Institutions judiciaires
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INSTITUTIONS JUDICIAIRESIntroduction: Une norme juridique a un caractère obligatoire, il faut l’ exécuter. On y est contraint par ceux qui ont le rôle de juger; ils disent quel est le comportement qui est, ou pas conforme à la norme. Des règles impératives sont donc instituées. Les institutions judiciaires désignent l’ ensemble des organes chargés de rendre la justice.
La justice française s’ organise autour de principes fondamentaux; certains sont relatifs à l’ organisation, d’ autres au fonctionnement des institutions judiciaires.
I) Principes relatifs à l’ organisation des institutions judiciaires
A) Monopole de l’ Etat de rendre la justice
La justice est considérée comme étant un attribut essentiel du pouvoir; sous l’ Ancien Régime, « toute justice émane du roi ». Aujourd’ hui, les jugement sont rendus au nom du peuple Français. Ce monopole étatique s’ explique parce que la décision juridictionnelle comporte 2 éléments: la juridictio et l’ imperium. - la juridictio est le pouvoir de dire le droit qui appartient au juge. Il s’ agit d’ appliquer à des éléments concrets une règle de droit permettant de solutionner le litige. Il est d’ abord nécessaire de qualifier les faits. - L’ acte de juger implique un pouvoir de commandement appelé « imperium ». Le juge ordonne d’ avoir un comportement réparateur d’ un fait irrespectueux de la loi; il ordonne que tout soit mis en œuvre pour que son jugement soit exécuté (grâce à la force publique). Une formule exécutoire est posée sur toute les décisions de justice. Cette formule ordonne aux huissiers et policiers d’ exécuter sa décision. Cet imperium ne peut appartenir qu’ à une personne investit par l’ État car il est seul détenteur de la force publique.
B) La dualité des ordres de juridiction
L’ ensemble des institutions judiciaires se composent de 2 ordres: le privé et le public. Les juridictions de l’ ordre judiciaire concernent les litiges entre particuliers, les juridictions judiciaires