Institution De Police Civile

Institutions Administratives et Politiques PROFESSEUR : M. Abderrazzak EL GOURJI Année Universitaire : 2013-2014 [1] Pr. A. EL GOURJI Institutions Administratives et Politiques LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES PLAN DU COURS Introduction Générale Chapitre Préliminaire : la notion d’Etat Première Partie : Les Institutions Administratives Chapitre I : La notion de l’Administration Chapitre II : Les institutions administratives territoriales : administratives

1. Administration et institution administrative Institution signifie disposer, établir, mettre en place, ériger. Les institutions sont nombreuses : institutions politiques, judiciaires, administratives. - administration est synonyme d’administration publique, sa va dans notre intérêt. Le but est de satisfaire l’intérêt général et non l’intérêt privé. 2ème but est de gérer les affaires publiques. Dans la vie de tous les jours notre carte d’identité, passeport, paiement des impôts, contrôle

avait été achevée au début de l’année 2013, les jeunes Tunisiens déploraient toujours l’absence de voies institutionnelles nécessaires pour participer efficacement à la Tunisie postrévolutionnaire, et ils avaient exprimé leurs doutes concernant les institutions politiques et publiques de pays.1 L’inclusion des jeunes a des implications directes, économiques, politiques, sociales et culturelles et elle implique la disponibilité des canaux institutionnels pour une participation active dans la vie publique

INSTITUTIONS JUDICIAIRES Introduction: Une norme juridique a un caractère obligatoire, il faut l’ exécuter. On y est contraint par ceux qui ont le rôle de juger; ils disent quel est le comportement qui est, ou pas conforme à la norme. Des règles impératives sont donc instituées. Les institutions judiciaires désignent l’ ensemble des organes chargés de rendre la justice. La justice française s’ organise autour de principes fondamentaux; certains sont relatifs à l’ organisation, d’ autres au fonctionnement

 Le motif qui justifie la rédaction des rapports au niveau du service de l’Audit Interne et de Contrôle de Gestion, obéit toujours au souci objectif de vérification du fonctionnement des différents services que comptent une institution, une entreprise et même une administration. C’est le cas de ce type de rapport, produit hebdomadairement sur l’assiduité et la ponctualité des agents de la mairie de Sikensi. A travers cet instrument, nous vous informons sur les différents cas d’absence

état fédéral depuis 1993. Le fédéralisme belge présente un caractère particulièrement complexe car les entités fédérées y sont de deux types : communautés et régions. Bruxelles, la capitale de l’état, est une ville région qui possède en outre des institutions communautaires propres. De plus, les structures institutionnelles sont en évolution quasi permanentes : plusieurs changements importants sont intervenus depuis 1993. Entre 1970 et 1993, le pays a évolué vers une structure fédérale. Pour en arriver

ne correspondaient plus à l’image policière que l’on souhaitait promouvoir, force est de constater que, depuis quelques années, nombreux sont les signes périodiques, à des degrés divers, de l’implication croissante des forces militaires dans la vie civile et de la participation directe de l’armée à des activités de maintien de l’ordre. la militarisation de l’appareil policier sous trois prismes différents : l’intervention policière, le contrôle de foule et le traitement de l’information ; le dernier

diffuse : Jean-Philippe Platteau (1994) soutient que la Banque mondiale et les autres organisations font la promotion d’un système basé sur le marché en soutenant que le problème de confiance est fondamental, et qu’il suffit de mettre en place des institutions légales pour le résoudre. En réalité, dit l’auteur, le problème de confiance peut être résolu seulement si une moralité généralisée est présente, ce qui, selon Max Weber, est un phénomène rare et loin d’être la norme. Donc il est impossible de

HISTOIRE CONTEMPORAINE Institution = chose établie de façon durable (règle, usage, organisme) Vient mot latin instituere = établir quelque chose qui demeure. C'est donc quelque chose de stable, qui s'inscrit dans le temps, qui demeure. Le terme institution désigne des formes pou des structures d'organisation sociale créées par la loi ou par la coutume (ex= mariage, État …). On parle d'institution po = ensemble des organes qui participent au fonctionnement de l’État et à la mise en œuvre de

utilisé pour désigner l’ensemble des institutions qui ont comme mission légale de rendre la justice, c’est-à-dire de juger, conformément à la loi, les différends opposant de simples citoyens entre eux ou alors entre particuliers et l’Etat. C’est ainsi qu’on parle de la « Justice burundaise », « Justice congolaise », etc., pour désigner l’ensemble des institutions judiciaires du pays. Dans une société qui a rejeté tout recours à la vengeance privée, les institutions traditionnelles ou modernes sont