Institut européen d'administration des affaires

INTRODUCTION GENERALE * I. Objectifs du cours d’institutions publiques françaises et européennes On va partir du rôle du président de la république, pour arriver au rôle des collectivités locales. Intérêt et objectif du cours : familiariser aux grandes institutions européennes. II. Définitions Qu’est-ce qu’une institution ? Institution : Dans le droit général et au sens courant du terme institution, il s’agit du terme d’emploi fréquent pour désigner des réalités assez variées

D’APPROFONDISSEMENT U 7 – Crises et conflits contemporains : Les guerres en Afrique Amandine GNANGUENON Docteur en science politique Chargée d’étude Afrique à l’IRSEM (Institut de recherche stratégique de l’école militaire) au ministère de la Défense © Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) - 2013 © Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) - 2013 TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES....................................................................

que des fonctionnements différents. Organisation non gouvernementale d’aide humanitaire comme Médecins sans Frontières, institutions telles que l’ONU, l’OTAN (Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, organisation militaire) ou encore l’Union Européenne sont des partenaires fréquents du juriste international de terrain. Ce à quoi il faut bien sûr ajouter les représentants des populations locales et les forces militaires protectrices ou assaillantes, présentes. p.2 Il en résulte donc qu’en

5 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE 5.1 5.2 Organes d’administration et de direction 234 6.2 Rémunérations des mandataires sociaux 263 6.3 Opérations des mandataires sociaux et autres responsables sur les titres de la Société 272 Honoraires versés aux commissaires aux comptes 274 Rapport du président du conseil d’administration 276 Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration 290 6.4 46 194 La démarche de responsabilité sociétale

Société Lever Brothers en Grande-Bretagne. Il créa alors la marque "Sunlight", savon dans la fabrication duquel entraient du copra et de l'huile de palme.Ces méthodes de fabrication et de commercialisation révolutionnaires à l'époque, permirent à son affaire de prendre très rapidement une ampleur considérable. Les frères Lever organisèrent un commerce d'exportation florissant et installèrent des usines en Europe, en Amérique, dans les territoires britanniques en Afrique et dans le reste du monde.Vers

Secrétariat, Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables, lchalet@cs.experts-comptables.org 4 EDITO ujourd’hui, pour l’entreprise, le terme de gouvernance (« corporate governance ») est perçu comme un domaine réservé aux conseils d’administration et à la direction générale avec des objectifs de conformité et de maîtrise des risques. Les auteurs, eux, ont la conviction : • que la gouvernance concerne toute la chaîne des décisions de l’entreprise ; • que la gouvernance d’entreprise a pour

est censé ne pas investir ses fonds dans les industries non compatibles avec son éthique. La seconde est d’ordre institutionnel ou organisationnel puisque les banques et les fonds d’investissements islamiques sont composés, outre d’un conseil d'administration et d’une assemblée générale, d’un comité de supervision ou d’éthique (Sharia Board) dont les membres sont indépendants. Ainsi, les participations dans les sociétés évoluant dans les domaines illicites encourent une réprobation de ces comités

DOMAINE DU DROIT DES AFFAIRES. IL S’AGIT PAR AILLEURS, APRES DEUX COURS DE DROITS GENERALISTES ET PERSONNELS, « INTRODUCTION AU DROIT » ET « DROIT DU TRAVAIL », DE LA PREMIERE APPROCHE D’UN DROIT SPECIALISE ET PROFESSIOINNEL. POUR QUE LES ETUDIANTS SE REPERENT DANS LA CHRONOLOGIE DES ENSEIGNEMENTS DU DROIT, CE COURS SERA SUIVI, DU SEMESTRE 5 AU SEMESTRE 9 DE LEUR CURSUS, DE : UNION LAW, INTERNATIONAL BUSINESS LAW , DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT PENAL DES AFFAIRES, DROIT PATRIMONIAL ET

entre le droit et l’économie Il n’existe pas de droit économique en soi mais un droit de la consommation, un droit commercial, un droit du travail (ou social), un droit de la protection (sécurité) sociale, un droit civil des affaires et même un droit public des affaires (interventionnisme économique). Quoi qu’il en soit, l’ensemble de ces règles de droit permettent de fixer le cadre juridique des acteurs économiques et de les sanctionner en cas de manquements ; ce cadre, c’est le marché et le droit

28 32 42 44 45 46 Conseil d’Administration Message du Président Comité de Direction Message du Directeur Général Rapport d’activités La Flotte Luxair Données opérationnelles Responsabilité sociétale de l’entreprise Bilan consolidé de LuxairGroup Comptes consolidés de profits et pertes Points forts Rapport du Réviseur d’entreprises 4 Rapport annuel 2012 Conseil d’Administration Marc Hoffmann Président du Conseil d’Administration jusqu’au 14 mai 2012, Administrateur-délégué