Institution De Police Civile

Mission et organisation de la justice en France I. Comment fonctionne la justice et qui la compose ? La justice est une institution qui fait partie de l’Etat, c’est un service public. Elle est composée de 3 tribunaux différents : -la justice civile pour les conflits entre les personnes, les entreprises, les associations. Elle comprend aussi la justice des mineurs. -la justice pénale pour punir les personnes qui commettent des infractions -la justice administrative pour résoudre les conflits entre

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Introduction : Ce cours présente l'intérêt majeur de donner des bases qui vont permettre ensuite de mieux comprendre les autres disciplines (fonctionnement de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat). On étudiera dans ce cours les principes qui gouvernent l’organisation judiciaire de la France. Par organisation judiciaire, on entend des précisions terminologiques simples (racines romaines...). Judiciaire plonge ses racines dans le droit romain et vient de deux

sous- région. Les efforts considérables en matière de coordination et d`harmonisation des programmes déployés par la CEDEAO et l`UEMOA en Afrique de l`ouest sont conformes au scénario de la rationalisation des programmes5 de la CEA Ces deux institutions reconnaissent que leurs efforts pour éliminer le double emploi et le chevauchement des programmes doivent se compléter. Quelles sont les mesures prises par la CEDEAO et l`UEMOA dans le domaine des transports? Quelles sont les actions entreprises

une théorie : le gallicanisme. En 1438 : cette décision reconnaît que c'est le roi qui choisit les évêques. La religion est la grande crise du 15ème siècle. C'est le choc aussi des idées nouvelles de la Renaissance. Elle se traduit par des guerres civiles, des guerres entre nations, et d'une certaine façon, elles assoient définitivement l'autorité du pouvoir royal en France, incarné par la branche des bourbons (dynastie des capétiens). Le premier d'entre eux, Henri 4 (1589-1610) conduit le redressement

Introduction : « Nul ne doit se faire justice soi-même » c’est pour cette raison que les sociétés ont des institutions judiciaires. En effet, l’homme se rapproche naturellement des autres pour satisfaire ses propres intérêts (procréation, chasse), mais la défense de ses propres intérêts au sein du groupe va naturellement entrainer des conflits. Une société se doit de régler ces conflits, au risque de la disparition de cette société. L’Etat doit donc rendre la justice, il doit publiquement trancher

SCRUTIN BIAISE I. INTRODUCTION Dès le 24 avril 1990 (date du discours du feu Président Mobutu sur la démocratisation de la vie politique au Congo-Kinshasa), en passant par les négociations politiques inter-congolaises, les organisations de la société civile ont toujours exigé l’organisation d’élections libres, transparentes et démocratiques en vue d’engager le pays sur la voie de sortie de la crise dans lequel il se trouve. La création de la Commission Electorale Indépendante (CEI) avait suscité un immense

et M. BAUMERT Sources du Droit, Institutions judiciaires et Institutions administratives BIBLIOGRAPHIE Bibliographie relative aux Institutions judiciaires En principe, le suivi du cours doit suffire aux étudiants qui ne seront interrogés que sur ce qui a été dit en cours. Ils pourront, toutefois, en cas de besoin, trouver des explications supplémentaires dans les ouvrages suivants : - J. Vincent, S. Guinchard, G. Montagnier et A. Varinard, " Institutions judiciaires ", Précis Dalloz, 10ème

Institutions Juridictionnelles, 1ère année Introduction I – Notion de justice On entend la justice comme étant un attribut essentiel de la souveraineté de l’Etat, car elle permet de pouvoir être garant à la fois des libertés individuelles et du respect des intérêts privés des personnes. La justice = 2 fonctions : Commutative : conception philosophique, idée que chacun doit recevoir l’équivalent de ce qu’il donne. Distributive : logique des politiques sociales et économiques ; assuré

Exemple : Traités fiscaux ; Traité de paix ; Traité ONU La Constitution ( V République mise en place en 1958 par le Général Charles de Gaulle ): C’est l’ensemble des règles écrites qui concerne les institutions de l’Etat et qui régissent les rapports entre ces diverses institutions. Les trois institutions en France sont : Président de la république + Gouvernement 1290955140335129095564135Le ParlementAssemblée nationale Sénat* L’ordre juridictionnel (l’ensemble des tribunaux) *Sénat : Les membres

sportifs 2503 Mobilier et matériel sanitaire 2504 Mobilier et matériel médicaux, chirurgicaux et paramédicaux 2505 Mobilier et matériel électroménager 2506 Matériel et outillage technique, électrique et mécanique 2507 Matériel d'incendie, de police et de défense 2508 Matériel de télécommunications 2509 Autre mobilier, matériel et outillage 251 Entretien de matériel de transport 2510 Matériel de transport terrestre 2511 Matériel de transport ferroviaire 2512 Matériel de transport fluvial