Institution De Police Civile

européennes face à la suspension du roi. Pour protéger la France, la législative sous la pression de la commune de Paris va voter des mesures policières (pré-Terreur) assez radicales. Dès le 11 aout, les municipalités sont autorisées à mener des enquêtes de police et à procéder à l’arrestation de personnes qui sont désignés sous le terme de « suspect ». Manifestement, c’est une atteinte portée à la DDHC qui affirmait comme un droit des citoyens que l’on respecte la présomption d’innocence. Or les suspects ne

=> privilèges individuelles. Ms ils vt revendiquer collectivement des prérogatives de nature publiques, polit qui touchent au statut et l’admin de la ville et obtiennent l’avantage de participer à la ville voire de s’auto-gouverner. II- les institutions urbaines les villes à autonomie municipale restreinte = villes où les bourgeois ont obtenu des franchises ms qui st, d’un point de vue admin, tjrs placées sous l’autorité du seigneur Administré par le seigneur ou un prévôt Appelées

affaires de la commune » ce qui lui ouvre un champ de compétences large ;  un maire investi du pouvoir exécutif, qui prépare et exécute les décisions du conseil municipal. Il est aussi un représentant de l’État investi de certaines compétences : état civil, police administrative et exécution des lois. Bien qu’elle ait été modifiée depuis, cette loi constitue encore la base du régime actuel des communes. Il faut néanmoins préciser que quelques communes françaises ont acquis un statut particulier. C’est le

l'Etat. * En démocratie, par contre, le titulaire d'un pouvoir souverain au sein de l’Etat est le peuple : à part le peuple, personne au sein de l’Etat n’est souverain. En effet, aucune des différentes institutions qui font fonctionner l'Etat n'a de pouvoir suprême et incontrôlé. Ces institutions, au contraire, doivent se contrôler les unes les autres : c'est ce qu'on appelle le principe de la séparation des pouvoirs (principe de l’article 16 DDHC). 2. Souveraineté de l’Etat sur les individus Est-ce

LES ANTIDREYFUSARDS L'affaire Dreyfus est une erreur judiciaire qui divise les francais de la belle époque à la limite de la guerre civile. Alfred Dreyfus est arrêté après avoir été accusé d’avoir transmis des infos confidentielles à l’Allemagne . Le vrai coupable était le commandant Esterhazy . La France fut divisée entre dreyfusards tel Emile Zola qui publie j’accuse le 13 janvier 1898 et antidreyfusards Dreyfus fut condamné et dégradé de manière précipitée, et sa situation ne deviendra une

premier degré (1er ressort) en matière civile, commerciale, sociale ou pénale. Ainsi elle peut réexaminer les décisions du : -tribunal d'instance (pour les affaires dont le montant de la demande de justice est supérieur à 4 000 euros où que la somme est déterminée) - tribunal de grande instance - tribunal de commerce -conseil de prud'hommes (affaires d'un montant supérieur à 4 000 euros) -tribunal des affaires de sécurité sociale; - tribunal de police s'agissant des contraventions de 5ème

Premier semestre Descriptif de la matière : Le cours vise à aider les étudiants à combler leurs lacunes et est très utile pour la compréhension générale des autres cours et la préparation à l’épreuve de culture générale de nombreux concours. DROIT CIVIL DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre Descriptif de la matière : Le droit des personnes consiste à répondre à la question suivante : qu’est-ce qu’une personne, au sens juridique du terme ? Il en existe

 Jean-Étienne-Marie PORTALIS [1746-1807] (1801) Discours préliminaire du premier projet de Code civil Un document produit en version numérique par Claude Ovtcharenko, bénévole, Journaliste à la retraite près de Bordeaux, à 40 km de Périgueux Courriel: c.ovt@wanadoo.fr Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://classiques.uqac.ca/ Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec

force publiques 3.2 La souveraineté 3.2.1 La souveraineté en France 3.2.2 Souveraineté et fédéralisme 3.2.3 Le cas de l'Union européenne 3.3 L'État en droit international 3.4 Les institutions de l'État 3.4.1 L'appareil politique et administratif 3.4.2 Séparation des pouvoirs et contre-pouvoirs 3.5 Sûreté de l'État 4 L'État et l'économie 4.1 Les grandes fonctions de l'État 4.2

Institutions administratives B) La direction des services de l'état dans le département. Le préfet est le supérieur hiérarchique de tous les chefs de service déconcentré siègent de le département. D'après les texte il a autorité directe sur ces chefs de services. Ces chefs de services déconcentrés sont des directeur départementaux des délégués ou des correspondants. Depuis un décret du 4 juillet 2002 confirai par un décret du 29 avril 2004 lorsque un bien domaniale ou un ouvrage public appartenant