Institution De Police Civile

Institutions administratives et politiques Propos introductif I- Approche terminologique La notion d’institution défendue par Maurice Hauriou (juriste du XIXème siècle) : L’institution comme s’inscrivant dans la durée et traduisant la perpétuation des choses. L’institution comme témoignage de la stabilité facteur de créativité. II- Approche du point de vue de l’organisation de la sphère publique et de la puissance publique A- Aux antipodes du désordre : l’organisation (l’ordre public

Comment fonctionne l’Union européenne? Petit guide des institutions européennes à l’usage des citoyens Union européenne Vous trouverez cette publication ainsi que d’autres explications brèves et précises concernant l’Union européenne, en ligne, à l’adresse suivante: ec.europa.eu/publications Commission européenne Direction générale de la communication Publications B-1049 Bruxelles Manuscrit rédigé en juillet 2007 Illustration de couverture: CE Une fiche bibliographique figure à la fin

82 85 86 4. Indépendance et responsabilité des magistrats et des avocats A. Magistrats B. Avocats C. Recommandations 88 89 108 111 5. Justice pénale A. B. C. D. E. F. G. Protection contre les crimes Maintien de l’ordre: forces de police Action non étatique contre la criminalité: groupes d’autodéfense Procès équitable Peines et condamnations appropriées Prisons Recommandations 112 112 114 122 123 132 133 137 6. Accès à la justice A. La connaissance des droits par les populations

Commission européenne Direction générale de la communication Manuscrit rédigé en juillet 2007 Comment fonctionne l’Union européenne? Guide des institutions européennes à l’usage des citoyens L’Union européenne (UE) est unique. Elle n’est pas une fédération à l’instar des États-Unis d’Amérique car ses États membres restent des nations souveraines et indépendantes. Elle n’est pas davantage une organisation strictement intergouvernementale sur le modèle des Nations

successivement agrandie par la conquête et par la réunion libre de différents peuples. Les peuples conquis et les peuples demeurés libres ont toujours stipulé, dans leurs capitulations, et dans leurs traités, le maintien de leur législation civile. L’expérience prouve que les hommes changent plus facilement de domination que de lois. De là cette prodigieuse diversité de coutumes que l’on rencontrait dans le même empire : on eût dit que la France n’était qu’une société de sociétés. La

l’eau …) et des activités qui ne peuvent être assumées par des particuliers parce qu’il s’agit soit de missions de souveraineté appartenant par nature à l’Etat (diplomatie, défense nationale …) soit d’activités par nature exclusives de tout profit (police, justice …) => Missions régaliennes. Au nom de l’intérêt général, l’administration intervient également dans certains domaines qui aux yeux de l’opinion publique ne doivent pas être laissées à l’initiative privée uniquement régie par la rentabilité

DISSERTATION : LES MOYENS DE L’ADMINISTRATION Police administrative et police judiciaire La Police administrative et police judiciaire pour discerner la différence éviter la confusion entre les deux institutions il va falloir d’abord de définir la notion de police. Le mot « police » a une définition vague, imprécise d’origine latine le mot « politia » qui signifie politique, « politeia »qui signifie « cité » ou « Etat » ce mot

le Léviathan dans lequel il montre que l’instauration d’un Etat puissant ne peut se faire qu’avec des institutions régaliennes : police, justice, armée. C’est le pacte social des pays anglo-saxons. A l’inverse Rousseau estime qu’il faut instaurer un contrat social. Le rôle de l’Etat ne doit pas être simplement d’assurer le droit à la sécurité. Le rôle de l’Etat doit s’étendre au-delà de la police, de la justice et de l’armée avec l’éducation, la santé et la culture. B. Le taux d’imposition

s’intéresse à différents thèmes spécifiques de la RSS : • Place du genre dans la réforme du secteur de la sécurité • Place du genre dans la réforme de la police • Place du genre dans la réforme de la défense • Place du genre dans le contrôle parlementaire du secteur de la sécurité • Place du genre dans le contrôle du secteur de la sécurité par la société civile • Place du genre dans l’élaboration de politiques de sécurité nationale • Place du genre dans la réforme de la justice • Place du genre dans l’examen

gardien de la paix Vous êtes jeune, dynamique et motivé, responsable et avez le goût de l’action et des relations humaines. Le travail en équipe vous attire et vous souhaitez contribuer à cet enjeu majeur, la sécurité de nos concitoyens. La police nationale peut alors vous accueillir parmi ses gardiens de la paix. Chaque année, plusieurs milliers de jeunes français, âgés de 17 à 35 ans, titulaires du baccalauréat à bac + 5 ou d’un diplôme ou titre enregistré et classé au moins de niveau IV