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Droit administratif
Exam : Sujet théorique (dissert) + sujet pratique (cas pratique)
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : Dalloz 17ème édition (voir bibliographie)
Pour arrêt : connaitre la date, le nom et la juridiction.

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Titre 1. L’administration et son droit

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Chapitre 1. Qu’est-ce que l’administration ?

On peut avoir différentes définitions de l’administration : sociologique, philosophique, historique … Du point de vue juridique, la définition de l’administration est précise et étroite et axée sur un critère organique : « l’administration désigne un ensemble d’institutions administratives qui ont la caractéristique de détenir la personnalité morale ». L’administration est un ensemble de personnes morales administratives. Tout ce qui ne possède pas la personnalité morale ne rentre pas dans cette définition.
Plus précisément, les personnes administratives sont de deux sortes selon qu’elles exercent dans un champ territorial ou spécial. On distingue deux types de personnes morales administratives : les personnes morales territoriales et les personnes morales spéciales.

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Section 1. Les personnes publiques territoriales

§1. Leur nature

A. La qualité des personnes publiques territoriales : la personnalité morale

La présence de la personne morale signifie que les acteurs du droit administratif sont uniquement ces personnes morales. Les fonctionnaires, les agents ne sont pas à proprement parler des institutions mais ils travaillent pour l’administration, ils prennent des actes au nom de l’administration.

1. Signification de la personnalité morale

La personne morale se définit comme « une collectivité qui est apte à être titulaire de droits et d’obligations ». Elle est une fiction juridique, elle n’existe pas