Institution De Police Civile

I )Que sont réellement les Violences Urbaines ? La violence est toujours décrite comme « gratuite », sans revendication. Elle prend pour cible les institutions constitutives du lieu de résidence. Elle peut être interprétée comme une réactions des jeunes face à l'exclusion. Ces violences urbaines, faiblement organisées, vont du plus simple vandalisme à l'émeute et à la guérilla urbaine. Elles passent par conséquent, par une grande diversité de formes : Razzia dans les commerces, rodéo de voitures

Franche-Comté, la mutation archivistique s’opère XIVe-XVe lors de la mise en place de l’administration bourguignonne (ducale), sédentarisation des organes administratifs et judiciaires, développement des institutions urbaines. C. L’époque moderne Renaissance de l’État, de l’État moderne. Les institutions sont + stables, développement. Les doc se multiplient. Mais limites à la spécialisation des organes de l’État. Ex : La création des Secrétariats d’État (sans attributions spécialisées à l’origine) a

ADMINISTRATION PUBLIQUE Documents de la documentation Pacte / Constantine Jusqu’en 2003 Cote ADM sauf Politique de la ville, quartiers, action sociale ADM 001. Code civil. Petits codes Dalloz. Paris : Dalloz, 1977/1978, 1977, 1186 p. + tables p. droit administratif. ADM 002. Guide pratique du contribuable. Paris : Syndicat Unifié des Impots, 1978, 1978, 160 p. + annexes p. méthodologie, politique fiscale. ADM 003. Lucien NIZARD, Bruno JOBERT, Pierre MULLER. Eléments pour une nouvelle

Institutions judiciaire privées et publics Lieu de résolution des conflits. Plusieurs manières de régler le conflit : - La Force, le droit du plus fort par la violence. - La Justice, cette pratique va se faire par l’intervention d’un tiers personne dont la médiation sera nécessaire pour trancher entre les intérêts qui s’opposent. Les 2 dimensions éthiques et juridiques de la justice sont indissociables. L’existence des tribunaux et la pratique de procédure ne sera fera que si l’organisation

domaine. Le Conseil statue à l'unanimité sur la plupart des questions relevant de ce domaine, après consultation du Parlement européen. Toutefois, certains actes portant sur des questions relatives aux visas et sur la coopération judiciaire en matière civile sont adoptés à la majorité qualifiée, dans le cadre de la procédure de consultation ou de codécision avec le Parlement européen, en fonction de la matière traitée. Ainsi le troisième pilier de l’Union européenne né en introduisant le concept de citoyenneté

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT 1. INTRODUCTION L’HISTOIRE DU DROIT • Généralement l’histoire relève tous les événements qui se sont succédé et qui ont marqué une civilisation ; • L’histoire du droit est l’histoire des institutions juridiques ; • L’histoire de droit permet de comparer : o Le droit actuellement en vigueur (Droit positif) ; o Le droit qui était appliqué autrefois. Exemple Le droit marocain à l’époque du Protectorat et le droit marocain après l’avènement

Constitution, « Le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense Nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires ». Les ministres détiennent également un pouvoir réglementaire, l’article 21 alinéa 2 de la Constitution énonce que le premier ministre peut « déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres ». Aussi dans un esprit pratique, certaines

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES. Introduction : caractère unitaire de l’État en France et notion d’institution administrative. La France est un état unitaire : existence d’un seul système juridique qui est celui de l’Etat et qui est appliqué uniformément sur tout le territoire. On distingue donc la France des Etats régionaux (Espagne, Royaume-Uni) et des Etats Fédéraux (Allemagne, Suisse). Cependant toutes les décisions administratives ne sont pas forcément prises par des services nationaux. Au

organes.                           Comment  faire  régner  l’ordre  public  ?  Les  institutions  judiciaires  sont  les  instruments   nécessaires.       Une  juridiction  (=  un  tribunal  par  exemple)  est  une  institution  judiciaire,  c’est-­‐à-­‐dire   un  organe  qui  rend  la  justice.       Le  Corps  judiciaire  fait  fonctionner

l'une des plus anciennes institutions françaises. Elle est l'héritière des «maréchaussées de France», force militaire qui fut pendant des siècles le seul corps exerçant dans notre pays des fonctions de police. Ces maréchaussées étaient composées de «gens de guerre disciplinés, chargés de contrôler et de surveiller d'autres gens de guerre débandés* et pillards». Pendant la Renaissance, leurs compétences se sont progressivement étendues à l'ensemble des missions de «police» au profit des populations