Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale

Q U E SAIS-J E ? Le régime de Vichy HENRY ROUSSO Directeur de recherche au CNRS Institut d’histoire du temps présent Deuxième édition mise à jour 8e mille ISBN 978-2-13-059248-8 ISSN 0768-0066 Dépôt légal – 1re édition : 2007, février 2e édition mise à jour : 2012, mars © Presses Universitaires de France, 2007 6, avenue Reille, 75014 Paris INTRODUCTION CHAPITRE I - UN NOUVEAU RÉGIME I. Étrange défaite, étrange victoire II. L’exode, la peur et le désordre III. Le choix de l’armistice 1. Le refus

améliorer la gestion de l’éthique et de la conduite dans leur fonction publique ou à améliorer ceux qui existent. Ce second volume du rapport final contient des rapports de pays présentant une analyse plus personnelle et subjective des consultants nationaux. Ainsi, le lecteur doit garder à l’esprit que les chapitres qui suivent ne représentent pas une quelconque prise de position officielle des gouvernements ou de l’Organisation des Nations Unies. Toutefois, les bureaux du PNUD dans les pays participants

violences subies ou agies Prise de risques sexuels p. 16 A long terme : des effets destructeurs pour la santé • • • Sur l’appareil digestif Sur le système cardio-vasculaire Sur le système nerveux p. 18 2 z 4ème partie LA CAMPAGNE NATIONALE Pour donner aux Français les repères d’une consommation modérée La campagne télévisée La campagne hors-média p. 20 p. 21 p. 21 ANNEXES • • Un questionnaire pour évaluer sa consommation d’alcool La réglementation sur l’alcool en France

Remerciements xi Introduction 1 I. Des processus de démocratisation voués à l‘échec? II. La constitution et les acteurs politiques dans le processus de démocratisation ivoirien Partie 1 : Le cadre théorique et la méthodologie de la recherche I. Le passage à la démocratie et le droit constitutionnel A. La transitologie 2 7 9 9 9 1) La démocratie 2) La démocratisation 14 3) Les democratization studies 16 B. Le constitutionnalisme 1) La constitution

une sécurité temporaire? Quelques brèves conclusions...........................................................................47 3 B - Ouvrir de nouveaux parcours de citoyenneté ..............................49 I - Migrants, étrangers, criminels : le «court-circuit sécuritaire» à la suite de la «deuxième grande transformation» et la nécessité d’une gestion démocratique du désordre .............49 par Salvatore Palidda Introduction........................................................

BREILLAT CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE (1er juillet-30 septembre 1999) REPÈRES ÉTRANGERS (1er juillet-30 septembre 183 195 211 215 233 PIERRE AVRIL ET JEAN GICQUEL Summaries REVUE TRIMESTRIELLE PUBLIÉE AVEC LE CONCOURS DU C ENTRE NATIONAL DU LIVRE L A R E S P O N S A B I L I T É D E S G O U V E R N A N T S E S T É T U D I É E P A R PIERRE ALBERTINI est professeur de droit public à l’université de Rouen, député (UDF) de la SeineMaritime et vice-président de

permis que l’Office s’implique pleinement dans le projet, qui a ainsi pu bénéficier de leur vaste expérience du renforcement des systèmes d’information sur la justice pénale. Les agents sur le terrain de l’UNICEF et de l’ONUDC et leurs homologues nationaux de nombreux pays ont utilement fait l’apport de leurs connaissances, qui ont aidé à finaliser le manuel et à garantir son utilité en tant qu’outil pratique. L’ONUDC et l’UNICEF tiennent à remercier le Ministère français des affaires étrangères et

PARTIE I : Le dopage, un encadrement juridique limité 24 A) Réglementation française et internationale du dopage 25 1. Un ensemble hétéroclite de dispositions législatives 25 a – Législation nationale 25 b – Nécessités d’harmonisation législative 32 2. Vers une tentative d’harmonisation mondiale 41 a – La création d’autorités mondiales spécialisées dans la lutte antidopage

respect de la loi et l’uniformité. Il a donc fallut compléter cette loi. B. 1. Les réformes complémentaires : Quelques lois durent intervenir pour compléter celle-ci. La première étant la loi du 27 nov et du 1 er dec 1790, institut le tribunal de cassation : elle institut la juridiction suprême qui sanctionne la violation des règles de droit par les juridictions inférieurs et donc uniformise. Le tribunal de cassation devint cour de cassation sous l’empire. Réforme du consulat : Constitution du

(Gap) Coordination : Françoise Danger Conception et réalisation : Ineiaki Global Design Éditeur Institut national de la statistique et des études économiques 18, boulevard Adolphe Pinard 75675 PARIS CEDEX 14 www.insee.fr © Insee 2010 « Reproduction partielle autorisée sous réserve de la mention de la source et de l’auteur » Avertissement Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux quatre départements d’outre-mer. Le terme République française