Institution De Police Civile

répressive. Elle définit les rôles respectifs des autorités de police judiciaire, des autorités de poursuite mais aussi celui des autorités de jugement. Elle garantit aussi les principes fondamentaux du procès pénal notamment en matière de preuve. Enfin la procédure pénale règle le procès pénal c'est-à-dire elle différencie l’action civile de l’action publique, elle encadre les différences phases du procès et ce depuis l’enquête de police jusqu’aux voies de recours contre les jugements. Il y a toujours

des hommes et des activités tout en évitant les déséquilibres trop marqués antisémitisme haine des juifs armistice accord qui met fin aux combats, mais pas à la guerre arrière zone qui n’est pas celle des combats, où se trouvent notamment les civils Assemblée générale représentation des 193 Etats membres de l'ONU, chaque pays dispose d'une voix autodafé destruction par le feu de livres (ou d’objets) que l’on condamne Axe alliance de l’Allemagne, du Japon et de l’Italie (pays dictatoriaux)

l'administration 43 Chapitre 1 : La fonction de police 44 Section 1 : Police administrative et police judiciaire 44 Section 2 : Le contenu des actes ou des missions de la police administrative 46 I. La sécurité publique : 46 II. La tranquillité 46 III. La moralité publique 46 IV. La sauvegarde du patrimoine artistique et des lieux de mémoire 47 V. Le respect de la dignité de la personne humaine 47 Section 2 : les autorités de police administrative 48 I. Les autorités administratives

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Le 19/09/08 INTRODUCTION Partie préliminaire : les principes fondateurs du système juridictionnel français Les principes qui gouvernent les juridictions françaises : Les mots droit et justice lorsqu’ils sont associés posent un problème de compréhension. Droit objectif : règle obligatoire sanctionnée par la puissance publique, sa fonction première est l’exercice de la justice. Justice (def. générale) : elle est considérée comme un devoir du point de vue des personnes

Institutions judiciaires et administratives. Institutions Judiciaires Qu’est-ce que la Justice ? Quand on dit ce n’est pas juste--> montre un besoin naturel de justice. Elle parait nécessaire pour société stable, cohérente. Sans la justice --> risque la révolte. Une partie de la population pourrait être injustement traité (pauvres etc..). La justice -->rôle social apaisant. L’idée même ne suffit pas car ne s’impose pas d’elle-même. Il faut des personnes des lois. Il faut atteindre des intérêts

rapides. De la mise en place des concepts et des structures politico- militaires au sein des institutions européennes au déploiement des opérations sur le terrain, l'Europe de la Défense n'est plus une aspiration mais une réalité L'union européenne s'impose aujourd'hui progressivement comme un acteur majeur sur la scène internationale, avec une vision stratégique et des instruments diplomatiques, civils et militaires de gestion de crise. Missions et domaine d'action de la PESD Les premières

droit produites par les institutions de l'État habilitées à la faire et à dire le droit. Le droit naturel comprend les règles qui, étant des suites nécessaires des principes de la justice et l'équité, sont immuables et les mêmes toujours et partout. Le droit positif, essentiellement relatif, est inverse au droit naturel mais garde tout de même un lien d'interdépendance. Ainsi, le droit positif, qui tend vers la réalisation du « bien commun », sert de guide aux institutions produisant les règles de

judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives » : la dualité des juridictions est donc de mise. Cette administration désormais autonome, c'est-à-dire qui est libre du judiciaire, va s’organiser en créant des institutions tel le Conseil d'Etat en 1799, qui est la plus haute instance du droit administratif, et en introduisant le système de l’administrateur juge. Ce système de l’administrateur juge continue dans l’idée de l’autonomie administrative, en ce sens que

* 2 Caractéristiques * 2.1 La souveraineté * 2.1.1 La souveraineté en France * 2.1.2 Souveraineté et fédéralisme * 2.1.3 Le cas de l'Union européenne * 2.2 L'État en droit international * 2.3 Les institutions de l'État * 2.3.1 L'appareil politique et administratif * 2.3.2 Séparation des pouvoirs et contre-pouvoirs * 2.4 Sûreté de l'État * 3 L'État et l'économie * 3.1 Les grandes fonctions de l'État * 3.2 Les différentes

personnes publiques territoriales : la personnalité morale La présence de la personne morale signifie que les acteurs du droit administratif sont uniquement ces personnes morales. Les fonctionnaires, les agents ne sont pas à proprement parler des institutions mais ils travaillent pour l’administration, ils prennent des actes au nom de l’administration. 1. Signification de la personnalité morale La personne morale se définit comme « une collectivité qui est apte à être titulaire de droits et d’obligations »