicap 2.3.1. L’Agence nationale de

magasins Pataugas, Trappeur, Creeks, Liberto et enfin, tout récemment, dans la distribution d’articles de sports. Début 2008, afin d’orienter les options stratégiques du groupe, la direction de Vivarte confie à Distribution Stratégie Commerce (DSC), entreprise de conseil dans laquelle vous êtes junior partner, la réalisation d’un diagnostic stratégique. Depuis plus de dix ans, DSC suit de près le dossier Vivarte. En octobre 2003, par exemple, la banque Goldman Sachs, chargée par les principaux actionnaires

judiciaire. Malgré ces différences de régime, un SPA peut être géré par une personne publique ou une personne privée. De même, la gestion d’un SPIC peut être le fait d’une personne publique ou privée. Un SPIC ressemble à une entreprise privée, un SPA se distingue d’une entreprise privée. Il faut donc établir des critères de distinction entre les deux. 2 – Les critères de la distinction En l’absence de qualification législative, le juge applique la technique du faisceau d’indice. Le juge retient

5 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE 5.1 5.2 Organes d’administration et de direction 234 6.2 Rémunérations des mandataires sociaux 263 6.3 Opérations des mandataires sociaux et autres responsables sur les titres de la Société 272 Honoraires versés aux commissaires aux comptes 274 Rapport du président du conseil d’administration 276 Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration 290 6.4 46 194 La démarche de responsabilité sociétale

prévoit que l’IEP de Paris a pour mission « d’assurer une formation initiale et continue en sciences sociales visant à la compréhension du monde contemporain. Il prépare notamment les étudiants aux carrières de la fonction publique, à la gestion des entreprises publiques et privées, aux activités de communication et d’études. Il délivre un diplôme propre et, lorsqu’il y est habilité, des diplômes nationaux de troisième cycle ». Le même article, en son alinéa 2, précise que l’IEP « exerce ses activités

régime a pu être un peu brouillé par les dispositions des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts permettant aux associations habilitées par arrêté préfectoral de recevoir des dons et legs, de faire bénéficier les particuliers et les entreprises qui leur verseraient des dons manuels – et non des libéralités – d’un taux de déduction majoré pour l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Les préfectures étaient souvent saisies de demandes motivées par ces 21 dispositions fiscales