Liberte publique
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1 - INTRODUCTION GÉNÉRALE AUX LIBERTÉS PUBLIQUES1.1 - NOTION DE LIBERTÉ PUBLIQUE
La notion de liberté publique présente deux aspects :
− le concept de liberté défi ni comme le pouvoir d'autodétermination en vertu duquel l'individu choisit lui-même son comportement personnel ;
− et le terme "public" qui indique l'intervention de l'État.
Il n'existe pas de défi nition légale des libertés publiques. Toutefois, elles peuvent se défi nir comme étant des droits et libertés fondamentaux, reconnus par l'État
(c'est-à-dire consacrés par un texte constitutionnel, législatif, éventuellement réglementaire, ou une convention internationale ratifi ée), dont l'exercice est réglementé et dont les atteintes sont sanctionnées.
Ainsi donc, toutes les libertés, qu'elles intéressent les relations des particuliers entre eux ou avec le pouvoir, sont des libertés publiques lorsque l'État en consacre le principe, en aménage l'exercice et en assume le respect.
1.2 - SOURCES DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Les libertés publiques trouvent leurs principales sources tant dans des courants philosophiques et religieux, que dans des textes fondamentaux.
1.21 - Sources religieuses et philosophiques
En France, le christianisme a largement inspiré la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, acte offi ciel de naissance des libertés publiques. Il ne pouvait en être autrement dans un pays où, depuis des siècles, la religion chrétienne était religion d'État.
La pensée judéo-chrétienne a affi rmé :
− l'égalité de tous les hommes ;
− la valeur et le respect de la personne ;
− la limitation du pouvoir de l'État ;
− et la légitimation de la résistance à l'oppression.
La théorie du droit naturel et du contrat social développe l'idée, qu'avant d'établir toute société politique, les hommes ont vécu dans un état naturel, inorganisé, où soustrait à toute autorité, ils avaient une totale liberté. Or l'état de nature est un état de guerre où «[...] l'homme y est un loup pour