Institut national de la propriété industrielle

Commission européenne 1 Le problème crucial est, par conséquent, de déterminer si les données qui conduisent aux suppressions d’emploi sont constantes dans le temps. Selon le traitement interne de ces statistiques par le Conseil national pour l’emploi (National Labour Market Board) et les définitions qui en découlent, il n’y a aucune indication de changements significatifs dans le temps. Cependant, il apparaît d’une manière diffuse que les analyses chronologiques sousestiment, en réalité, les

la population donnée, le statut matrimonial, activité professionnelle etc… Elle sert aussi à comprendre la dynamique d’une population du territoire. L’institut qui a pour objectif en France de fournir des études démographiques c’est l’INED (institut national d’études démographiques). Sur tous les territoires il y a des observatoires, notamment des observatoires régionaux. Indicateurs : mesurer à quel point un territoire est dynamique. Les indicateurs de la dynamique d’un territoire sont :

Des consommateurs mal informés 10 Marché local 10 Marché international 10 III. Facteurs favorisant la contrefaçon de médicaments 11 A. Réglementation et sanctions 11 Absence de législation 11 Absence ou faiblesse des autorités nationales de réglementation pharmaceutiques 11 Manque de rigueur dans l’application de la législation existante 12 Faiblesses des sanctions pénales 12 La libéralisation excessive du marché du médicament 12 b. Corruption et absence de réglementation

Avril 2014 / CMO/ ACE 3CHE24 NAF rév.2, 2008 : 20.42Z NACE rév.2, 2008 : 20.42 Les parfums et les cosmétiques se décomposent en trois grandes catégories d’articles : les produits de soin et de beauté (42,5% des facturations des industriels en 2012), les parfums et Prévisions 2014 les eaux de toilette (40,5%), et le maquillage (17,0%). La Chiffre d'affaires de la profession (val.) (*) Consommation des ménages en parfums et produits de toilette (vol.) +3,0% production

exemple, Encyclopédie de l'Economie et de la Gestion, sous la direction de A.Silem, Hachette, 1991 © François PLASSARD. Ce texte peut être dupliqué librement à condition d'en citer l'origine. Il ne peut pas être vendu sous quelque forme que ce soit. Institut d'Urbanisme de Lyon DESS d'Urbanisme Année 2004-2005 page 6 Economie foncière et immobilière doit pas être oubliée quand on s'intéresse aux analyses contemporaines qui ont, elles aussi, leur charge historique. Les mercantilistes (17e et

TECHNOLOGIQUES ***** INSTITUT SUPERIEUR DES ETUDES TECHNOLOGIQUES DE BIZERTE ***** Département Technologies de l’Informatique Présentation du stage d’initiation Élaboré par: Encadré par: Jassem CHEBLI Mr Lotfi SARRAJ & Mr Fredj LAZRAK Année Universitaire 2014-2015 Plan Présentation de la société STIR Présentation des activités du stage Les logicielles utilisés Conclusion Présentation de la « STIR »  La STIR est une société de raffinage public à caractère industriel et commercial Elle

en plein essor, les professionnels étrangers ou ayant été formés à l’étranger étant particulièrement recherchés. - un nouveau business s’est créé, celui des Académies de Coiffure. Souvent gérées par les marques étrangères comme Tony & Guy, ces instituts se chargent de la formation des coiffeurs locaux pour en faire de véritables stylistes, pour la somme d’environ 1 000 RMB par jour. Malgré le tarif exorbitant, la demande est si élevée que les cours sont en général pleins plusieurs mois à l’avance

lecréateur doit protéger son idée. Cette protection est un droit qui sauvegarde lescréations « issues de l’activité de l’esprit humain » contre toute usurpation d’un tiers.On parle alors de la propriété intellectuelle. Il existe deux moyens pour protéger sacréation : le droit d’auteur et les droits de propriété industrielle. Le droit d’auteurprotège principalement les œuvres de l’esprit (littéraires, musicales, d’art…). Afin defaire valoir ce droit auprès des tiers, certaines formalités peuvent être accomplies

santé et de l’environnement », l’industrie phytosanitaire use de tous les arguments pour convaincre du bien-fondé de l’usage de ses désherbants, insecticides et autres pesticides. Face à ces discours, les faits sont pourtant bien là : accidents industriels, pesticides interdits ou périmés expédiés dans les pays en voie de développement, contamination des eaux, de l’air et des fruits et légumes, atteinte à la biodiversité, cancers… des faits qui, mis bout à bout, pèsent définitivement en faveur d’une

tarif appliqué aux matières premières et aux intrants. Outre le respect de ses engagements vis-à-vis de l’OMC, le Maroc vise à travers ces différentes mesures la promotion de l’investissement, l’amélioration de la compétitivité du tissu économique national et la lutte contre la contrebande. Dans la structure tarifaire actuellement en vigueur, le droit d’importation est strictement ad-valorem sur la valeur CAF (cout-assurance-fret) des marchandises1. Il n’existe donc aucun droit spécifique ou mixte