Institution De Police Civile

la future bipolarisation malgré quelques signes de paix ? 1. Le bilan matériel, humain et moral 1.1. Bilan humain et matériel *Plus de 50 mi de morts : carte p.16 + questions 1-2 -Urss (20 mi de morts) ; Chine (14 mi ; All ( 7,5 mi) -Pertes civiles sup aux militaires -les pays les + touchés : envahis par l'All ou zones de combats -Ajouter au bilan humain : déficit des naissances, blessés, mutilés, disparus… *Difficulté de la vie quotidienne  jusqu'en 1948 (pénurie, approvisionnements déstructurés

Institutions administratives : juridictionnelles et européennes Introduction : Précision terminologique et délimitation du champ du cours La fonction de « juger » est inhérente à toutes sociétés. Toute vie en société entraine nécessairement des contestations. Il est indispensable qu’une personne impartiale, qui soit respecté pour son autorité personnel ou parce qu’elle a été choisie se prononce sur les prétentions en conflit et déclare publiquement laquelle de ces deux prétentions est justifiée

Institutions administratives Ce sont des institutions qui permettent au pouvoir politique d’appliquer ses décisions. Une institution administrative est une institution. Henry Oberdorff dit qu’une « institution est une structure juridiquement organisée, dotée de compétences, de moyens et de personnels et chargées d’une mission ou d’une fonction ». Institution qui relève du secteur public et qui est chargé d’une mission d’administration. La notion d’institution administrative et une administration

l’ouest africain ou arrêt du bac Eloca : découverte d’une notion service publique industriel commercial (SPIC). Les SPIC réalisent des interventions dans le secteur industriel et commercial. Par analogie ces services sont largement soumis aux droits civils et commerciaux. Ils relèvent donc du juge judiciaire. La notion de service publique n’était donc plus pertinente pour expliquer le droit administratif. Beaucoup d’auteur aujourd’hui définisse le droit administratif en combinant les 2 critères :

10.09.09 Institution administratives L'organisation de l'administration d'un Etat est complexe. Organisation : toutes les sociétés sont organisées sinon ce serait l'anarchie. On a besoin d'une structure en prenant un élément de référence : le territoire (espace délimité pars des frontières naturelles ou artificielles = administratives). Etat : territoire, endroit où vivent des populations qui ont pour point commun de vouloir appartenir à la même nation, partager des choses comme la langue.

(IEVP) Travailler Ensemble Nos voisins: Panorama des programmes et des projets régionaux dans les pays méditerranéens Introduction I 4 I Gouvernance et dialoGue politique I Justice, liberté et sécurité EuroMed Justice II EuroMed Police II I 6 10 11 Migrations EuroMed Migration II dialogue politique EuroMeSCo – Instituts de politique étrangère Projets de soutien au processus de paix au Proche-Orient 12 I énergie Développement d’un marché intégré de l’électricité EAMGM

L’Etat et le fonctionnement du marché 2012 L'Etat et le fonctionnement du marché L’ETAT PERMET LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE Le marché est une institution qui permet en principe l’autorégulation des activités économique. Pour que les échanges se fassent dans un environnement favorable, il faut que l’Etat mette en place des institutions adéquates. Cela n’empêche pas que d’une part le marché connaisse des dysfonctionnements qui ne lui permettent pas d’assurer convenablement sa régulation et, d’autre

que les “juridictions du second degré“ (cour d'appel) jugent l'affaire une deuxième fois et peuvent réformer ce qui a été jugé en première instance. MISSIONS ET ORGANISATION A côté des missions classiques comme faire appliquer le droit civil et pénal (voir plus bas “le système juridictionnel”), l'autorité judiciaire française exerce d'autres missions dans trois domaines principaux : • Prison et réinsertion : les prisons françaises sont gérées par la Direction de l'Administration

qu’il dispose de la force armée : il agit donc à la fois comme un sujet de droit international et comme une puissance. Les institutions étatiques se caractérisent avant tout par l’exercice de fonctions dites régaliennes : à l’intérieur, ces fonctions concernent l’édiction des normes (législation, réglementation) et la sanction de ceux qui les méconnaissent (justice, police) ; à l’extérieur, elles concernent la diplomatie et la force armée. L’exercice de ces fonctions suppose des ressources propres

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES : JURIDICTIONNELLES ET EUROPEENNES Introduction : Dans une société civilisée nul ne doit se faire justice à soi même. La vie en société provoque des rapprochements qui peuvent aller jusqu’à l’affrontement. Même si le conflit apparaît comme un accident de la vie social, le risque encourut par une société qui n’organiserait pas le règlement des conflits est tellement important que toute société quelle qu’elle soit considère le jugement comme une nécessité. Non seulement