Institution De Police Civile

Institutions judiciaires privées Ouvrages : Kernaleguen : « Institutions judiciaires », 5ème édition de 2012 Guinchard : « Institutions juridictionnelles », Dalloz 12ème édition de 2013 Perrot : « Institutions judiciaires », droit privé 15ème édition de 2012 Frisserot : « Institutions judiciaires », LMD 2ème édition Maurin : « Institutions juridictionnelles », Sirey collection campus 9ème édition de 2013 Sites : Legifrance.gouv.fr justice.gouv.fr Conseil-constitutionnel.fr courdecassation.fr

des dispositions très diverses. Elles interviennent peu en droit privé sur des points moins fixés par les coutumes. La loi intervient pour parer les désordres, et une série d’ordonnances seront formulées dans le but de parer aux insuffisances des institutions. Sous l’Ancien Régime, les ordonnances seigneuriales disparaissent presque partout et les lois du roi s’appliquent dans tout le royaume. Les ordonnances deviennent alors les lois à protée générale et qui recouvrent des matières très diverses. Les

............................ • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Histoire des institutions .......................................................................................................... • Institutions internationales et européennes ........................................................................... • Droit des personnes ....................................................

INTRODUCTION En constante augmentation depuis un certain nombre d’années, l’incivilité se fait de plus en plus remarquer. Cette augmentation bien sensible, surtout dans les banlieues, fait l’objet de changement dans le fonctionnement de la police. Mais l’incivilité n’est pas toujours condamnée par la loi : l’impolitesse, le manque de respect ou les moqueries ne sont pas considérées comme des infractions. Ce qui est réprimé par la loi, ce sont les injures, le vandalisme, le racket, les agressions

and their opponents led to increasingly bitter conflict. In early February 1948, the Communist minister of the interior, Václav NOSEK, illegally extended his powers by trying to purge remaining non-Communist elements in the National Police Force. The security and police were being transformed into instruments of the Communist Party, endangering basic civic freedoms. The communists staged a coup d'état rather than wait for the May election: communist regime was installed. On February 12, the non-Communists

Institutions Juridictionnelles Bibliographie : Le précis : DALLOZ - Guinchard Mémento : DALLOZ INTRODUCTION : Le cours est fondamental car il permet l’étude d’autres matières. Tout d’abord nous aborderons l’étude des principes qui gouvernent l’organisation judiciaire de la France. Que faut-il entendre par organisation judiciaire ? Le terme judiciaire renvoi au droit, au juridique et plonge ses racines dans le droit romain, il vient de la jonction de deux termes: «JUS» et « DICERE »

de gratuité • La justice peut être saisie à tout moment (procédure des référés) et sur l'ensemble du territoire • Les institutions judiciaires sont séparées en deux ordres : les juridictions de l'ordre administratif tranchent les litiges qui mettent en cause l'administration et les juridictions de l'ordre judiciaire qui juge les litiges entre particuliers (juridiction civile) et les infractions à l'ordre public (juridiction pénale) • Une affaire jugée par une juridiction de premier degré peut

En constante augmentation depuis un certain nombre d’années, l’incivilité se fait de plus en plus remarquer. Cette augmentation bien sensible, surtout dans les banlieues, fait l’objet de changement dans le fonctionnement de la police. Mais l’incivilité n’est pas toujours condamnée par la loi : l’impolitesse, le manque de respect ou les moqueries ne sont pas considérées comme des infractions. Ce qui est réprimé par la loi, ce sont les injures, le vandalisme, le racket, les agressions physiques, les

............................... • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Histoire des institutions .......................................................................................................... • Institutions internationales et européennes ........................................................................... • Droit des personnes .....................................................

droits de l'homme (CEDH), adoptée à Rome le 4 novembre 1950, lie les états du Conseil de l'Europe qui l'ont ratifi ée. Elle énonce des droits et met en oeuvre une procédure de protection de ces derniers. Ces droits sont principalement des droits civils et politiques, à la différence de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 à laquelle la CEDH se réfère. Le principal intérêt de cette convention est de prévoir un mécanisme de protection en cas de violation des droits et libertés