Institut d'urbanisme de Paris

UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE - AIX-MARSEILLE III FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE INSTITUT DE RECHERCHES ET D’ETUDES EN DROIT DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION LA REGLEMENTATION LOCALE DE L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE Mémoire réalisé par Marcel MORITZ Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Marie PONTIER DEA DROIT DES MEDIAS Aix-en-Provence Année 2003-2004 Mes premiers remerciements iront fort naturellement à mon directeur de recherches, pour ses conseils

notre quotidien dans le but de faciliter la vie de ses utilisateurs. Plus précisément, cet univers commence à se développer dans les années 90, avec pour premier objectif de partager diverses informations entre scientifiques, universités, ou encore instituts du monde entier. La vente en ligne a débuté en 1994 et a pour objectif de faciliter les transactions commerciales et la proximité par l'intermédiaire

agglomérations urbaines — Environnement, Risques et Santé, Paris, vol. I, n o 4, p. 229-240. B ONFANTI G. (2004) — L’habitat et les cyclones tropicaux : analyses comparées en région Caraïbe d’un indicateur de la vulnérabilité urbaine — Thèse de doctorat, Géographie, Université de Rennes II, 390 p. B ONNET J. (2005) — Risques urbains et sociétaux : la vulnérabilité des grandes villes — in : La géographie des risques dans le monde, dir. G. Wackermann, Ellipses, Paris, p. 421-441 B ROMET E., D EW M. A. (1995) — Review

actuellement la matière d'un conte ». Dans la « république » platonicienne, une communauté intégrale – de biens, de femmes, d'enfants, de vie – régente la classe des gardiens. Les Lois scrutent les détails de cette cité idéale en matière de démographie, d'urbanisme, de pédagogie, d'économie, d'organisation politique, de religion, de justice, d'eugénisme  : «  Pliant notre fiction aux conditions réelles de la colonie que tu es chargé de fonder, forgeons une législation en paroles, nous qui, tout vieillards que

rénovation énergétique et durable des logements wallons, Analyse du bâti existant et mise en évidence de typologies de logements prioritaires, Caroline KINTS, Architecture et Climat, UCL, Louvain-la-Neuve, 2008. 3. Enquête socio-économique générale 2001, Institut national de Statistiques (INS), Service public fédéral Economie, P.M.E, Classes moyennes et Energie, Direction générale Statistique et Information économique, Bruxelles, 2007. 8 Isolation par l’intérieur des murs en briques 1.2. LOGEMENTS

les éléments les plus importants (effet de serre, couche d’ozone, droit de l’eau), sont issus du droit international et du droit européen. En 1982, se tient une conférence à Rio, de même 10 ans plus tard. En 1997 se tient une Conférence à Kyoto, à Paris en 2000, en 2002 à Amsterdam. Aujourd’hui les Nations Unies sont producteurs de normes juridiques mais les Etats sont parfois confrontés à des problèmes qui leurs sont propres et doivent signer des conventions bilatérales (ou multilatérales). Dans

L’atout Recherche à Paris 1 mars 2012 ‑ N° 19 ‑ www.univ-paris1.fr Yvonne Flour et Isabelle Gasnault Interview : Page 2 Personnels à l’honneur : Angélique Lafosse Page 12 L’homme au service de l’Homme Page 7 René Cassin : Ne pas jeter sur la voie publique UP1/Service de la communication Le fil de Par1s - n°19 - mars 2012 2 EN UNE L’édito du Président Madame, Mademoiselle, Monsieur, Ce nouveau numéro du Fil de Par1s consacre son dossier de une à la Recherche

aborde le foncier. Il leur permettra donc de clarifier ces notions et de lever toute ambiguïté sur leur sens. Ce chapitre a été essentiellement construit à partir de l’ouvrage dirigé par G.CORNU, Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, Paris : PUF, 1990, 859 p. Les définitions proposées par ce dernier ont cependant été adaptées et parfois accompagnées d’exemples destinés à les expliciter. A I.A.1. Abus Ce terme provient du latin abusus (du verbe abuti). Il signifie faire un usage excessif

en France: usines Cail à Paris, qui devient Société des Batignolles fin 19ème. Marché privilégié pour des secteurs qui sauf exception sont peu productifs. La reprise de la demande intérieure et l'essor du marché des biens de consommation Dynamique nationale cette fois. Incontestable reprise de la demande intérieure début 1900s, qui joue aussi pour susciter l'investissement et les productions. Grandes villes, chantiers urbains, investissement d'urbanisme La France a une certaine

l’assainissement. Les actions à mener sont relatives à la gestion des eaux pluviales notamment en construisant des bassins tampon, au traitement de l’eau de manière collective (STEP) ou individuelle (Assainissement Non Collectif). Le prix de l’eau à Paris au 1er Janvier 2012 est de 3,02€ par mètre cube TTC (eau potable + assainissement). Il est l’un des moins élevé de France . Zoom sur la station des eaux d’Achères Etendue sur 800 ha entre les communes d’Achères, Maisons-Laffite et Sainte-Germain-enLaye