Institut d'administration des entreprises

l’ensemble des règles permettant aux actionnaires de s’assurer que les entreprises dont ils détiennent des parts sont dirigées en conformité avec leurs propres intérêts, particulièrement dans le cas de groupes complexes cotés en bourse. Partout dans le monde, ces règles s’organisent autour d’un schéma à trois étages : les actionnaires réunis en assemblée générale délèguent leur pouvoir de contrôle à un conseil d’administration (ou de surveillance), qui lui-même supervise l’action opérationnelle de

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises – RABAT 3ème année du Cycle Normal 2009-2010 Encadré par: Mme. HAKAM Préparé et présenté par: Sara AINTOMAR Introduction I. Le GATT 1. Présentation 2. Objectifs 3. Principes fondateurs 4. Principaux rounds et résultats 5. Les réussites et limites du GATT II. L’OMC 1. Présentation 2. Objectifs 3. Principes et exceptions 4. Principaux accords 5. Les réussites et limites de l’OMC Conclusion: tableau comparatifs des convergences

semestre effectué à l’université de Nova à Lisbonne au Portugal, dans le cadre du programme Erasmus, et un semestre effectué à L’IAE Gustave Eiffel de Créteil. 2009-2010 Licence 3 Gestion des entreprises (gestion, marketing, communication). IAE Gustave Eiffel (Institut d’Administration des Entreprises) – 94000 Créteil. 2007-2009 DUT techniques de commercialisation (marketing, communication…) Université Paris 12 – 94000 Créteil.

GROUPE ISCAE Le projet Entreprise et Citoyenneté Pour l'excellence de la formation Comité de Réflexion Stratégique 2006 Comité de Réflexion Stratégique Président : M. Rachid M’RABET Membres : MM. : Mustpha EL BAZE Fadel DRISSI Mohamed EL MOUEFFAK Abdelaziz GHERNAOUT (décédé) Boujemaa EL OUAZZANI 2 Sommaire AVANT PROPOS 1. PREAMBULE 2. FONDEMENTS ET APPROCHE 2.1. L’AUDIT STRATEGIQUE : ACCELERER LE CHANGEMENT 2.2. L’AUDIT D'IMAGE EXTERNE : UN LEADERSHIP A CONFORTER 3. DEVELOPPEMENT

AFT-IFTIM accrédité par la Conférence des Grandes Ecoles INSTITUT INTERNATIONAL DE MANAGEMENT POUR LA LOGISTIQUE www.aft-iftim.com/iml EDITORIAL Le Mastère (M.S.) spécialisé en Management des Systèmes Logistiques, agréé par la conférence des Grandes Ecoles, occupe une place originale dans le paysage pédagogique français. Il est le fruit d’une authentique coopération entre des institutions différentes, réunies au sein de l’IML (Institut international de Management pour la Logistique). Il associe

l’attention des professionnels de l’ entreprise , de la finance, du droit et de l’audit. Ainsi, à la suite des nombreuses affaires qui ont agité les milieux économiques dans la plupart des pays développés et de dysfonctionnements évidents dusystème économique, de nombreux débats se sont ouverts concernant les prises de contrôle,les rémunérations des dirigeants, les responsabilités des dirigeants et des administrateurs, lacomposition et le rôle du conseil d'administration, l'information et le rôle des actionnaires

UNIVERSITE DE LA MANOUBA INSTITUT SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES COMMISSION NATIONALE D’EXPERTISE COMPTABLE Mémoire présenté en vue de l’obtention du Diplôme d’Expertise Comptable 1 REMUNERATION DES DIRIGEANTS SOCIAUX ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE : 2 TUNISIEN ET PROPOSITION DE POSITIONNEMENT DU MODELE MESURES D’ORIENTATION POUR L’EXPERT COMPTABLE 3 Préparé par Directeur de recherche Selim KOUIDHI Monsieur Salah DHIBI Avril 2011 Année universitaire 2010-2011

semestre effectué à l’université de Nova à Lisbonne au Portugal, dans le cadre du programme Erasmus, et un semestre effectué à L’IAE Gustave Eiffel de Créteil. 2009-2010 Licence 3 Gestion des entreprises (gestion, marketing, communication). IAE Gustave Eiffel (Institut d’Administration des Entreprises) – 94000 Créteil. 2007-2009 DUT techniques de commercialisation (marketing, communication…) Université Paris 12 – 94000 Créteil. EXPERIENCE PROFESSIONNELLE 2010-2011 Poste occupé

semestre effectué à l’université de Nova à Lisbonne au Portugal, dans le cadre du programme Erasmus, et un semestre effectué à L’IAE Gustave Eiffel de Créteil. 2009-2010 Licence 3 Gestion des entreprises (gestion, marketing, communication). IAE Gustave Eiffel (Institut d’Administration des Entreprises) – 94000 Créteil. 2007-2009 DUT techniques de commercialisation(marketing, communication…) Université Paris 12 – 94000 Créteil. 2006-2007 Baccalauréat ES, spécialité Sciences économiques

PRÉAMBULE Selon les articles 225.37 et 225.68 du code de commerce qui trouvent leur origine dans la Loi de Sécurité Financière (LSF) du 1er août 2003 (article 117), dans les sociétés faisant appel public à l’épargne, le Président du Conseil d’Administration ou de Surveillance « rend compte, dans un rapport,… des procédures de contrôle interne mises en place par la société ». Pour ces mêmes sociétés, selon l’article L225-235 (article 120 de la LSF) : « les commissaires aux comptes présentent dans