Institution De Police Civile

2007/2008 promotion 1 INSTITUTIONS JUDICIAIRES Cours de Vincent Vigneau professeur associé 1  Bibliographie -R. Perrot, « Institutions judiciaires », Précis Domat. Montrchretien, 11eme éd. 2004 -J. Vincent, S. Guinchard, G. Montagnier et A. Varinard, « Institutions judiciaires », Précis Dalloz, 8eme ed. 2005 -G.Guidicelli-Delage, « Institutions judiciaires et juridictionnelles » Coll. Droit fondamental, P.U.F., 6eme éd., 2001 -F.Kernaleguen « Institutions judiciaires », Litec

la violence, le conflit de 1939-1945 va être encore plus brutal que celui de 1914-1918. Cette fois, les militaires ne sont plus les seuls concernés : cette guerre à outrance va également prendre des millions de civils pour cible. Une guerre d'anéantissement qui touche durement les civils • La Seconde Guerre mondiale se caractérise par l'importance des idéologies qui orientent souvent les tactiques meurtrières des belligérants. • Hitler expose les bases de sa future politique dans Mein Kampf («

Institutions juridictionnelles Introduction Def. Institution juridictionnelle : - Institution : 2 significations 1) c’est un organe (assemblée nationale …) 2) c’est un mécanisme, une situation juridique (ex .l’institution du mariage) On parlera des notions d’organe des juridictions. - Juridictionnelle : jurictio = dire le droit Ce sont donc les institutions qui disent le droit, elles sont amenées à trancher un litige en utilisant les

régent sont les mêmes que ceux du roi - Les ministres réunis en conseil exercent les pouvoirs constitutionnels du rois en cas d’interrègne - Le principe du secret du colloque constitutionnel permet de se passer de contreseing ministériel - La liste civile comprend les collaborateurs personnels qui forment la Maison du roi ainsi que des moyens financiers accordés au roi - Le gouvernement est constitué de ministres et de secrétaires d’Etat - Les membres du gouvernement sont nommés par le roi - La

Introduction : LE POUVOIR DE RENDRE LA JUSTICE1 - La notion d'institution juridictionnelle - Le lien entre les institutions juridictionnelles et les sources du droit - L'évolution historique conjointe des institutions juridictionnelles et des sources du droit - Section I : Le pouvoir juridictionnel, monopole de l'État - § 1 : La justification du monopole étatique : la structure bipartite de la décision juridictionnelle A.- La juridiction - Le jugement, le fait et le droit - L'instruction et

concernent pas seulement la défense militaire et les forces armées, mais toutes les administrations responsables de grandes catégories de fonctions ou de ressources essentielles à la vie du pays. Elles incluent notamment : ordre public et sécurité civile, relations extérieures et diplomatie, finance, matières premières, énergie, alimentation et produits industriels, santé publique, transports et télécommunications, travaux publics et sécurité des systèmes d'information. La notion de sécurité nationale

la naissance doit être celle d’un enfant viable. Article 725 du code civil La situation des enfants morts nés. Comment va-t-on les appréhender ? Article 79 1 du code civil, l’officier d’état civil va dresser un acte : acte d’enfant sans vie. Chambre de cass du 6 février : Ces actes doivent être dressés sans prendre en compte comme c’était l’usage du poids du fœtus et la durée de la grosse Cet enfant sans vie a un petit état civil car il a un prénom, il a le droit à un enterrement mais il n’a pas

Communautés Européenne ou la Cour européenne des droits de l’homme. I] Les juridictions Les institutions qui rendent la justice sont séparées en 2 ordres de juridictions. =>L’une tranche les différents qui mettent en cause les pouvoirs publics. ORDRE JUDICIAIRE =>L’autre est compétente pour juger les litiges entre particuliers. ORDRE ADMINISTRATIF LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE Juridictions civiles (1er degrés) Juridictions pénales (1er degrés) Juridictions organisant un recours (niveau

mon plus jeune âge je savais « ce que je ferai quand je serai grande ». Les études de droit s’imposaient à moi probablement en raison de mon environnement familial mais aussi de mes goûts et qualités. Je rêvais d’être magistrate ou commissaire de police avec, à l’époque, une image de ces professions figée dans le passé, sans rapport avec leur réalité, les auréolant de prestige. A l’inverse, je condamnais d’autres professions sans les connaître. Chercher des informations sur les emplois possibles

Napoléon Bonaparte : un héritage de la révolution mitigé Depuis la fin de l’ancien régime, la France fait face à une vie politique tourmentée. En effet, plusieurs institutions furent mises en place, et, certaines idées du XVIII siècle sont la source du gouvernement en vigueur. L’une de ces pensées rythmant le plus la vie politique de l’ère napoléonienne jusqu’à notre époque contemporaine est « la théorie de la séparation » des pouvoirs dont Montesquieu fait vent dans son ouvrage